Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0184 CIRC 24 rue de Bonald travaux sur l
unknown - VP2026 AV 0431 ODP S 58 rue de Bonald demenagement
Arrêté - VP2026 AV 0393 ODP S 8 rue de Bonald Demenagement
Arrêté - VP2026 AV 0214 ODP S 31 rue Raynal travaux sur le
Arrêté - VP2026 AV 0391 ODP S 5 boulevard dEstourmel Demena
Arrêté - VP2026 AV 0392 ODP S 1 Place de lOlmet Demenagemen
Arrêté - VP2026 AV 0126 ODP S Mise en place dun echafaudage
Arrêté - VP2026 AV 0346 ODP travaux vieilledent place du bo
Arrêté - VP2026 AV 0073 ODP S Rue Frayssinous Travaux palai
Arrêté - VP2026 AV 0371 ODP S 1 rue Sainte Catherine Demena
Arrêté - VP2026 AV 0378 ODP S 24 rue de Bonald travaux sur le reseau de fibre optique 28 07
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0378 ODP S 24 rue de Bonald travaux sur le reseau de fibre optique 28 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Tôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux de raccordement à la fibre optique
stationnement de véhicule de chantier (nacelle)
24 RUE DE BONALD,
Le 28 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0378
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou Le manquement
aux obligations édictées par un atrêté de police,
VU la demande en date du 07/07/2026 par laquelle CIRCET EPINAL demeurant 1 ALLEE DES CHENES 88000 EPINAL représentée par EPINAL CIRCET demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (nacelle) 24 RUE DE BONALD, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire ( CIRCET EPINAL) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
24 RUE DE BONALD
+ Le 28/07/2026, 8h00 à 12h00, stationnement de véhicule de chantier (nacelle) sur la chaussée o Surface occupée en m2 : 10 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L'entreprise CIRCET EPINAL responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier {éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. L'entreprise CIRCET EPINAL devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt générai prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
L'entreprise CIRCET EPINAL devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée pat l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Fate. Oceupatlon |: Localisatlon(s) . | Nature Tarif POI Unité |Quantltés Montant
Reédcvance - Le 24 RUE DE stationnement de véhicule de chantier Forfait pour Loute permission 20{forfait 20,00
d'occupation le28/07/2026 [28/07/2026 |BONALD (nacelle) Redevance pour chaussée où trottoir [0,2]par jour par 10! 1 2,00 OCCUPÉ mi
Montant totall 22:00
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0378-AR
Reçu le 10/07/2026 Article $
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve Le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrête.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
TO JUL. 207
DIFFUSION : | + CAN CIRCET EPINAL
Le Maire certifie exécutoire Le présent arrêté
Transmis en Préfecture le : f JUIL 2026
Publié le
TO JUIL, 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0378-AR
Reçu le 10/07/2026