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Arrêté - VP2026 AV 0132 ODP S 31 rue Raynal Travaux de gaz 01 06 au 04 06
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0132 ODP S 31 rue Raynal Travaux de gaz 01 06 au 04 06)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux sur le réseau de gaz
stationnement de véhicule de chantier (camion)
31 RUE RAYNAL,
Du Ler juin 2026 au 4 juin 2026
N°VP 2026-AV-0132
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU je Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 06/05/2026 par laquelle CORSE TRAVAUX GAZ demeurant 2 RUE GEORGES CLAUDE ZA DU MOULIN 31840 AUSSONNE représentée par Madame VIRGINIE FUJOL demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) 31 RUE RAY NAL, Rodez,
VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions rêglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (CT GAZ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation Le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
31 RUE RAYNAL
° du 01/06/2026 au 04/06/2026, 8h00 à 19h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le trottoir
o Surface occupée en m°: 10 mètre(s) carré(s)
Article 2
ll conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
CT GAZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirés à tout moment. CT GAZ devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mêtre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
CT GAZ devra signale les objets autorisés à occuper le domaine publie conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal et dont Les modalités sont les suivantes :
Es Cl Période décenleul |: - Ovcupation! : : ILocalisation()l. . -: . Nature | “Pit: ©" [PU] Unité [Quantités Montant Rodovance - Du 01/06/2026 au RUE RAYNAL{stationnement de véhicule de chanticr|Forfait pour toute permission 20|forfait 20,00 d'occupation du 01/06/2026 au 04/06/2026 (camion) Redevance pour chaussée ou C,2lpar jour parl 10! 4 8,00 04/06/2026 lrottoir occupé nm? Le - Er TT 7: T-Sanstotall 28,00
‘:, Montant total
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AV0132-AR
Reçu le 13/05/2026 Article 6
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 13 MAI 2076
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION :
e CORSE TRAVAUX GAZ
Pour le M£fre
et par dêlé atio
Le Directeur Été la "
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 3 MAI 206
1 3 MAI 20%
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AV0132-AR
Reçu le 13/05/2026