Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - telechargez le compte rendu et les deliberations d
Compte-Rendu - web compte rendu du conseil du 24 janvier 2019 250
Compte-Rendu - 01 14
Déliberation - compte rendu et deliberations du 01 fevrier 2024
Déliberation - compte rendu et deliberations du 07 decembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er decembre 2022
Déliberation - compte rendu et les deliberations du 06 fevrier 20
Déliberation - compte rendu et deliberations du 02 novembre 2023
Déliberation - telechargez le compte rendu et les deliberations d
Déliberation - compte rendu et deliberations du conseil du 3 nove
Déliberation - compte rendu et les deliberations du 01 decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Cergues.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu et les deliberations du 01 decembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ——
v? PROCES-VERB/":
D DU CONSEIL
M AREA 20 02 20 DE
DU 1°" décembre 2022
Si dl (erques N°2022-12-01
Présent.e.s: Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Danielle COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absents excusés: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Assistent : Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI (Vice-présidente d'Annemasse Agglo et Maire de Machilly) et Brice
FUSARO (Directeur général des services)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h06.
1 - Approbation du compte-rendu du 03 novembre 2022
Approuvé à l'unanimité.
2 - Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT
Madame Danielle COTTET.
3 - Présentation de la fresque du climat
Madame PLAGNAT-CANTOREGGI présente la démarche.
Il'est précisé que la fresque du climat n’est pas une obligation au regard du PCAET. Par contre, il est nécessaire de bien connaître les enjeux climatiques pour réussir le PCAET et faire les arbitrages nécessaires.
4 - Information, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures
intercommunales
- Calendrier des Conseils municipaux pour l'année 2023 —
Dates des conseils municipaux : 12 janvier, 2 février, 2 mars, 6 avril, 4 mai, 1er juin, 6 juillet, 7 septembre, 5 octobre, 2 novembre et 7 décembre 2023.
Dates des Conseils communautaires, pour la première partie de l’année : 22 février, 22 mars, 26 avril, 24 mai, 28 juin 2023.
Procès-verbal du conseil municipal du 1° décembre 2022
N°2022-12-01
1/4 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ne
Les élus de Saint-Cergues ont remporté le titre. ID :074-217402296-20221201-PV20221201-DE
- Concours de tir intercommunal
5 — Délégation de signature à M. le Maire
Néant.
6 — Convention avec le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (SYANE) - Parcelle C n°3082 lieu-dit « Aux Tattes »
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
7 - Convention avec le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (SYANE) - Parcelle C n°3331 lieu-dit « Aux Tattes »
Monsieur le Maire effectue la présentation.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
8 — Convention avec le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (SYANE) - Parcelle C n°3514 lieu-dit « Vers Bosson »
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
S — Convention avec le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (SYANE) - Parcelle C n°2642 et 2643 lieudit « Aux Tattes »
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
10 — Entretien de la voirie —- Convention de mise à disposition de 2023 à 2025
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
11 — Création d’un poste de catégorie B - filière administrative — à temps plein
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à 11 voix pour, 7 contre, 3 abstentions.
12 — Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG 74
Brice FUSARO présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
13 — Budget 2022 - décision modificative numéro 3
Steve BONNARD présente la délibération.
Il est fait part, par les membres du Conseil municipal, d’un sentiment d'injustice au regard des pénalités de la loi SRU, alors que la commune vient d'arriver dans le dispositif et qu’elle fait beaucoup d'efforts pour le logement social.
Procès-verbal du conseil municipal du 1° décembre 2022
N°2022-12-01
2/4 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
ch 2 . — En ue Reçu en préfecture le 06/12/2022 La délibération est approuvée à l'unanimité. Ses Publié le
ID : 074-217402296-20221201-PV20221201-DE
14 — Clôture pour insuffisance d’actifs — réalisation du bâtiment multifonctionnel, lot 4 étanchéité
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
15 — Versement de la subvention sur le budget annexe du C.C.AsS.
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
16 - Délibération Natura 2000 — Annule et remplace (sous réserve)
Cette délibération a été retirée en séance.
17 - Demande DETR 2023 pour l'aménagement et l'extension de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
18 — Demande DETR 2023 pour la construction d’un club-house terrain de tennis
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
19 — Demande DETR 2023 pour les aménagements modes doux Saint-Cergues / Machilly
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
20 — Demande DETR 2023 pour l’acquisition de modulaires vestiaires pour le terrain de football
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
21 — Délibération autorisant le Maireà engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Cette délibération a été rajoutée à la demande du Maire et avec l'accord du Conseil municipal.
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
21 - Porter à connaissance au Conseil Municipal
Néant.
22 - Questions diverses
Néant.
Procès-verbal du conseil municipal du 1° décembre 2022
N°2022-12-01
3/4 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le +42
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26. ID : 074-217402296-20221201-PV20221201-DE
Monsieur le Maire
M. Gabriel DOUBLET
Procès-verbal du conseil municipal du 1° décembre 2022
N°2022-12-01
414 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Te ——
ID : 074-217402296-20221201-20221201-DE
ja
Snint-Cerques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil —- 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 2. URBANISME
2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols 2.2.3. Autres
Délibération n°2022-12-01
Objet : Convention avec le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) Parcelle C n°3082 lieudit « Aux Tattes »
Considérant que, dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs réalisés par le SYANE, pour le compte d'ENEDIS :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee —
ID : 074-217402296-20221201-20221201-DE
Considérant l'implantation d'ouvrages de réseaux de dsitribution pobnque a eeciicrte :
Considérant l'établissement d’artères souterraines de télécommunications et de leurs
dispositifs annexes ;
Considérant que le tracé proposé emprunte la parcelle communale cadastrée section C
n°3082, située route des Taittes, lieudit « Aux Tattes »:
Considérant qu'il convient d'établir une convention de servitudes pour définir les modalités de
réalisation et d'exploitation de cet ouvrage ;
Considérant le projet de convention ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
APPROUVE le projet de convention de servitudes à conclure avec le SYANE, annexé à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et à réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
ë séance,
ET
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 074-217402296-20221201-20221202-DE
Sri Grue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 2. URBANISME
2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols 2.2.3. Autres
Délibération n°2022-12-02
Objet : Convention avec le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) Parcelle C n°3331 lieudit « Aux Tattes »
Considérant que, dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs réalisés par le SYANE, pour le compte d'ENEDIS ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee —
ID : 074-217402296-20221201-20221202-DE
Considérant l'implantation d'ouvrages de réseaux de dsitribution publique d'électricité ;
Considérant que le tracé proposé emprunte la parcelle communale cadastrée section C n°3331, située route des Tattes, lieudit « Aux Tattes »;
Considérant qu'il convient d'établir une convention de servitudes pour définir les modalités de
réalisation et d'exploitation de cet ouvrage ;
Considérant le projet de convention :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
APPROUVE le projet de convention de servitudes à conclure avec le SYANE, annexé à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et à réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
e Maire,
Gabriel DOUBLET
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 074-217402296-20221201-20221203-DE
Sri Grue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 2. URBANISME
2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols 2.2.3. Autres
Délibération n°2022-12-03
Objet : Convention avec le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) Parcelle C n°3514 lieudit « Vers Bosson »
Considérant que, dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs réalisés par le SYANE, pour le compte d'ENEDIS ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le TS —
ID : 074-217402296-20221201-20221203-DE
Considérant l'implantation d'ouvrages de réseaux de distribution publique d'électricité ;
Considérant l'implantation d'ouvrages de réseaux d'éclairage public ;
Considérant que le tracé proposé emprunte la parcelle communale cadastrée section C n°3514, située chemin de Vers Bosson, lieudit « Vers Bosson »:
Considérant qu'il convient d'établir une convention de servitudes pour définir les modalités de
réalisation et d'exploitation de cet ouvrage ;
Considérant le projet de convention :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
APPROUVE le projet de convention de servitudes à conclure avec le SYANE, annexé à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer ladite convention et à réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
abriel DOUBLET
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee
ID : 074-217402296-20221201-20221204-DE
Sri Gryuc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil —- 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 2. URBANISME
2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d’utilisation des sols 2.2.3. Autres
Délibération n°2022-12-04
Objet : Convention avec le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) Parcelles C n°2642 et n°2643 lieudit « Aux Tattes »
Considérant que, dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs réalisés par le SYANE, pour le compte d'ORANGE ;
Considérant l'établissement d’'artères souterraines de télécommunications et de leurs
dispositifs annexes ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le nn
ID : 074-217402296-20221201-20221204-DE
Considérant que le tracé proposé emprunte les parcelles communales cadastrées section C n°2642 et n°2643, situées route des Tattes, lieudit « Aux Tattes » |
Considérant qu'il convient d'établir une convention de servitudes pour définir les modalités de
réalisation et d'exploitation de cet ouvrage :
Considérant le projet de convention :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le projet de convention de servitudes à conclure avec le SYANE, annexé à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et à réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 074-217402296-20221201-20221205-DE
D
Snint-Crque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAIÏINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges -— 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.3 Voirie
Délibération n°2022-12-05
Objet : Entretien de la voirie — Convention de mise à disposition de 2023 à 2025
Monsieur le Maire rappelle que le service d'entretien de la voirie est mutualisé depuis le 1° janvier 2008 entre les six communes des Voirons (Bonne, Cranves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues).
La convention en cours, signée pour trois ans, vient à échéance au 31 décembre 2022. Ce système de mutualisation ayant donné satisfaction car permettant notamment à ces
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le —
ID : 074-217402296-20221201-20221205-DE
communes de se doter d'un service structuré et équipé en mat
convient de renouveler pour trois ans cette mise à disposition de service.
Les termes de cette nouvelle convention de mutualisation du service ont évolué,
essentiellement pour :
e l’article 4 « personnel mis à disposition » :
o en augmentant le temps de travail de 40 % à 70 % de l’assistante
administrative :
o en ajoutant un paragraphe sur les agents amenés à effectuer des tâches aux
besoins propres d’Annemasse Agglo dans la limite de 1607 heures de
missions soit 1 ETP quel que soit les agents affectés à ces interventions :
e l'article 6 « conditions de remboursement » :
o en actualisant le coefficient de charges à 2.00 au lieu de 1,93 : coefficient qui
sera dorénavant actualisé tous les ans avec une régularisation intervenant sur l'année N+1 ;
o en indiquant que les heures des agents intervenant pour le compte
d'Annemasse Agglo (soit 1 607 heures ou au-delà et sans péjorer la qualité de
service auprès des communes membres) ainsi que le matériel utilisé et acquis
par le service mutualisé d'entretien de la voirie, seront déduits du coût des
participations communales :
° l'article 8 « durée et date d'effet de la convention » : en rajoutant que dans le cas de
changements majeurs portant sur le service mis à disposition, sur les moyens matériels et humains, la convention sera modifiée par avenant. Si une commune souhaite ne
plus bénéficier du service mutualisé d'entretien de la voirie, elle devra le faire savoir un an avant la date anniversaire de mise en service de la présente convention et en
assumer les conséquences en termes de reprise de personnel ;
° l'article 9 « avenants » : en créant ce nouvel article stipulant que toute modification
éventuelle de la présente convention fera l’objet d’un avenant dont la durée sera limitée à celle de la convention principale. L'ensemble des modifications devra faire l'objet d’une validation conjointe des six communes des Voirons.
Monsieur le Maire présente le projet de convention pour les années 2023 à 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
APPROUVE la convention de mise à disposition du service mutualisé d'entretien de la voirie auprès de la commune de Saint-Cergues pour les années 2023 à 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et à réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Te ——
ID : 074-217402296-20221201-20221205-DE
: Dabiélle COTTET Gabriel DOUBLET
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
u Publié le =
fe ID : 074-217402296-20221201-20221206-DE
ee
Sai l- (erque s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s : Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil —- 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Délibération n°2022-12-06
Objet : Délibération portant création d’un poste de rédacteur de catégorie B.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 53 susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur, pour la bonne organisation de la commune, sur les fonctions de Responsable citoyenneté.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
La création d'un poste de rédacteur de catégorie B est prévu, à puise me a janvier 2023.La durée hebdomadaire de service sera de 35 heure 15: 671:217402206:20221201:20221206.DE pourra être pourvu par un fonctionnaire du grade de rédacteur. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas
de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'Agent nommé sur ce poste die rédacteur percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi créé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
DECIDE la création d’un poste de rédacteur de catégorie B, à temps complet,
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien
en Genevois.
Le Mäire,
Gabriel DOUBLET
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
0 Publié le mens
é ID : 074-217402296-20221201-20221207-DE
ee
Sa n-(erque s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Délibération n°2022-12-07
Objet: Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires - tranches conditionnels
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8 4° gj) ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du 2°" alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Vu la délibération n° 2022-03-07 dénommée « contrat d'assuranl aise ET os
donnant mandat au CDG74 pour lancer une procédure de renéd in : 074217402206-20221201120221207-DE
d'assurance des risques statutaires.
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal,
+ qu'il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d'accidents
ou maladies imputables ou non au service,
° que dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion
facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les
propositions financières et les garanties proposées,
e que par délibération n°2022-03-07, la collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG74,
+ que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a
informé la collectivité de l'attribution du marché au groupement DIOT SIACI
IGROUPAMA et des nouvelles conditions du contrat.
Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes actuellement versées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition et d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :
- Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2023) avec faculté de résiliation annuelle
sous réserve d'un préavis de 6 mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
O Risques garantis :
- Décès,
- Accident de service et maladie contractée en service,
- Longue maladie, longue durée (avec suppression de l’éventuelle franchise en maladie
ordinaire en cas de requalification),
- Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant,
- Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.
Le temps partiel thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, la mise en disponibilité d'office pour maladie, l'infirmité de guerre et l'allocation d'invalidité temporaire sont inclus
dans les taux, pour les risques assurés.
Conditions :
- Décès : 0.28 % :
- Accident et maladie imputable au service-avec franchise de 30 jours fermes par arrêt :
0.78 % ;
- Congés de longue maladie / longue durée — sans franchise : 5.46 % :
- Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant —
sans franchise: 0.54 % :
- Maladie ordinaire - avec franchise de 30 jours fermes par arrêt : 1.65 %.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le —
. ID : 074-217402296-20221201-20221207-DE Soit un taux global de 8.71 %.
L'assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement de base indiciaire. La collectivité souhaite également y inclure :
-le CTI: 8 OU NON
- la NBI: Æ OÙ ŒNON
-le SFT: [ OÙ NON
- le régime indemnitaire maintenu par l'employeur pendant les arrêts de travail en pourcentage, 7 OUI ÆNON
Hauteur en % (entre 10 et 40% du TB) :
- les charges patronales en pourcentage. Z7 OUI &æ NON Hauteur en % (entre 10 et 40% du TBI) :
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC
o Risques garantis :
Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Grave maladie
Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant
Maladie ordinaire ou temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d’une période de franchise de 10 jours consécutifs par arrêt
- Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique en lien avec un arrêt préalable
Soit un taux global de 1,10%
L'assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement de base indiciaire. La collectivité souhaite également y inclure :
- l'indemnité CTI: & OÙ LJNON
- la NBI: OÙ ÆmNON
-le SFT: L OUI NON
- le régime indemnitaire maintenu par l'employeur pendant les arrêts de travail en pourcentage, L OUI mNON
- les charges patronales en pourcentage. 7 OUI ÆNON
A ce(s) taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG74 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% du Traitement de base indiciaire assuré pour les agents CNRACL et 0,07% du Traitement de base indiciaire assuré pour les agents IRCANTEC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
ADHÈRE au contrat groupe d'assurance des risques statutaires selon la proposition faite par Monsieur le Maire,
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place dé sibiéiie _——
ID-:.074-217402296-20221201-20221207-DE AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un vice- ra-SIONS AUS
et pour le compte de la collectivité, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Le Maire,
Gabriel DOUBLET
Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Te ——
ID : 074-217402296-20221201-20221208-DE
ja
Snint-Cerques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY. Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Décision modificative
Délibération n°2022-12-08
Objet : Décision modificative n°3
Vu la délibération n°2022-07-07 approuvant la modification des écritures inscrites au budget primitif 2022 ;
Vu la délibération n°2022-11-03 approuvant une seconde modification des écritures au budget primitif 2022. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee
ID : 074-217402296-20221201-20221208-DE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de pro
de dépenses et recettes de la section de fonctionnement du Budget Principal.
En effet, des cotisations versées à des organismes extérieurs ont connu de fortes
augmentations au chapitre 014 et des charges de personnel imprévues. Les crédits prévus au Budget Primitif seront insuffisants pour la clôture de l'exercice 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES DESIGNATION | DEPENSES | RECETTES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
: Charges à caractère Chapitre 011 général -45 000,00 €
Chapitre 012 | Charges de personnel 30 000.00 €
Chapitre 014 | Charges à caractère 30 000,00 € général
Chapitre 65 Autres charges de gestion _15 000.00 €
courante
Equilibre de la section de 0.00
fonctionnement ‘
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
APPROUVE les transferts de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement pour les montants indiqués dans le tableau de la présente délibération, le détail par imputations figure en annexe.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié où notifié le :
crét tai e séance, aire,
BETITE pass L DOUBLET Décision Modificative N°3 du Budget Principal 2022
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le TT ——
ID : 074-217402296-20221201-20221208-DE
Chapitre Imputation Dépenses
011 - Charges à caractère
général - 45 000,00 €
615221 - 17 000,00 €
615231 - 15 000,00 €
61551 - 13 000,00 €
012 Charges de personnel 30 000,00 €
64111 15 000,00 €
64131 15 000,00 €
014- Atténuations de
produits 30 000,00 €
739211 8 250,00 €
739115 21 750,00 €
65 - Charges de gestion
courante - 15 000,00 €
65548 - 15 000,00 €
Equilibre de la section de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement 0,00 € Envoyé en préfecture le 06/12/2022
8e
vr Reçu en préfecture le 06/12/2022
Dé. Publié le ——
ID : 074-217402296-20221201-20221209-DE
Sri Grgues EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil —- 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 Marchés Publics
1.1 .1.6 Autres
Délibération n°2022-12-09
Objet: Exonération des pénalités de retard et constatation d'une recette exceptionnelle concernant le lot n° 4 du marché construction du Bâtiment Multi Fonctionnel
En 2014, un marché a été passé pour la réalisation du Bâtiment Multi Fonctionnel, le lot n°4 « étanchéité » a été attribué à la société ETB, cette dernière ayant pris du retard quant à la
réalisation des prestations, il lui a été prélevé un montant sur facture de 11 000 € au titre des pénalités de retard.
La société ETB ayant été en liquidation judiciaire le 12 mai 2016, la commune a fait réaliser les travaux restants par une autre entreprise afin de finaliser le Bâtiment Multi Fonctionnel (BMF).
N'ayant pu obtenir la réalisation des prestations de la part d'ETB et ne pouvant pas réclamer les pénalités pour cause de liquidation judiciaire de cette société, la commune exonère Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 074-217402296-20221201-20221209-DE
l'entreprise des pénalités et constate en recette exceptionnelle le montant mis sous séquestre par la Trésorerie d'Annemasse pour un montant de 11 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à exonérer la société ETB des pénalités de retard demandées en 2016, et constate une recette exceptionnelle au compte 7788 pour un montant de 11 000 €.
Publié ou notifié le :
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte transmis en Sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois
Publié ou notifié le :
At)
Le Maire,
Gabriel DOUBLET Envoyé en préfecture le 06/12/2022
CE
wr Reçu en préfecture le 06/12/2022
PA, Publié le =
ET ID : 074-217402296-20221201-20221210-DE
Si [= (erque S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
7.10.1 Subventions et secours
Délibération n°2022-12-10
Objet : Versement de la subvention sur le budget annexe du C.C.AS.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, comme convenu lors du vote du budget primitif de la Commune, il y a lieu de procéder au versement de la subvention pour le budget annexe du CCAS, soit la somme de 30 000 €. Ce montant sera versé sur le budget du C.C.AS.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que ladite somme est prélevée du budget principal, chapitre 65, soit : la somme de 30 000 € de l’article 657362 pour le versement de la subvention pour le CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee —
ID : 074-217402296-20221201-20221210-DE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention, sur le budget
annexe du CCAS, soit la somme de 30 000 €.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte transmis en Sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
e Maire
Gabriel DOUBLET Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee
ID : 074-217402296-20221201-20221212-DE
h ee Saivt-(erques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.4 Aménagement du territoire
Délibération n°2021-12-12
Objet : Travaux de rénovation et de l'ancien presbytère pour la Maison des Jeunes et de la Culture et des associations - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-12-81 du 03 décembre 2020, délimitant l'emprise foncière pour la création du futur collège ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-04 du 04 mars 2021 donnant accord de principe pour le programme de construction d'un collège sur la commune d'une capacité de 750 élèves sur le secteur « Champ Duboule »;
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le TS —
ID : 074-217402296-20221201-20221212-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-05 du 4 Mars 2021 approuvant la
reconstruction des aménagements sportifs et sociaux-culturels communaux, liés au projet
d'implantation du collège ;
Considérant que la commune va réhabiliter l’ancien presbytère et procéder à son extension afin d'accueillir la Maison des Jeunes et de la Culture et des associations :
La commune de Saint-Cergues a opéré la réhabilitation et extension du bâtiment de l’ancien presbytère en locaux communaux (MJC et salle municipale) par l'aménagement des espaces extérieurs attenants (parvis et abords). La surface du programme est estimée à 872 m2 (dont 580 m° à réhabiliter) et les aménagements extérieurs à 300 m2.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 2 344 000 € HT.
Au vu de la nécessité de devoir aménager ce nouveau bâtiment communal afin de répondre aux besoins des Saint-Cerguois.e.s, la commune doit solliciter des subventions de
financement pour cet équipement.
Suite à la réalisation du collège de Saint-Cergues, la nécessité de reconstruire un club house pour les terrains de tennis, des vestiaires équipant le stade de football, la requalification d’un bâtiment en Maison des Jeunes et de la Culture font partie des projets prioritaires de la mandature. [Is correspondent à des demandes exprimées régulièrement par la population et
les associations de la commune.
Maison des Jeunes et la Culture des Voirons démolition, achat et aménagement d’un bâtiment.
La répartition des dépenses à titre estimatif sur la période de l'aménagement :
Nature de l’opération Montants estimatifs
Rénovation et extension de l’ancien presbytère pour la 2 344 000 € HT
Maison des Jeunes et de la Culture
Travaux préparatoires 138 000 €
Travaux sur l'enveloppe du bâtiment existant 235 000 €
Travaux structurants à l’intérieur du bâtiment existant 208 000 €
Enveloppe et travaux structurants de l'extension 499 000 €
Second œuvre 266 000 €
Parachèvement 188 000 €
Fluides 592 000 €
Equipements spécifiques — Mobilier Intégré 146 000 €
Aménagements extérieurs 72 000 €
Le budget nécessaire à la relocalisation et extension sera financé, en partie, par les subventions accordées par les partenaires publics de la commune (Région Auvergne Rhône- Alpes, Département de la Haute-Savoie, Etat...), au titre de différents programmes d'aide à l'investissement.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture de Haute-Savoie dispose de plusieurs dispositifs pour le soutien à l'investissement des communes, en finançant les projets de proximité. Le recours à ces financements peut accompagner la réalisation des projets
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 074-217402296-20221201-20221212-DE
d'investissement communaux, notamment ceux liés à la reconstruction des surfaces et établissements socioculturels pour Saint-Cergues.
Cette opération — détaillée dans le tableau ci-dessus — peut faire l’objet d'une demande de subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie si la commune est éligible.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Préfecture de Haute-Savoie pour l'opération détaillée dans le tableau ci-dessus, dans le cadre du DETR 2023, sur un taux moyen de 20% réhaussé d’une bonification de + 10% de subvention DETR pour les projets de construction dont les lots bois intègrent du bois certifié "bois des Alpes" ou équivalent pour l'opération détaillée dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
PRECISE que les dépenses sont inscrites aux BP 2022, 2023 et 2024.
AINSI FAIÎT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte transmis en Sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois
Publié ou notifié le :
Re)
Le Maire,
Gabriel DOUBLET
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Te ——
ID : 074-217402296-20221201-20221213-DE
es
Da Æe
Saivt-(erques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous ia présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges -— 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.4 Aménagement du territoire
Délibération n°2022-12-13
Objet : Construction d’un Club House terrains de tennis - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-12-81 du 03 décembre 2020, délimitant l'emprise foncière pour la création du futur collège ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-04 du 04 mars 2021 donnant accord de principe pour le programme de construction d’un collège sur la commune d’une capacité de 750 élèves sur le secteur « Champ Duboule » ;
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee —
ID : 074-217402296-20221201-20221213-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-05 du 4 mars 2021 approuvant la reconstruction des aménagements sportifs et sociaux-culturels communaux, liés au projet
d'implantation du collège ;
Considérant que la commune doit reconstruire et aménager les équipements communaux sur des terrains communaux ou dans des locaux acquis par la commune ;
Au vu de la nécessité de devoir aménager de nouveaux équipements communaux afin de répondre aux besoins des Saint-Cerguois, la commune se doit de solliciter des subventions de financement de ses équipements.
La nécessité de construire un club house pour les terrains de tennis, fait partie des projets à l'attention de la population et des associations de la commune.
Deux nouveaux terrains de tennis ont été agencés en concertation avec le club de tennis de Saint-Cergues, et un club-house va être annexé pour une superficie de 141 m2. L'objectif avec ces nouveaux équipements est de répondre aux nouveaux besoins, de conforter le rayonnement intercommunal du club, notamment en direction de Machilly et Juvigny.
Il est nécessaire afin de compléter le nouvel agencement des deux terrains de tennis, de
construire un club-house attenant.
La répartition des dépenses à titre estimatif sur la période de l'aménagement :
Nature de l’opération Montants estimatifs
Cluh-house terrains de tennis 694 943.76 €
Terrassements, revêtements, clôtures, éclairages, VRD 166 721.40 €
Gros œuvre-Terrassement 180 076.32 €
Charpente-Couverture-Zinguerie 80 510.76 €
Menuiseries extérieures 53 160 €
Cloison, doublage, plafonds, menuiseries intérieures, 87 941.52 €
agencement, peinture, nettoyage
Electricité 39 526.80 €
Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation 55 561.20 €
Carrelage, faïence, chapes 31 445.76 €
Le budget nécessaire à cette nouvelle infrastructure sportive sera financé, en partie, par la vente des terrains, propriétés de la commune nécessaires à la réalisation du collège, à Annemasse Agglo, ainsi que par les subventions accordées par les partenaires publics de la commune (Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Haute-Savoie, Etat.…..), au titre
de différents programmes d'aide à l'investissement.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture de Haute-Savoie dispose de plusieurs dispositifs pour le soutien à l'investissement des communes en finançant les projets de proximité. Le recours à ces financements peut accompagner la réalisation des projets d'investissement communaux, notamment ceux liés à la reconstruction des surfaces et
établissements sportifs et socioculturels pour Saint-Cergues.
Ces différentes opérations — détaillées dans le tableau ci-dessus — peuvent faire l'objet d’une demande de subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie si la commune est éligible.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 074-217402296-20221201-20221213-DE
APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Préfecture de Haute-Savoie pour l'opération détaillée dans le tableau ci-dessus, dans le cadre du DETR 2023, sur un taux moyen de 20% réhaussé d’une bonification de + 10% de subvention DETR pour les projets de construction dont les lots bois intègrent du bois certifié "bois des Alpes" ou équivalent pour l'opération détaillée dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
PRECISE que les dépenses sont inscrites aux BP 2023.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte transmis en Sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois
Publié ou notifié le :
D
e Maire,
abriel DOUBLET
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee
ID : 074-217402296-20221201-20221214-DE
an
D ee
Saivt-(erques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.4 Aménagement du territoire
Délibération n°2022-12-14
Objet : Aménagement modes doux Saint-Cergues/Machilly - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Considérant que la commune se doit d'aménager près de 2.5 kilomètres linéaires créés et de dispositifs installés (équipements pour garer les vélos ...) depuis le futur collège de Saint- Cergues jusqu’à la gare de Machilly ;
La commune de Saint-Cergues, depuis plusieurs années, mène une politique de facilitation et de sécurisation des déplacements « modes doux »: création de trottoirs, traçage de
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le TS —
ID : 074-217402296-20221201-20221214-DE chaussées
à voie centrale banalisée, extension de l’agglomératior-amra Y ENYTODET T'ACCES aux équipements sportifs et au futur collège (carrefours giratoires de la RD15), traversée de la ViaRhôna... L'itinéraire de la ViaRhôna est inscrit au Schéma du Grand Genève et au Schéma Cyclable du PDU d'Annemasse Agglomération.
La commune de Machilly, qui accueille une gare du Léman Express en plein développement, avec l'ouverture, dès 2022, d'un P+R de 120 places, est-elle aussi convaincue par la nécessité de modifier nos habitudes de déplacement et de sécuriser les usages « modes doux ».
Les deux communes sont conscientes de la nécessité de relier le centre bourg de Saint- Cergues à la gare de Machilly, notamment pour accompagner la montée en puissance de la gare de Machilly, ainsi que pour offrir une solution alternative efficace à la voiture, notamment pour les trajets domicile - travail. Or, cette liaison qui emprunte la RD15 comprend également le carrefour giratoire, dit « des framboises », sur la RD903 (entrée et sortie de la RD1206) sous compétence du département, car situé hors agglomération. La traversée de ce carrefour est dangereuse tant pour les piétons que pour les vélos ou tout autre mode de déplacement doux.
Les communes ont présenté dans le cadre du projet d'Agglomération franco-valdo-genevois n°4 (PA4) un projet de liaison « modes doux » comprenant la réalisation d'un passage inférieur pour le franchissement du giratoire des Framboises. L'objectif est un aménagement cyclable en site propre dédié aux modes doux de type voie verte ou piste cyclable sauf en cas
d'impossibilité technique / foncière.
Une étude a été conduite afin de communiquer au maître d'ouvrage les éléments lui permettant de lancer la tranche pré opérationnelle et d'élaborer le programme de maîtrise d'œuvre.
Les Communes de Saint-Cergues et de Machilly, en lien avec Annemasse Agglo, ont souhaité réaliser de manière groupée cette étude de faisabilité. En effet, après convention, c'est la Commune de Saint-Cergues qui sera pilote et coordonnateur de cette opération.
La répartition des dépenses à titre estimatif sur la période des aménagements :
Nature de l’opération Montants estimatifs
Liaisons modes doux Saint-Cergues-Machilly 2 400 000 €
Le budget nécessaire à la relocalisation d'activités sera financé, en partie, par la vente des terrains propriétés de la commune nécessaires à la réalisation du collège, à Annemasse Agglo, ainsi que par les subventions accordées par les partenaires publics de la commune (Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Haute-Savoie, Etat...), au titre de différents
programmes d'aide à l'investissement.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture de Haute-Savoie dispose de plusieurs dispositifs pour le soutien à l'investissement des communes en finançant les projets de proximité. Le recours à ces financements peut accompagner la réalisation des projets d'investissement communaux, notamment ceux liés à la reconstruction des surfaces et établissements sportifs et socioculturels pour Saint-Cergues.
Cette opération détaillée dans le tableau ci-dessus peut faire l'objet d'une demande de Subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie si la commune est éligible.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Préfecture de Haute-Savoie, dans le cadre du DETR 2023, sur un taux moyen de 20% pour l'opération détaillée dans le tableau ci-dessus.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 074-217402296-20221201-20221214-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
PRECISE que les dépenses sont inscrites aux BP 2023, 2024 et 2025.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte transmis en Sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois
Publié ou notifié le :
Re
Le Maire,
Gabriel DOUBLET
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee
ID : 074-217402296-20221201-20221215-DE
Sri Grgus EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s: Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.4 Aménagement du territoire
Délibération n°2022-12-15
Objet: Acquisition de modulaires pour les vestiaires des terrains de football - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-12-81 du 03 décembre 2020, délimitant l'emprise foncière pour la création du futur collège ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-04 du 04 mars 2021 donnant accord de principe pour le programme de construction d’un collège sur la commune d'une capacité de 750 élèves sur le secteur « Champ Duboule » ;
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le TS —
ID : 074-217402296-20221201-20221215-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-05 du 4 mars 2021 approuvant la reconstruction des aménagements sportifs et sociaux-culturels communaux, liés au projet
d'implantation du collège :
Considérant que la commune doit reconstruire et aménager les équipements communaux sur des terrains communaux où dans des locaux acquis par la commune ;
Au vu de la nécessité de devoir aménager de nouveaux équipements communaux afin de répondre aux besoins des Saint-Cerguois, la commune doit solliciter des subventions de
financement de ses équipements.
La collectivité va s’équiper de nouveaux vestiaires en modulaires en attendant la livraison de bâtiments en 2024, cela se fera par l'acquisition, la pose et le raccordement de préfabriqués à usage de vestiaires pour le stade de football de la commune de Saint-Cergues.
La répartition des dépenses à titre estimatif sur la période pour l'acquisition et la pose :
Nature de l’opération Montants estimatifs
Modulaires vestiaires terrain de football 74 131.20 €
Acquisition modulaires 68 310 €
Raccordement aux réseaux d'un modulaire 5 821.20 €
Le budget nécessaire à la relocalisation d'activités sera financé, en partie, par la vente des terrains propriétés de la commune nécessaires à la réalisation du collège, à Annemasse Agglo, ainsi que par les subventions accordées par les partenaires publics de la commune (Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Haute-Savoie, Etat...), au titre de différents
programmes d'aide à l'investissement.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture de Haute-Savoie dispose de plusieurs dispositifs pour le soutien à l'investissement des communes en finançant les projets de proximité. Le recours à ces financements peut accompagner la réalisation des projets d'investissement communaux, notamment ceux liés à la reconstruction des surfaces et établissements sportifs et socioculturels pour Saint-Cergues.
Cette opération détaillée dans le tableau ci-dessus peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie si la commune est éligible.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Préfecture de Haute-Savoie pour l'opération détaillée dans le tableau ci-dessus, dans le cadre du DETR 2023, sur un taux
moyen de 20%.
Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Préfecture de Haute-Savoie, dans le cadre du DETR 2023, sur un taux moyen de 20% pour chacune des opérations détaillées dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
PRECISE que les dépenses sont inscrites au BP 2023.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ———
ID : 074-217402296-20221201-20221215-DE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte transmis en Sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois
Publié ou notifié le :
Ed ( Secrétaire
\ Danielle-COTTE
e Le Maire,
Gabriel DOUBLET
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 074-217402296-20221201-20221216-DE
El
Da Æe
Saivt-(erques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier décembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Kris AILLAUD, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Lucille COTTY.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Mesdames, Messieurs, Robert BOSSON représenté par Gabriel DOUBLET, Jean-Marc PEUTET représenté par Bénédicte DONSIMONI, Brigitte SOFI représentée par Daniel COTTET, Jean-Michel RAVEL représenté par Guylaine PITTET, Yannick CHARVET représenté par Gabriel LYONNET, Aurélie MARCHAND représentée par Catherine MOUCHET.
Absent.e.s excusé.e.s : Mesdames, Messieurs, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Laure CHARDON, David BOZON, Laurent RUIZ, Jean COMBETTE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Lieu : Salle du Conseil — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES
7.1 Décisions budgétaires
Délibération n°2022-12-16
Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122- 22,
Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le TS —
ID : 074-217402296-20221201-20221216-DE
Considérant le vote du budget primitif 2023 au premier trimestre 2b25-ette Desonmr ue reanser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services :
Monsieur le Maire expose :
Qu'il est proposé au Conseil de lui permettre d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25%, avant l'adoption du Budget principal qui devra
intervenir avant le 15 avril 2023.
A cet effet, jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2023, le Maire pourra engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour mémoire, les dépenses d'investissement du Budget 2022 s'élèvent à 5 259 130.51 €,
non compris le chapitre 16.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 314 782.63 € (soit, 25% x 5 259 130.51 €.)
D'autoriser les dépenses d'investissement de la commune dans la limite par chapitres
budgétaires précisée dans le corps du rapport.
Chapitre BP 2022 Montants estimatifs
20 - Immobilisations incorporelles 580 599.14 € 145 149.79 €
21 - Immobilisations corporelles 1 184 910.00 € 296 227.50 €
23 - Immobilisations en cours 3 493 621.37 € 873 405.34 €
Total 9 259 130.51 € 1 314 782.63 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2023, selon
la ventilation présentée ci-dessous.
Chapitre BP 2022 Montants estimatifs
20 - Immobilisations incorporelles 580 599.14 € 145 149.79 €
21 - Immobilisations corporelles 1 184 910.00 € 296 227.50 €
23 - Immobilisations en cours 3 493 621.37 € 873 405.34 €
Total 5 259 130.51 € 1 314 782.63 €
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte transmis en Sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le Tr ———
ID : 074-217402296-20221201-20221216-DE
Publié ou notifié le :
AK —
Le Maire,
Gabriel DOUBLET
Page 3 sur 3