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Compte-Rendu - cr cm du 14 04 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 04 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

Présents : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET — R. BOSSON - M. BRIFFAUD - J-M PEUTET -— P. BURNIER - C. SCHNEIDER - J. CREDOZ - M.C. BALSAT - E. FEVRIER - J.M. COMBETTE - F. MOUCHET - G. LEONE DE MAGISTRIS - B. DONSIMONI - A. BARATAY — M. WIRTH - C. MOUCHET -$S. BONNARD - F, SOUFFLET

Absents excuses :

Procuration : B. SOFI à D. COTTET, G. LYONNET à R.BOSSON, K AILLAUD à G. DOUBLET, A. ZAMENGO à C, MOUCHET

Assiste : Madame Stéphanie BONNET-BESSON

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20 h 00 en informant le conseil qu’un point est à rajouter :

- Modification délibération n° 2015-11-85 cession de terrain à la commune en vue de la régularisation foncière Chemin des Cerisiers.

Présentation de l’aulnaie de Blésy par Monsieur Denis JOURDAN, botaniste et naturaliste ayant travaillé pour ASTER. Il s’est constitué pendant sa carrière une base de 300 000 données botaniques toutes déposées. Il a découvert et inventorié le marais de Blésy en 1976 dans sa totalité puisque depuis il a été défriché en partie dans les années 80 pour créer des prairies.

Ce marais avait l’aulnaie glutineuse la plus importante du département. En 1985, ce marais a été reconnu dans la carte des zones sensibles de Haute Savoie qui est devenu ensuite une ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. 3 espèces sont présentes sur le site de Saint-Cergues : l’aulnaie glutineuse (eaux statiques), l’aulnaie blanchâtre (eaux oxygénées) et l’aulnaie verte (sommet des Voirons).

Le site du marais de Blésy est d’une grande richesse en terme de biodiversité: 47 espèces d’oiseaux, plusieurs espèces de batraciens, 7 espèces de libellules et une dizaine d’espèces d’escargots mais également des espèces de végétaux spécifiques à ce milieu.

1°) Approbation du compte-rendu du 22 mars 2016 :

Le conseil municipal approuve ce compte-rendu.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Jean-Marc PEUTET

3°) Information, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :

Mme D. COTTET :

- PLU:

L'enquête publique de la révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est terminée. Le commissaire enquêteur, M. Bron est venu rencontrer par 2 fois M. Doublet, Maire et Mme Cottet, 1ère adjointe à l'aménagement du territoire:

- le 21 mars 2016 pour présenter le procès-verbal d'enquête

- le 12 avril 2016 pour apporter les rapports des enquêtes publiques ainsi que ses conclusions personnelles. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de PLU présenté par la commune de Saint-Cergues assorti d’une recommandation et d’une réserve :

Recommandation : Prendre en compte les points à améliorer cités dans le rapport et rappelés dans la conclusion.Réserve : Dans le règlement de la zone Up, lever l’incohérence avec le PADD), relative à la protection paysagère ei se rapportant à l'autorisation de construction des annexes et des piscines. Lors du conseil municipal du jeudi 14 avril 2016, une synthèse de ces rapports ont été présentés aux conseillers. Les conseillers ont tous les documents en leur possession depuis le 15 avril 2016. Les deux rapports ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant les heures d'ouvertures de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune dans la rubrique PLU.

La dernière phase avant l'approbation du PLU, à l’été 2016, a commencé. La commission PLU accompagnée du cabinet d'urbanisme va étudier tous les avis du commissaire enquêteur et les recommandations des PPA (Personnes Publiques Associées). Des ajustements seront réalisés.

C'est un long travail qui a commencé par la délibération du 5 mars 2012 et qui se terminera cet été par le vote du conseil municipal.

-Mariages 2016 : un planning est établi afin que les élus s’inscrivent pour officier. A ce jour, il y a ! mariage en mai, 4 en juin, en juillet + un baptême civil et 2 en août + 2 baptêmes civils.

Mie. E. FEVRIER:

-Comités de quartiers : celui du quartier des Tattes s’est réuni le 02 mars dernier, plusieurs propositions et demandes ont été faites et remises aux élus concernés.

-Chasse aux œufs : cette manifestation s’est très bien passée sous un soleil magnifique. H1 y avait 100 inscrits et 90 personnes sont venues.

-Personnes âgées : une promenade dans les Dombes et au pare aux oiseaux a eu lieu le 07 avril 2016. Cette sortie bucolique a ravi les 41 personnes présentes.

M. C. SCHNEIDER :

-Bâtiment multifonctionnel :

Une pré-visite de contrôle est organisée le mercredi 27 avril à 14h avec le capitaine RUINET du SDIS, le maître d'ouvrage, le maître d’œuvre et l’ensemble des entreprises afin de regarder si tous les éléments de sécurité sont bien présents et voir s’il y a besoin de faire des modifications avani les 2 visites de la commission de sécurité,

Le bâtiment périscolaire est quasiment terminé.

Le bâtiment de la salle des fêtes et restaurant scolaire voit la fin de la mise en place du faux-plafond et des peintures.

Le bâtiment de la bibliothèque a connu des soucis de fuites d'eau importantes au niveau de la verrière. L'entreprise fait des tests pour remédier aux problèmes.

Téléphonie : une réunion a eu lieu entre Gianni LEONE DE MAGISTRIS, Franck en autre afin de regarder les différentes options possibles et faire un choix.

Celui-ci se porte sur une solution non engageante pour l’instant et externalisée. Is doivent refaire un point avec les entreprises contactées.

-contrôle d’accès : en cours de finalisation avec la société DENY, Les chefs de service devront donner une liste des détenteurs de badges.

De même, il faudra désigner plusieurs personnes (3 ou 4) pour suivre la gestion du système. -Chaufferie école élémentaire : il faut remplacer 3 vannes et la régulation pour un montant de 9 840 €. -Un parent d'élève a demandé si des jeux extérieurs étaient prévus. M. le Maire précise que c'est à étudier dans l'avenir.

-Eclairage extérieur autour des bâtiments publics ne fonctionnent toujours pas. Cela a déjà été signalé plusieurs fois au SYANE.

-Salle des Fêtes : Réunion de travail de la future utilisation de cette salle en matière d'éléments scéniques, le

02 mai à 17h avec Gianni LEONE DE MAGISTRIS, Catherine MOUCHET Franck, Grégory, Sophie, Sandrine, les directeurs d'école.

-Réunion avec le CAUE sur l'école maternelle et la cantine. Un courrier va leur être envoyé pour commander une étude de faisabilité de ces bâtiments.

M. J-M. COMBETTE :

Pollution du Foron suite à des gravats déposés dans son lit en février de cette année. Un dépôt de plainte a été fait en gendarmerie par le SIFOR et par la commune.

L'entrepreneur à été retrouvé et il va payer le déblaiement.

M.J-M. PEUTET :

-Sentiers des Voirons : une piste sauvage de VTT a été réalisée en parallèle d’un des sentiers des Voirons.Le service de la voirie mutualisée d’ Annemasse Agglo est monté sur place afin de constater l'ampleur des travaux à réaliser pour démonter ce qui a été réalisé. Un panneau « forêt communale a été posé ». Il est décidé de faire plus de prévention.

-Journée citoyenne de l’environnement : samedi 30 avril 2016. Les inscriptions sont en cours et cette année, il s’agit de nettoyer des quartiers de Saint-Cergues et Machilly.

M. R. BOSSON :

-Commission travaux : elle est fixée au mardi 10 mai 2016 à 18h30. Mme Gaëlle NIKBAKHT, remplaçante de Mme Christelle BAGARD, au secrétariat des services techniques, prenant son poste le 02 mai prochain assistera à la commission et sera donc présentée à l’ensemble de ses membres.

Mme. P. BURNIER :

-Réunion de la commission du personnel : mercredi 20 avril 2016 à 18h30. -Réunion Elus / personnel : jeudi 28 avril 2016 à 18h30 en salle multimédia.

Mme. C. MOUCHE :

-Commission scolaire : réunion le 03 mai à 19h00,

Mme. M. BRIFFAUD :

-une ligne de trésorerie a éfé ouverte et des demandes de propositions pour un prêt sont en cours auprès de plusieurs établissements financiers.

M. le Maire :

-Maison des Sociétés : signature de la vente le vendredi 29 avril prochain chez Maître DEGERINE- GRILLAT.

-Réunion avec M. CHANOVE, M. le Maire de Machilly et les 3 commerçants situés dans les locaux de la Maison du terroir sur le devenir des baux étant donné que quartier et donc le bâtiment vont connaître des aménagements importants dans le cadre du CEVA. La Mairie de Machilly s'engage à ce que les commerçants soient relocalisés au plus près de la future gare.

-Les TPG souhaitent modifier le terminus de la ligne desservant Moniaz dans un souci de sécurité en créant un giratoire au carrefour de Moniaz avec la création d’un quai côté français. Le PLU de Saint-Cergues a un emplacement réservé sur une partie du terrain concerné dont il faudra contacter le propriétaire afin de discuter d’une cession de terrain. Mme COTTET se charge de ce dossier. -Mme CLAUDOT, psychologue à Machilly recherche un local pour le ler juillet 2016. Elle serait intéressée après visite du local médecin avec M. le Maire par le bureau 1 qu’elle prendrait à mi-temps personnellement et l’autre mi-temps serait éventuellement d’autres personnes avec qui elle est en discussion actuellement. -Compteurs LINKY : beaucoup de monde s'interrogent sur ces nouveaux compteurs. Nous faisons face à 2 clans les pour et les contre mais il est difficile de se positionner et de donner des conseils à la population. H serait peut-être judicieux de réaliser une réunion publique avec les habitants, les associations, ERDF et le SYANE.

-Villa du parc : les dirigeants de cette Vila du pare seraient intéressés pour faire sortir de leurs murs leurs productions dans d’autres communes ef notre salle muitimédia pourraient les intéresser.

4°) Délégation de signature à M. le Maire : une décision

Suite à sa délégation de signature, M. le maire informe le conseil municipal d’une décision signée le 14/04/2016 sur: Marché. à procédure adaptée (M.A.P.A.) — Avis d'appel public à la concurrence — Fourniture, livraison et installation de mobilier pour Le bâtiment périscolaire et le restaurant scolaire

VU la consultation engagée le 01 février 2016 sous forme de marché à procédure adaptée.

VU l'avis d'annonce légale diffusé sur le site du BOAMP, de la commune ainsi que sur la plateforme de le OT février 2016 et le 04 février 2016 pour le Messager.

La date limite de réception des offres était fixée au lundi 29 février 2016 à 12 heures.

Considérant qu'il est nécessaire d'équiper le nouveau bâtiment périscolaire et le nouveau restaurant scolaire en mobilier.

Le Marché à procédure adaptée était composé de deux lots :

Lot | : bâtiment périscolaire

Lot 2 : restaurant scolaire

LoPour le lot 1 : 3 entreprises ont déposé une offre :

- HABA France SARL

«ETS Vachoux SARL

- DPCSAS

Pour le lot 2 : 3 entreprises ont déposé une offre :

- SARL MOBISCO

- ETS Vachoux SARL,

DPC SAS

Les critères de sélection des offres étaient les suivants :

- Valeur technique de l'offre : 60%

- Prix des équipements : 30%

-Respect du planning de livraison : 10%

Après analyse, les entreprises suivantes ont été choisies :

Lot 1 : bâtiment périscolaire

-L’entreprise attributaire du marché est HABA France SARJ. pour un montant de 19 052,51 € HIT.

Lot 2 : restaurant scolaire

-L’entreprise attributaire du marché est SARL MOBISCO pour un montant de 15 007,57 € HT.

M. Le Maire précise que la dépense est inscrite au budget principal.

5°) Modification de la délibération relative à {a journée de Solidarité

M. le Maire informe le conseil municipal du souhait de modifier, après avis de la commission du personnel, la délibération n°2011-05-52 afin de rajouter la possibilité d'utiliser les heures supplémentaires effectuées par les agents titulaires pour participer à la journée de Solidarité.

Sur proposition de M. le Maire,

La journée de solidarité prévue par les textes susvisés est fixée selon les modalités suivantes :

Le lundi de Pentecôte sera considéré comme un jour férié non travaillé.

1° - pour les personnels des écoles et du service jeunesse :

Le temps de travail annualisé est fixé à 1607 heures pour le temps plein. Ces heures sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail.

2° - pour les personnels des autres filières :

- pour les personnels à femps plein: la journée de solidarité pourra être déduite des journées ARTT ou des heures supplémentaires effectuées des agents.

- pour les personnels à temps partiel: la journée de solidarité pourra être réalisée sous la forme d'heures fractionnées, déterminées à l'avance entre l’agent et le supérieur hiérarchique ou ë déduite des heures supplémentaires effectuées. Les sept heures de cette journée de travail seront proratisées par rapport à la quotité de travail.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire.

6°) Demande de subvention à Savoie-Biblio, pour la bibliothèque Le Balcon, pour le Développement d’une collection thématique « Petite Enfance »M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune demande à Savoie-Biblio une subvention pour le développement d’une collection thématique « Petite enfance ». Le conseil municipal autorise M. le Maire à demander cette subvention auprès de Savoie-Biblio pour la bibliothèque municipale.

7°) Cession de parcelles de terre consorts LANIER/Commune de Saint-Cergues : Vu la demande de cession de parcelles situées sur la commune de Saint-Cergues appartenant aux Consorts LANIER, section C :

- N°2985 lieudit « le Bourgeau » de 6 ares 20 ca

- N93658 lieudit « le Bourgeau » de 34 ares 73 ca

- N°2999 lieudit « le Bourgeau » de 12 ares 80 ca

- N°24] Hieudit « les Tattes Dupanloup » de 18 ares 19 ca

- N°1086 lieudit « Sous la Mille » de 3 ares 56 ca

- N°1312 lieudit « Bois de la Grange de 20 ares

- N°1419 lieudit « Bois de l’Ecu » de 8 ares 39 ca

Vu la dernande de cession de parcelles situées sur la commune de Cranves-Sales appartenant aux Consorts LANIER, section C :

- N°826 lieudit « Sous Moz » de 38 ares 46 ca

- N°1939 lieudit « Sous Moz » de 12 ares 86 ca

Pour un prix total de 8 416 Euros.

Le conseil municipal décide d’acquérir les parcelles situées sur la commune de Saint-Cergues, section € référencées ci-dessus et les parcelles situées sur la commune de Cranves-Sales, section C référencées ci- dessus pour un montant total de 8 416 Euros.

Le conseil municipal précise que l’ensemble des frais sera pris en charge par la commune.

8°} Cession de parcelles de terre SNCF/Commune de Saint-Cergues : Vu la demande de cession d’une parcelle section C N° 2967p d’une contenance de 84 ares 53ca sise 117 allée de la Gare appartenant à la SN.C.F.

Vu l'avis des Domaines du 15 février 2016 fixant la valeur vénale à 145 000 €. II est précisé que cette parcelle intégrera le domaine publie de la commune.

Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle section C N° 2967p d’une contenance de 84 ares 53ca sise 117 allée de la Gare appartenant à la S.N.C.F. pour un montant de 145 000 Euros. Cette parcelle intégrera le domaine publie de la commune.

Le conseil municipal précise que l'ensemble des frais sera pris en charge par la commune.

9°) Cession de parcelles de terre BOUYGUES/Commune de Saint-Cergues : Vu fa demande de cession de parcelles section B N° 2751 de 55 ca, N° 2752 de 1 are 53 ca et N° 2756 de 17 ares 69 ca d’une contenance de 1977 m°, sises allée des Pauses Longues, appartenant à l’entreprise BOUYGUES, promoteur des immeubles « Villa Ruby » afin de permettre à la commune d'entretenir les terrains jouxtant les immeubles, à l’euro symbolique,

Vu l’article R. 332-15 du Code de l'Urbanisme,

Le conseil municipal décide d'acquérir les parcelles section B N° 2751 de 55 ca, N° 2752 de | are 53 ca et N° 2756 de 17 ares 69 ca d’une contenance de 1 977 m°, sises allée des Pauses Longues, appartenant à l'entreprise BOUYGUES, promoteur des immeubles « Villa Ruby» afin de permettre à la commune d’entretenir les terrains jouxtant les immeubles, à l'euro symbolique,

Le conseil municipal précise que l’ensemble des frais sera pris en charge par la commune.

109) Marchés publics : Charte d’orientation pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics de travaux entre la commune de Saint-Cergues et la Fédération du BTP de Haute-Savoie. La Fédération du BTP 74 et l'Association des Maires de Haute Savoie se sont de nouveau engagées

lors du dernier congrès des maires en novembre dernier dans une action de sensibilisation commune

>des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics,

BTP 74 ei l'Association des Maires de Haute Savoie recornmandent aux collectivités locales maîtres d'ouvrages publics de recourir à une méthode consistant à détecter les offres des entreprises se

situant en dessous d'un écart type.

Ils proposent aux collectivités locales, maîtres d'ouvrage publics, de signer une charte de détection des offres anormalement basses pour intégrer le recours à cette méthode dans leurs consultations lancées pour des marchés de travaux. Cette méthode peut sensiblement être adaptée d'une

collectivité à l'autre en fonction du nombre de marchés lancés et de la pratique de chacune.

La Charte figure en annexe à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

APRÈS AVOIR DELIBERE,

Le conseil municipal approuve la charte ci-jointe et autorise M. le Maire à la signer.

11°) Recrutement d’un agent contractuel non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre

d’un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter à plein temps un agent contractuel au service culturel - bibliothèque pour une durée de 4 mois à compter de la mi-mai afin de contribuer à la préparation de

l'ouverture de la nouvelle bibliothèque à fa mi-septembre 2016.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide de créer un emploi au grade d’adjoint du patrimoine de 2° classe afin de recruter à plein temps un agent contractuel au service culturel - bibliothèque pour une durée de 4 mois à compter de la mi-mai afin de contribuer à la préparation de Pouverture de la nouvelle bibliothèque à la mi- septembre 2016.

Le conseil municipal précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35h/semaine.

Le conseil municipal décide que la rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 340, indice majoré 321.

Le conseil municipal habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

12°} Convention Commune/Association Les Brigades Vertes du Genevois concernant des travaux

d'entretien d’espaces verts et d’entretien d’espaces naturels

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de passer une convention relative à l'exécution de travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la commune par l'association les Brigades Vertes du Genevois, dont le coût annuel et forfaitaire est de 7 650 euros

correspondant à 15 journées de travail soit 510 euros la journée,

Le conseil municipal donne son accord pour passer une convention relative à l'exécution de travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la commune par l’association les Brigades Vertes du Genevois, dont le coût annuel et forfaitaire est de 7 650 euros correspondant à 15

journées de travail soit 510 euros la journée.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

139) Convention de groupement de commandes pour la réservation de places en crèche

Afin de mutualiser fa procédure de passation d'un marché public pour la réservation de berceaux dans une structure d'accueil de Ja petite enfance, les communes de Machilly, Juvigny et Saint-

6Cergues souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de

l'ordonnance 2015-8909 du 23 juiliet 2015.

A cet effet, il est proposé de conclure une convention constitutive du groupement.

Le besoin à satisfaire est la réservation de berceaux dans une structure d’accueil de la petite

enfance.

Evaluation et durée du besoin :

Cornmune de Commune de Commune de Saint-

Machilly Juvigny Cergues

Quantités minimum 2 3 S

Quantités maximum 4 6 10

Durée 3 ans

La convention de groupement de commandes prendra effet dès lors qu’elle aura revêtu un caractère exécuioire pour toutes les parties, elle s’achèvera à l'issue de exécution complète du marché.

Le groupement est dit d'intégration partielle, le coordonnateur du groupement est chargé d’organiser l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin relatives à la préparation et la passation du marché à passer jusqu’à sa notification y compris le suivi

administratif du marché et si nécessaire des éléments d’exécution listés ci-après.

La commune de Machilly est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement.

Le coordonnateur es chargé, dans le respect de la réglementation en vigueur, de :

- La préparation de la consultation ;

- La passation du marché :

- L’exécution du marché (la gestion administrative du marché dans sa globalité, sont exclus de ses missions les commandes, ordres de services, paiements et pénalités propres à chaque

membre du groupement).

- En matière d'exécution financière du marché, chaque membre du groupement règle la part

du marché qui lui incombe.

Le marché en application de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sera passé selon une procédure adaptée, I] sera attribué par la CAO du coordonnateur, le conseil municipal du

coordonnateur autorisera la signature du marché.

Les frais liés à la procédure de consultation (publicité, attribution etc.) seront réglés par le coordonnateur qui refacturera pour la part qui les concerne aux autres membres du groupement, selon la règle de la parité des dépenses entre tous les membres du groupement.

Le conseil municipal approuve le projet de convention constitutive de groupement de commandes.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces administratives y afférentes et atteste que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont

inscrits au budget 2016 à la ligne correspondante.

14°) Cession de terrain à la Commune en vue de la régularisation foncière du Chemin des Cerisiers au nom de Monsieur et Madame Guy OLLIVE, Monsieur et Madame Michel SEIFERT, Monsieur et Madame Jean GUICHET, Madame Janine CHAMOUX et Madame Joëlle CHAMOUX Vu la demande de rétrocession de parcelle sise Chemin des Cerisiers, section C n°2 357p d'une superficie de l'are 03 ca appartenant à Monsieur et Madame Guy OLLIVE, Monsieur et Madame Michet SEIFERT, Monsieur et Madame Jean GUICHET, Madame Janine CHAMOUX et Madame Joëlle CI FAMOUX, pour | Euro,Le conseil municipal décide d'acquérir [a parcelle section C n°2 357p d’une superficie de 1 are 03 ca appartenant à Monsieur et Madame Guy OLLIVE, Monsieur et Madame Michel SEIFERT, Monsieur et

Madame Jean GUICHET, Madame Janine CHAMOUX et Madame Joëlle CHAMOUX, pour 1 €uro,

Le conseil municipal précise que lensemble des frais sera pris en charge par la commune et donne tout pouvoir à M. le Maire pour Pexécution de la présente délibération.

16°) Porter à connaissance au Conseil Municipal :

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 12 mai 2616 à 20 heures La séance est levée à 22 heures 55.

Le secrétaire de séance NN

Jean-Marc PEUTEF : een