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Arrêté - VP2026 AV 0214 ODP S 31 rue Raynal travaux sur le reseau de gaz 16 06
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0214 ODP S 31 rue Raynal travaux sur le reseau de gaz 16 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier (camion)
31 RUE RAYNAL,
Le 16 juin 2026
N°VP 2026-AV-0214
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 29/05/2026 par laquelle CORSE TRAVAUX GAZ demeurant 2 RUE GEORGES CLAUDE ZA DU MOULIN 31840 AUSSONNE représentée par Madame VIRGINIE FUJOL demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) 31 RUE RAYNAL, Rodez,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (CORSE TRAVAUX GAZ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
31 RUE RAYNAL
« le 16/06/2026, 8h00 à 19h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
CORSE TRAVAUX GAZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. CORSE TRAVAUX GAZ devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
CORSE TRAVAUX GAZ devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
_ és” Occupation Localisntion(s) - : Nature
Tarif | [pu Unité Quantités]Montant
Redevance = Le 3] RUE stationnement de véhicule de chantier Forfail
pour toute permission 20[forfait Ti
s'oscupation lc16/06/2026 |16/06/2026 IRAYNAL (camion) Redevance pour chaussée ou trottoir 0,2]par jour par 10! 1 2,00 OCeUDÉ Pa
Montant totall 22,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0214-AR
Reçu le 15/06/2026 Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à [a charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de [a publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et Le Directeur Départemental de Îa Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent atrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 15 JUIN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e CORSE TRAVAUX GAZ , Pout le Maire
Et par délégation.
La Directrice Générale Adjointe des Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Î 5 JUN 2070
Publié le 1 5 JUIN vf
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0214-AR
Reçu le 15/06/2026