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Compte-Rendu - cr cm 02 04 2015
Compte-Rendu - CR 02 04 2025
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£À_ Quillan PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles
ALARD, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane
PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme
Martine DAFFOS, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés: M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ.
Mme Nadia PARACHINI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité par 21 voix POUR.
M. Le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour leur présence et aborde l’ordre du jour.
Ordre du jour :
01 - Liste des affaires traitées dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 02 - Budget annexe ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Financier Unique 2024 03 - Budget annexe ASSAINISSEMENT : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
04 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du Budget Primitif 2025 05 - Budget annexe EAU : Vote du Compte Financier Unique 2024
06 - Budget annexe EAU : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025. 07 - BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BUDGET PRIMITIF 2025.
08 - Budget annexe SPIC Camping Municipal « La Sapinette » : Vote du Compte Financier Unique 2024 09 - Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025. 10 - Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Vote du Budget Primitif 2025
11 - Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Compte Financier Unique 2024 12 - Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025. 13 - Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Budget Primitif 2025 14 - Budget PHOTOVOLTAIQUE : Vote du Compte Financier Unique 2024 15 - Budget PHOTOVOLTAIQUE : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025. 16 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : Vote du BP 2025.
17 - Budget ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Compte Financier Unique 2024 18 - Budget ANNEXE LOTISSEMENT LA JIRETTE : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025. 19 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Budget Primitif 2025. 20 - Budget Principal Commune de Quillan : Vote du Compte Financier Unique 2024 21 - Budget Principal Commune de Quillan - Affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le Budget Primitif 2025.
22 - Budget général de la commune - Vote du Budget Primitif 2025 23 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle — Association « Country Valley Quillan ». 25 - Attribution d'une subvention exceptionnelle — Association « LES PAPY MOBS ». 26 - Attribution d'une subvention exceptionnelle — Association « Ensemble Instrumental des Hauts de l'Aude ». 27 - Attribution d'une subvention exceptionnelle — Association Stand de Tir de la Haute-Vallée 28 - VIDEO PROTECTION URBAINE : Contrat de maintenance 2025-2028 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-038 : Liste des affaires traitées dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n° MA-DEL-2020-102 du 10 JUILLET 2020;
Considérant que le Maire est chargé de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d'accélérer l'exécution des affaires courantes et de simplifier
les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l'honneur de vous rendre
compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises
courant les mois de janvier et février 2025.
2025 01024 | Convention MAD de locaux LA FORGE / Ass LA FOULEE DES 3 QUILLES
2025 01025 | AFFAIRE GRAU Richard Désignation d'un avocat Me GROS
2025 01 026 | AFFAIRE Valérie DAVO Désignation d'un avocat Me GROS
2025 02 027 | convention mise à disposition salle filaire BOUCHERY Marie-Laure
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. Dire que le conseil municipal est informé des affaires traitées au titre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-039 : Budget annexe ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l’exercice 2024 comme suit :
COMMUNE QUILLAN - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 255 665,38 82 075,00 337 741,38
Recettes Recettes réalisées (1) B 78 487,10 82 177,53 160 654,63 Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 520 605,00 243 666,38 764 271,38
Dépenses Dépanses réalisées (1) E 207 259,32 61 250,43 265 209,75 Restes à réaliser F 14 500,00 0,00 14 500,00
Différences entre les titres at les Solde des réalisations de l'exercice | G=8-E | -12947222 20 927,10 -108 545,12 mandats ts)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | H 512 701.26 161 591,38 674 292,64
Solde (investissement) ou résuitat de Excédent /déficit G+H 383 229,04 182 518,48 565 747,52 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#/-) 1=C-F | -14500,00 0.00 14 500,00
Résuitat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 268 723,04 182 518,48 551 247,52
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 10104 - ASSAINISSEMENT QUILLAN CNE NOU Exercice 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l'investissement : exercice N
Résultat de
l'exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d'ordre
non budgétaire
Résuïtat de clôture de
l'exercice N
L- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL ||
M - Budgets des services à caractère administratif
TOTAL 11
li - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
JASSAINISSEMENT QUILLAN CNE NOU
investissement 512 701.26) -129 472,22] 383 228,04
Fonctionnement 161 551.38] 20 927.10] 182 518,48
Sous-Total 874 282,54) -108 545,12) 595 747,52]
TOTAL 674 292,64] -108 545,12] 565 747,52]
TOTAL 1 + ll + ui 674 292.64] -108 545,12] 565 747,52
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) _ Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.o11 Aucune réalisation
Le réalisé : 3.941,25 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts (raccordement Laval, Chap.66 .
Brenac, Marides)
Chap.042 Le réalisé 57.309,18 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre
dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
B)_Recettes
Le réalisé 44.079,91 € a trait :
Chap.70 - Au produit de la surtaxe pour les deux semestres de 2024 pour 40.079.91 €
- Au reversement des frais de contrôle d'assainissement pour 4.000 €
Chap.74 Le réalisé 14.022,62 € correspond à la prime d'épuration 2024
Le réalisé 24.075,00 € a trait à la quotepart des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la Chap.042 . : . j je ë :
contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040 Compte 002 | Le réalisé : 161.591,38 €. Il s'agit de la reprise du résultat du compte administratif 2023
11. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 28.604,80 € a trait au paiement du capital de l’annuité des emprunts.
Chap. 20 Le réalisé 3.570,00 € correspond au renouvellement de la DSP Eau et Assainissement.
Chap.21 Le réalisé 151.709,52 € correspond des travaux de la rue Félix Armand ainsi que la maitrise d'œuvre.
Un RAR de 14.500 € pour le solde des travaux.
Chap.040 Le réalisé 24.075,00 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont
la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B)_ Recettes
Le réalisé 57.309,18 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la
chap 0 contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Chap. 10 Le réalisé 21.177,92 € a trait au FCTVA 2024
Compte 001 | Le réalisé : 512.701,26 € reprend l'excédent 2023 du compte administratif A cet effet, il a été demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public 2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
M. Le Maire se retire, Mme Nadia PARACHINI, 1ère adjointe au Maire, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par section et par chapitre le Compte Financier Unique 2024 tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 20 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2025-040 : Budget annexe ASSAINISSEMENT : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
L'affectation des résultats est la suivante :
1 — Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024 = + 182.518,48 € sur le
Budget Primitif 2025 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2024 = + 383.229,04 € sur le Budget Primitif 2025
en recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. le Président demande au Conseil Municipal :
3. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025 4. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2025-041 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du Budget Primitif 2025
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
[ CFU 2024 RAR 2024 [ BP 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 61.250,43 264.593,48
RECETTES 243.768,91 264.593,48
Résultat de fonctionnement +182.518,48
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 207.959,32 14.500,00 639.822,52
RECETTES 591.188,36 639.822,52
Résultat d'investissement +383.229.04
RESULTAT GLOBAL +565.747,52
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
L SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) _ Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le prévu est de 2.000 € a trait aux divers frais d'analyse d'eau, des fournitures et d'entretien et petit équipement,
réparations sur réseaux de Brenac.
Chap.66 Le prévu : 3.000 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts.
Chap.67 Le prévu : 5.000 € a trait des opérations de régularisation de titres à annuler sur exercices précédents.
Chap.042 Le prévu 62.000 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040.
Chap. 023 Le prévu de 192.593,48 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
recettes en section d'investissement. B)_ Recettes
Le prévu 40.000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.30€ HT/m3 sur la base de 2 semestres dans le cadre
du contrat d’affermage communes historiques de QUILLAN et BRENAC (délibération n°’MA-DEL-2022-129 du
20/12/2022) et au produit d'une surtaxe de l'assainissement pour le traitement des boues extérieures à 6€ HT /m3
snabz0 (délibération n°MA-DEL-2022-130 du 20/12/2022)
Un prévu supplémentaire de 4.000 € HT suite à l'avenant au contrat de délégation par affermage du service public
d'assainissement.
Chap.74 Le prévu 14.000,00 € a trait à la prime d'épuration 2025
Le prévu 24.075,00 € a trait à la quote part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
Chap.042 comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040 dont 11.698,00€ pour Quillan et 12.377,00€ pour
Brenac
Chap.002 Le prévu 182.518,48 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2024.
11. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) _ Dépenses
Chap.16 Prévu : 17.000,00 € a trait au paiement du capital de l’annuité des emprunts
Chap.20 Le prévu est de 7.000 € a trait au paiement du solde du renouvellement de la DSP Eau et Assainissement et pour
une facture sur le contrôle des dispositifs d’autosurveillance du système d'assainissement.
Le prévu est de : 591.747,52 € a trait à une enveloppe affectée à des travaux d'investissement sur le réseau
Chap.21 assainissement, au solde de la 1È'€ tranche du Cœur de Ville (Rue Félix Armand pour 14.500€) ainsi qu'aux travaux
de la 2ème tranche du Cœur de Ville pour 128.053,49 €.
Le prévu 24.075 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie Chap.040 ï ï à à
comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B)_ Recettes
Chap. 021 Le prévu est de 192.593,48 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
dépenses d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Chap. 10 Le prévu de 2.000 € a trait au FCTVA.
Chap.040 Le prévu : 62.000 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042.
Compte 001 | Le prévu : 383.229,04 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte financier unique 2024. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CFU 2024 RAR 2024 BP 2025
Dépenses 61 250,43 264 593,48
Chap 011 - Charges à caractère général - 2 000,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante -
Chap 66 - Charges financières 3 941,25 3 000,00
Chap 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 57 309,18
Chap 023 - Virement section d'investissement 192 593,48
Recettes 243 768,91 264 593,48
Chap 70 - Ventes de produits Prest. services 44 079,91 44 000,00
Chap 74 - Subvention d'exploitation 14 022,62 14 000,00
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 24 075,00 | 24 075,00
Chap 77 - Produits exceptionnels
Chap 002 - résultat antérieur 161 591,38 182 518,48
Excedent de fonctionnement 182 518,48
Dépenses 207 959,32 14 500,00 639 822,52
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 28 604,80 17 000,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 3 570,00 7 000,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 151 709,52 14 500,00 591 747,52
Chap 23 - Immobilisations en cours =
Chap 040 - Subvention d'équipement 24 075,00
Recettes 591 188,36 = 639 822,52 Chap 021 Virement section d'exploitation - 192 593,48 Chap 10 - Apports, dotations, réserves 21 177,92 2 000,00 Chap 16 - Emprunts 5
Chap 13 - Subventions d'équipement -
Chap 040 - Amortissement des immob. 57 309,18
001 - Résultat antérieur 512 701,26 383 229,04
Excedent d'investissement 383 229,04
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 565 747,52
Ilest demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2025
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
M. PEILLE prend la parole et indique que, que ce soit pour le budget de l’eau ou de l'assainissement, il souhaite revenir
plus en détail sur la DSP que le conseil municipal a fait le choix de voter lors du dernier conseil municipal.
Il précise avoir consulté d’autres éléments chiffrés, et souligne que, selon la synthèse qu'il a pu récupérer, cette DSP,
avec les investissements prévus, représente un coût de 77 € par personne et par an pendant 15 ans, soit 1 166 € au
total.
Il annonce qu'il reviendra plus en détail sur ce sujet lors de la discussion sur le budget général, mais il estime que,
compte tenu de la situation économique actuelle de Quillan, cette décision n'était pas la meilleure, tant en termes de durée que de niveau d’investissements.
Au regard de ces éléments, M. PEILLE annonce que son groupe votera contre le budget de l'assainissement.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la MAJORITE des voix exprimées par 19 voix
POUR et 2 CONTRE (M. EL HABCHI, M. PEILLE). DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-042 : Budget annexe EAU : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2024 comme suit :
COMMUNE QUILLAN - EAU - CFU -2024
1- INFORMATIONS GENÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 206 932,87 75 000,00 281 932,67
Recetes Recettes réalisées (1) 8 78 280.59 68 350,45 147 331,45
Restes à réaliser C 89 757,52 6.00 89 757,92
Autorisation budgétaire totale 2 459 424,20 85 674,75 545 098,95
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 270 947,79 54 514,82 325 432,61 Restes à réaliser € 41 725,80 0,00 41 72580
Différences entre les titres et les Solde des réalisations del'exercioe | G=8-E | -191936,80 13 835.64 478 101,16 mandats {+}
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | 4 252 491,53 1067475 263 166,28 Sole (inesissement) ou résultat de Excédent déficit G+H 60 554,73 2451038 85 065,12 clôture lexploitation
Différence entre les restes à réaliser Rastes à réaliser (#/-) 1=c-F | 4803212 0.00 48 032.12 Résuïtat cumulé Excédent (déficit G+H+1 | 10858685 24 510.39 133 097,24
(1) Les recetteo réalisées at les dépenses réalisées concement les opérations réelles et fes opérations d'ordre
10103 - EAU QUILLAN CMNE NOUVELLE Exercice 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES !
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
RÉSRSECOMER Han Part affectée à Résultat de REA AMD ARE Résultat de clôture de l'exercice précédent : exercice | | à à résultat par opération d'ordre À l'investissement : exercice M l'exercice N . l'exercice N N-1 non budgétaire
Ni - Budget principal
investissement
Fonctionnement
TOTAL ||
I - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
In - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU QUILLAN CMNE NOUVELLE
investissement 252 491,53] -181 836.80) 80 554,73
Fonctionnement 10 874,75 13 825.84 24 510,39
Sous-Total 263 166,28] -178 101.16] 85 065,12
TOTAL Hi 263 166,28] 478 101,16] 85 055,12
TOTAL 1 + 11 + li 263 186,28] 178 101,16] 85 065,12 Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
C)_Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Pas de réalisation.
Chap.66 Un réalisé de 11.299,78 € pour le paiement des intérêts d'emprunts 2024
Chap.042 Le réalisé de 43.215,04 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
D) Recettes
Chap.002 Le réalisé 10.674,75 € reprend le résultat de la section de fonctionnement figurant au compte administratif 2023
Le réalisé 59.330,65 € a trait :
Chap.70 — Au produit de la surtaxe pour les 2 semestres 2024 pour 45.330,65 €
— Au reversement des frais de contrôle liés à l'avenant au cahier des charges pour l’exploitation par
affermage du service public de l’eau potable pour 14.000 €
Chap.77 Le réalisé de 0,28 € correspond à une régularisation de centimes.
Chap.042 Le réalisé 9.019,53 € a trait à la quotepart des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 12.017,64 € a trait au paiement du capital de l’annuité d'emprunt 2024.
Chap.20 Le réalisé 3.570,00 € a trait au paiement pour le renouvellement de la DSP Eau et Assainissement.
Le réalisé 246.310,62 €a trait aux travaux relatifs à la création du Château d'eau, aux travaux et maitrise d'œuvre
Chap.21 de la 1ère tranche Cœur de Ville (Rue Félix Armand). Un RAR de 41.725,80 € pour le solde des travaux du Château
d'eau et le solde des travaux et de la maitrise d'œuvre de la 1è'€ tranche Cœur de Ville.
Chap.040 Le réalisé 9.019,53 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B) Recettes
Chap. 10 Le réalisé de 35.765,95 € correspond au FCTVA 2024.
Chap.040 Le réalisé 43.215,04 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042.
Chap.13 Pas de réalisation. .
Un RAR de 89.757,92 € pour le solde de la subvention du Château d'eau.
Compte 001 Le réalisé 252.491,53 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte Administratif 2023.
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public
2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
M. Le Maire apporte une précision en disant que l’Assemblée nationale a voté en faveur du maintien de la compétence «eau » au niveau des communes. Elle ne sera donc pas transférée au 1° janvier.
M. Le Président se retire, Mme Nadia PARACHINI, Première Adjointe, préside la séance, a demandé de bien vouloir
approuver par chapitre et par section, le Compte Financier Unique 2024, tel que sus visé et a demandé d'en délibérer.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 20
voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-043 : Budget annexe EAU : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
L'affectation des résultats se traduit de la manière suivante :
1-— Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024 = + 24.510,39 € sur le Budget Primitif 2025 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2024 = + 60.554,73 € sur le Budget Primitif 2025 en recettes
d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 21 voix
POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-044 : BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BUDGET PRIMITIF 2025.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
CFU 2024 RAR 2024 BP 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54.514,82 92.510,39
RECETTES 79.025,21 92.510,39
Résultat de fonctionnement + 24.510,39
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 270.917,79 41.725,80 240.823,04
RECETTES 331.472,52 89.757,92 240.823,04
Résultat d'investissement + 60.554,73 48.032,12
RESULTAT GLOBAL + 85.065,12
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le prévu est de 2.000 € a trait à une enveloppe pour des frais d'analyse d'eau, des fournitures et d'entretien et petit
équipement, réparations sur réseaux
Le prévu : 11.000 € a trait au paiement de l'intérêt des annuités d'emprunts (captage source Matedoze Brenac et Chap.66 je Es x ‘
Création château d'eau)
Chan/042 Le prévu 49.500,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
p contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap. 023 Le prévu de 30.010,39 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
recettes en section d'investissement.
B) Recettes
Chap.002 Le prévu de 24.510,39 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2024.
Chap.70
Le prévu 44.000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.35€ HT/m3 sur la base de 2 semestres et qui intègre
Brenac (délibération n° MA-DEL-2022-129 du 20/12/2022).
Un prévu supplémentaire de 14.000 € HT correspondant au reversement des frais de contrôle liés à l'avenant au
cahier des charges pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable (délibération n°MA-DEL-2022-
128 du 20/12/2022).
Chap.042 Le prévu 10.000,00 £ a trait à la quote-part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Prévu : 12.500 € a trait au paiement du capital des annuités d'emprunts
Chap.20 Le prévu est de 5.000,00 € a trait au solde du paiement du renouvellement de la DSP Eau et Assainissement.
Le prévu est de : 213.323,04 € a trait au solde des travaux du château d'eau pour 100.306 €. Une enveloppe de
Chap.21 travaux pour la 2ÈME tranche du Cœur de Ville est incluse pour un montant de 73.941,20 € ainsi que pour divers travaux sur le réseau d’eau potable.
Chap.040 Le prévu 10.000,00€ a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042. B) Recettes
Chap.021 Le prévu est de 30.010,39 € qui permet d'équilibrer
la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
dépenses d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Chap.10 Le prévu de 11.000 € pour le FCTVA
Chap. aps d'eau.
Le prévu 89.757,92 € (RAR 2024) a trait au solde de la subvention de la DETR pour la construction d'un Château
Chap.040 Le prévu : 49.500.00€ a trait à l'amortissement
des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Compte 001 | Le prévu : 60.554,73 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte Financier Unique 2024.
BUDGET ANNEXE EAU BP 2024 + DM1 CFU 2024 RAR 2024 BP 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 85 674,75 54 514,82 92 510,39
Chap 011 - Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion
courante
Chap 66 - Charges financières 11 500,00 11 299,78 11 000,00
Chap 67 - Charges exceptionnelles
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre
sect. 43 500,00 43 215,04 49 500,00
Chap 023 - Virement section
d'investissement 28 674,75 30 010,39
Chap 002 - résultat antérieur
Recettes 85 674,75 79 025,21 92 510,39
Chap 70 - Ventes de produits Prest.
services 65 000,00 59 330,65 58 000,00
Chap 74 - Subvention d'exploitation
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre
sect. 10 000,00 9019,53 10 000,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion
courante
Chap 77 - Produits exceptionnels 0,28
Chap 002 - résultat antérieur 10 674,75 10 674,75 24 510,39
Excédent de fonctionnement 24 510,39 -
Dépenses 459 424,20 270 917,79 41 725,80 240 823,04
Chap 13 - Subventions d'équipement
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 12 500,00 12 017,64 12 500,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 7 530,00 3 570,00 5 000,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 429 394,20 246 310,62 41 725,80 213 323,04
Chap 23 - Immobilisations en cours
Chap 040 - Subvention d'équipement 10 000,00 9 019,53 10 000,00
Recettes 459 424,20 331 472,52 89 757,92 240 823,04
Chap 021 - Virement setion
d'exploitation 28 674,75 30 010,39
Chap 10 - Apports, dotations, réserves 45 000,00 35 765,95 11 000,00
Chap 16 - Emprunts
Chap 13 - Subventions d'équipement 89 757,92 89 757,92 89 757,92
Chap 040 - Amortissement des immob. 43 500,00 43 215,04 49 500,00
001 - Résultat antérieur 252 491,53 252 491,53 60 554,73
Excédent d'investissement 60 554,73 48 032,12 -
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 85 065,12 Il a été demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2024.
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
M. PEILLE formule la même remarque que pour le budget de l'assainissement.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la MAJORITE des voix exprimées par 19 voix
POUR et 2 CONTRE (M. EL HABCHI, M. PEILLE).
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-045 : Budget annexe SPIC Camping Municipal « La Sapinette » : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d'un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le
comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2024 comme suit :
MMUNE QUILLAN - SPIC CAMPING LA SAPINETTE - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Frévision budgétaire totale À 27 000,90 135 009,60 162 000,00
Recettes Recettes réalisées (1) 5 26 501,11 134 936.19 161 437,30
Restes à réaïiser © 9,00 5.00 9,00
Autorisation budgétaire totale D 32 009,00 181 329,56 213 329,56
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 8 460,78 170 606,71 173 067,49
Restes à réaliser F 0,00 9,00 9,00
Différences antre les titres et les Solde des réalisations de l'exercios | G=8-E | 16 040.33 -35 670,52 A7 630,19 mandats fs)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+i-) 79 293,97 45 329,56 125 623,53
Solde (investissement) ou résuitat de Excédent fdéficit G+H S7 334,30 10 659,04 107 393,34 clêture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+i-} 1=C-F |o000 9.90 9,00
Résuitat cumulé Excédent déficit G+H+1 | 87334,30 10 659,04 107 993,34
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
10105 - CAMPING LA SAPINETTE QUILLANCN Exercice 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
meer Petits ue Bee sl D a l'investissement : exercice N l'exercice N hd Biagétaire l'exercice N
L- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL |
Ni - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL Il
Hi - Budgets des services à caractère industriel et commercial
CAMPING LA SAPINETTE QUILLANCN
investissement 79 203,97] 18 049,33] 27 334,30
Fonctionnement 46 229,58] -35 670.52] 10 650,04
Sous-Total 125 823,53] -17 630,18] 107 963,34
TOTAL Hi] 125 623,53) -17 630,19] 107 593,34 Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous.
L- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu était de 74.829,56 €. Le réalisé est de 68.855,11 €. || se ventile en:
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 44.929,56 €. Réalisé : 40.809,89 €.
Les dépenses ont trait aux fournitures eau, électricité pour 36.025,25 €, à l'achat de petits équipements et
fournitures pour 4.526,31 € et au carburant pour 258,33 €.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 7.700 €. Réalisé : 5.782,19 €.
Les dépenses ont trait au crédit-bail mobilier pour 1.642,59 € (Sharp et centrale de réservation), à la location
mobilière pour 774,48 € (abonnement et location du TPE), à la maintenance et entretien et divers 2.155,59 € et
sous-traitance pour 1.209,53 € (analyses des eaux et blanchisserie)
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 22.200 €. Réalisé : 22.263,03 €.
Les dépenses ont trait aux frais de commission Booking pour 3.234,88 €, aux frais de télécommunication et
internet pour 436,57 €, au paiement SPRE (diffusion gratuite au public) pour 197,11 €, de commission CB pour
304,07 € et de la redevance des ordures ménagères pour 1.522,40 €.
Le remboursement de la Taxe foncière pour 2024 est de 16.568 €.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévision. Pas de réalisation.
Chap. 012 Le prévu était de 75 000 €. Le réalisé est 72.966,08 €.
A trait aux dépenses de personnel:
e Titulaire : 1 temps complet.
e Titulaire : 1 temps complet 4 mois
e 3 Saisonniers à temps non complet.
Chap. 65 Autres dépenses de gestion courante :
Le prévu : 2.500 €. Réalisé : 2.284,41 €
A trait à la location mensuelle du logiciel de réservation pour 1.981,16 € et à la SACEM pour 303,25 €.
Chap. 67 Charges exceptionnelles :
Prévu : 2.000,00 € Réalisé : 0,00 €
Chap. 042 Le réalisé 26.501,11 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 70 Le réalisé 103.829,83 € a trait aux produits des redevances camping.
Chap.75 Le réalisé de 31.106,36 € a trait aux produits de la CCAS
Chap. 002 Le réalisé 46.329,56 € a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CA 2023.
11- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DÉPENSES :
Chap. 20 Pas de réalisation.
Chap. 21 Le réalisé de 8.460,78 € correspond à :
1.484,27 € : 8 Télés dans les chalets
532,87 € : cumulus
2.399,20 € : tracteur tondeuse
1.878,61 € : Installation d'antennes pour 6 chalets
2.165,83 € : Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES)
B — RECETTES :
Chap. 001 Le réalisé 79.293,97 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CA 2023.
Chap. 040 Le réalisé 26.501,11 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public
2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
M. Le Maire commence par dresser un constat général de la situation touristique. Il indique que la saison touristique
2024 a été difficile dans la Haute-Vallée. Bien qu'il soit de nature optimiste, il se dit pessimiste quant à l'avenir. Il espère toutefois que la voie verte verra le jour, ce qui pourrait permettre de redynamiser l’activité touristique. M. PEILLE réagit en disant que les chiffres de la voie verte de Chalabre ne sont pas encourageants, avec -17% sur tous les éco compteurs.
M. Le Maire rassure en disant qu’il y a tout de même eu 100 000 passages enregistrés.
M. PEILLE rappelle qu’un vélo fait un aller et un retour, donc ce chiffre est à relativiser.
M. Le Maire conclut que même avec ce résonnement, il serait satisfait de voir ne serait-ce que 50 000 passages effectifs,
ce qui représenterait une fréquentation non négligeable.
M. PEILLE insiste en disant que la voie verte n’a pas aidé la boulangerie de Chalabre qui a fermé.
La discussion se poursuit sur le contrat avec la CCAS.
M. PEILLE souligne les effets de la perte avec le contrat de la CCAS. En effet, la commune percevait 72 000 € les années
précédentes, contre seulement 32 000 € cette année, soit une baisse de 40 000 €.
M. Le Maire répond que la CCAS est elle-même contrainte à faire des économies. Il précise qu’elle réservait les chalets
mais ne les louait pas forcément.
M. PEILLE répond qu'il n’a pas négocié le contrat et ne connait donc pas tous les tenants et les aboutissants.
M. Le Maire précise qu'il n’y a rien à négocier avec la CCAS de l’EDF, ce sont eux qui fixent les conditions.
M. Le Maire conclut en rappelant les efforts réalisés par la commune. Des améliorations importantes ont été apportées
au niveau des chalets, il y a donc une nette amélioration de l'offre.
M. Le Président se retire, Mme Nadia PARACHINI, Première Adjointe, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par chapitre et par section, le Compte Financier Unique 2024, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 20 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-046 : Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
L'affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 se traduit de la manière suivante
1— Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024 = + 10.659,04 € sur le Budget
Primitif 2025 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2024 = + 97.334,30 € sur le Budget Primitif 2025 en
recettes d'investissement au chapitre 001 -— résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-047 : Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Vote du Budget Primitif 2025
Le projet du Budget Primitif qui est soumis à votre examen traduit les équilibres suivants :
CFU 2024 Ï RAR 2024 Ï BP 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 170.606,71 178.659,04 Recettes 181.265,75 178.659,04 Résultat +10.659,04
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 8.460,78 35.000,00
Recettes 105.795,08 123.334,30
Résultat + 97.334,30 Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous.
1— SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 73.859,04 € se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 42.059,04 €. Pour des dépenses de fournitures eau, électricité et à l'achat de petits équipements et fournitures
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 7.400 €. Pour des dépenses qui ont trait au crédit-bail et entretien et divers
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 24.400 € pour des frais de télécommunication et internet, des frais d'honoraires et, de services bancaires et assimilés et divers, redevance des ordures ménagères et le remboursement de la taxe foncière 2025.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévisions.
Chap. 012 Le prévu est de 75.500 € a trait aux dépenses de personnel :
e Titulaire : 1 équivalent temps complet.
e Titulaire : 1 personne temps plein 5 mois et demi
e Saisonniers 3 à temps partiel
Chap. 65 Un prévu de 2.800 € pour des charges de gestion courante (redevances, licences) et les admissions en non-valeurs
Chap. 67 Un prévu de 500 € pour des dépenses imprévues.
Chap. 042 Le prévu de 26.000,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 002 Reprise du résultat excédentaire de 2024 pour 10.659,04 €
Chap. 70 Le prévu de 138.000,00 € a trait aux produits des redevances camping.
Chap. 75 Le prévu de 30.000 €a trait aux loyers de la CCAS
Il- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 21 Le prévu 35.000,00 € est une enveloppe pour divers investissements à venir :
— La réfection des abords de la piscine (17.500 € HT)
— L'achat d’un robot piscine (2.300 € HT)
— L'achat d’une batterie débroussailleuse (700 € HT)
— L'achat de parasols (2.000 € HT)
— L'achat d’un meuble d'accueil (1.500 € HT)
— Fleurissement extérieur (1.000 € HT)
— Enveloppe pour divers achats de matériels (10.000 € HT)
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 97.334,30 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2024.
Chap. 040 Le prévu de 26.000,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Le budget primitif 2025 est présenté en sur équilibre en section d'investissement. SPIC CAMPING LA SAPINETTE CFU 2024 RAR 2024 BP 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 170 606,71 178 659,04
Chap 002 - Déficit antérieur - -
Chap. 011 Charges à caractère général 68 855,11 73 859,04
Chap. 012 Charges de personnel 72 966,08 75 500,00
Chap 042 Dotations aux amortissements 26 501,11 26 000,00
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 2 284,41 2 800,00
Chap. 67 Charges exceptionnelles - 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 181 265,75 178 659,04
Chap. 002 Résultat antérieur 46 329,56 10 659,04
Chap. 70 Ventes de produit prestations services 103 829,83 138 000,00
Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre section
Chap. 75 Autres produits gestion courante 31 106,36 30 000,00
Chap. 77 Produits exceptionnels
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 10 659,04 2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 460,78 - 35 000,00
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés
Chap 20 Immobilisations incorporelles
Chap. 21 Immobilisations corporelles 8 460,78 35 000,00
Chap 040 - Op. d'ordre de transfert entre section
RECETTES D'INVESTISSEMENT 105 795,08 123 334,30
Chap. 001 Résultat antérieur 79 293,97 97 334,30
Chap. 10 Apports, dotations, réserves
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap. 040 Amortissements des immobilisations 26 501,11 26 000,00
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 97 334,30 - 88 334,30
EXCEDENT DE CLOTURE 107 993,34 =
Il a été demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2025.
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. PEILLE n’est pas revenu sur les pertes financières de la CCAS, le sujet ayant déjà été traité lors de la question précédente.
Cependant, il a souligné une incohérence entre les montants évoqués au DOB et ceux inscrits au budget primitif. En
effet, il rappelle qu’au moment du DOB, la commune avait indiqué que la CCAS demandait d'inscrire 52 000 € environ.
Or, le montant prévu au BP n’est que de 30 000 €.
M. Le Maire précise que le montant inscrit correspond à celui de l’année précédente.
M. PEILLE indique que l’année dernière, une somme de 40 000 € avait été inscrite au budget, et que la commune avait
effectivement encaissé 32 000 €.
M. Le Maire conclut en affirmant qu'il a souhaité faire preuve de prudence cette année en retenant un montant
raisonnable de 30 000 €.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la MAJORITE des voix exprimées par 19 voix POUR et 2 CONTRE (M. EL HABCHI, M. PEILLE). DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-048 : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le
comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2024 comme suit :
COMMUNE QUILLAN - CENTRE DE LOISIRS LA FORGE - CFU - 2024
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 16 500,00 324 047,36 340 547,36
Recettes Recettes réalisées (1) B 16 084,83 292 496,40 308 581,23
Restes à réaliser © 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 32 000,00 295 200,00 327 200,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 15 662,12 289 467,38 305 129,50
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=8-E | 422,71 3 029,02 3 451,73 mandats
Œ2)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) __| H 23 509,36 -28 847,36 -5 338,00
Solde (investissement) ou résultat de Excédent déficit G+H 23 932,07 -25 818,34 4 886,27
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restas à réaliser (#/-) 1=C-F [oo 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 2393207 -25 818,34 1 886,27
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
10108 - CENTRE DE LOISIRS LA FORGE Exercice 2024
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
sen | paies mésanse [lentnmienents | éd de ne NA l'investissement : exercice N lexercics N notpenétane l'exercice M
1- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL Il
l- Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL Il]
li - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
CENTRE DE LOISIRS LA FORGE
Investissement 23 509.38] 42271 23 932.07
Fonctionnement -28 847,38] 3 029,02] -25 818.34
Sous-Total 5 338,00] 3451.73] -1 888.27)
TOTAL ul -5 338,00! 345173 4 886.27
TOTAL 1 + I + Hi] 5 338,00 345,73) -1 886,27| Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous :
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A = DEPENSES :
Chap. 002 Le réalisé 28.847,36 € a trait à la reprise de résultat de la section de fonctionnement du CA 2023.
Chap. 011 Le prévu était de 146.000 €. Le réalisé est de 141.100,21 €. Il se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 38.900 €. Réalisé : 41.616,58 €.
Les dépenses ont trait aux fournitures eau, électricité pour 34.769,24 €, à l'achat de petits équipements et
fournitures pour 6.738,16 € et de carburants pour 109,18 €.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 102.600 €. Réalisé : 89.548,36 €.
Les dépenses ont trait aux locations mobilières pour 279,80 € (abonnement TPE), à la maintenance et entretiens
divers 5.768,98 € et sous-traitance pour 83.499,58 € (Mérial, prestations activités, analyses des eaux)
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 4.500 €. Réalisé : 9.497,27 €.
Les dépenses ont trait aux annonces/insertions/catalogues/imprimés pour 996 €, à l'adhésion à l’'UNAT (auberge
de jeunesse) et à la Fédération des Auberges de Jeunesse pour 296,60€, à une facture de Mérial pour 6.998,93€,
aux commissions CB pour 134,84 € et à la redevance des ordures ménagères pour 1.070,90 €.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Prévu : 0 €. Le réalisé est de 438 € pour des pénalités de retard pour la déclaration de TVA du AÈME trimestre 2023.
Chap. 012 Le prévu était de 132.000 €. Le réalisé est 131.802,34 €.
A trait aux dépenses de personnel :
e Titulaire : 1 temps complet sur 5 mois et demi
e Titulaire : 1 temps complet sur 9 mois
e Titulaire : 1 titulaire non complet
e 4Saisonniers activités à temps non complet
e 3 saisonniers hébergement à temps non complet
Chap. 65 Autres dépenses de gestion courante :
Le prévu : 500 €. Réalisé : 480 €
A trait à recyclage escalade et canyoning pour un agent titulaire.
Chap. 67 Charges exceptionnelles :
Prévu : 200,00 €. Pas de réalisation.
Chap. 042 Le réalisé 16.084,83 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 70 Le réalisé 270.596,40 £ a trait aux produits des recettes de séjour et activités.
Chap. 75 Le réalisé de 21.900 € a trait aux loyers perçus de janvier à mai 2024 par l'association Bureau des Sports
Montagne (mise à disposition d'un local à La Forge) pour 1.900 € et 20.000 £ suite au protocole transactionnel La
Forge — EPIC EQO.
11- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DÉPENSES :
Chap. 20 Pas de réalisation.
Chap. 21 Le réalisé de 15.662,12 € correspond à :
699,98 € : L'achat de 3 frigos
8.053,08 £ : Le solde du Disc Golf
564,44 € : L'achat de 8 radiateurs
699,65 £ : L'achat d’un thermostat
5.095,02 € : Travaux de l’entrée et de la salle Télé
549,94 € : L'achat de 3 canapés pour la salle Télé
B — RECETTES :
Chap. 040 Le réalisé 16.084,83 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Chap. 001 Le réalisé 23.509,36 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CA 2023.
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public
2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération. M. JORDAN précise que la commune ne verse aucune subvention d'équilibre au centre de loisirs de la Forge. Il indique
que le budget général de la commune verse uniquement une avance remboursable en début d'année, de 20.000€, sur le
budget de la Forge.
M. Le Maire rappelle que lors de l’arrivée de l’actuelle municipalité, le déficit de la Forge s'élevait à 120.000 €.
Il souligne que jusqu’en 2021, les charges de la Forge n'étaient pas individualisées, puisqu'elles étaient intégrées dans le
budget général. Depuis cette date, le budget de la Forge est désormais individualisé, permettant une meilleure visibilité
financière.
Enfin, M. Le Maire fait part d’un certain optimisme pour l’année en cours, en indiquant que les prévisions de
fréquentation pour cette saison sont encourageantes.
M. Le Président se retire, Mme Nadia PARACHINI, Première Adjointe, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par chapitre et par section, le Compte Financier Unique 2024, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 20 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-049 : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Affection des résultats
du CFU 2024 sur le BP 2025.
L'affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 se traduit de la manière suivante
1—Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024 = - 25.818,34 € € sur le
Budget Primitif 2025 en dépenses de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2024 = + 23.932,07 € sur le Budget Primitif 2025 en
recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. le président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-050 : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Budget Primitif
2025
Le projet du Budget Primitif qui est soumis à votre examen traduit les équilibres suivants :
CFU 2024 BP 2025 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 318.314,74 325.518,34
Recettes 292.496,40 325.518,34
Résultat -25.818,34
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 15.662,12 32.000,00
Recettes 39.594,19 40.009,36
Résultat 23.932,07 Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous.
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 150.000 € se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 43.500 €. Pour des dépenses de fournitures eau, électricité et à l'achat de petits équipements et fournitures.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 101.600 €. Pour des dépenses qui ont trait au crédit-bail, entretien, divers et sous-traitance.
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 4.900 € pour des frais de télécommunication, divers frais, redevance des ordures ménagères, remboursement
impôts fonciers.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévision.
Chap. 012 Le prévu est de 132.000 € a trait aux dépenses de personnel :
e Titulaires : 1 temps complet + 1 temps non complet
e 2CDD 20h
e___Saisonniers
Chap. 65 Un prévu de 500 € pour des charges de gestion courante (redevances, licences, ….)
Chap. 67 Un prévu de 200 € pour des dépenses imprévues.
Chap. 042 Le prévu de 17.000 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
Chap.002 Le prévu de 25.818,34 € a trait à la reprise du résultat déficitaire de 2024.
B — RECETTES :
[ Chap. 70 Ï Le prévu de 325.518,34 € a trait aux produits des redevances de la forge.
Il- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 21 Le prévu 30.000 £ est une enveloppe pour divers investissements à venir :
— L'achat de cano-rafts, de rafts et de matériel d'escalade (15.000 € HT)
— L'achat de divers matériels activités (tir à l’arc, cages de foot, panneaux de baskets) (2.000 € HT)
— L'achat d’un grillage (700 € HT)
— L'achat de 3 tentes (600 € HT)
— L'achat d’une tente cristal barnum (700 € HT)
— Une enveloppe de 11.000 € HT pour divers achats ou travaux.
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 23.932,07 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2024.
Chap. 040 Le réalisé 17.000,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Le budget primitif est présenté en sur équilibre en section d'investissement. SPIC CENTRE DE LOISIRS LA FORGE CFU 2024 BP 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 318 314,74 325 518,34
Chap 002 - Déficit antérieur 28 847,36 25 818,34
Chap. 011 Charges à caractère général 141 100,21 150 000,00
Chap. 012 Charges de personnel 131 802,34 132 000,00
Chap 042 Dotations aux amortissements 16 084,83 17 000,00
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 480,00 500,00
Chap.67 Charges exceptionnelles 200,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 292 496,40 325 518,34
Chap. 70 Ventes de produit prestations services 270 596,40 325 518,34
Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre section
Chap. 75 Autres produits gestion courante 21 900,00 -
Chap. 77 Produits exceptionnels
Chap. 002 Résultat antérieur =
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - 25 818,34 =
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 662,12 30 000,00
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés
Chap 20 Immobilisations incorporelles =
Chap. 21 Immobilisations corporelles 15 662,12 30 000,00
Chap 040 - Op. d'ordre de transfert entre section
RECETTES D'INVESTISSEMENT 39 594,19 40 932,07
Chap. 001 Résultat antérieur 23 509,36 23 932,07
Chap. 10 Apports, dotations, réserves
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap. 040 Amortissements des immobilisations 16 084,83 17 000,00
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 23 932,07 10 932,07
RESULTAT DE CLOTURE - _1886,27
Il a été demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2025.
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
M. PEILLE exprime des inquiétudes sur ce budget, qu’il considère comme le plus préoccupant parmi tous.
Il note que, l’année dernière, certaines recettes avaient été enregistrées, comme les 20 000 € issus d’un protocole
d'accord, ou encore la location d’une salle au Bureau des Montagnes, recettes qui ne figurent plus cette année.
Il dit avoir des doutes sur les recettes prévisionnelles.
M. Le Maire le rassure en expliquant que la location de la salle ne permettait pas de couvrir les frais qu’elle engendrait.
M. PEILLE répond qu'il constate simplement que ces recettes ont disparu.
M. Le Maire conclut que ces recettes ne sont plus là, mais que les charges associées non plus.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la MAJORITE des voix exprimées par 19 voix
POUR et 2 CONTRE (M. EL HABCHI, M. PEILLE). DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-051 : Budget PHOTOVOLTAIQUE : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2024 comme suit :
COMMUNE QUILLAN - PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 38 582,53 13 000,00 51 582,53
Receitss Receres réaïsées (1) 5 11 852,43 13 698.60 25 551,03 Restes à réaliser c 2,00 9.00 2,00
Autorisation budgétaire totale D 87 386,58 36 485,79 123 872,28
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 12389,98 9 432,47 2382245
Restes à réaliser F 0,00 5,00 2,00
Différences antre les tres at les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 2537.55 4 265,13 1 728,58 mandats 18)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs neoortés (+-} # 48 804,05 23 485,70 7228975
Solde (investissement) ou résultat de Excédent ‘défait G+H 46 266.50 2775183 F3018,33 slôture (expioitation)
Différence entre les restes à réaliser Pestes à réaliser [H-) 1=C-F |000 2,00 0,00
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 | 4526650 27 75183 7801833
(1) Les recettes réalisées et les dépanses réalisées oonoement les apéraïions réelies et les opérations d'ordre
10107 - PHOTOVOLTAIQUE QUILLAN Exercice 2024
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Fe l'investissement : exercice N Fexercice N rire l'exercice N
Hi - Budget principal
investissement
Fonctionnement
TOTAL |
Ni - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL 1
li - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PHOTOYOLTAIQUE QUILLAN
Investissement 48 804,05 -2 837.58] 48 266.50|
Fonctionnement 23 485,70] 4 268.13] 27 751,83
Sous-Total 72 289,75) 1 728,58] 74 018.33
TOTAL fl 72 289,75) 1 728,58] 74 018,33
TOTAL 1 + 1 + Hl 72 289.75] 1 728,58) 74 018,33 Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
C)_ Dépenses
Chap.011 Charges à caractère général :
p: Le réalisé de 578,45 € à trait au paiement de l'utilisation du réseau public d'électricité à EQO.
Chap.66 Le réalisé : 1.098,42 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité de l'emprunt.
ché6 042 Le réalisé : 7.755,60 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont
Pe la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040.
D) Recettes
Chap.70 Le prévu 13.000 €. Réalisation : 13.698,60 € correspondant à la production d'électricité intégrés pour 2024.
Chap. 002 Le réalisé : 23.485,70 € reprend le résultat de la section de fonctionnement figurant au CA 2023.
Il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 12.229,98 € a trait au paiement du capital de l’annuité de l'emprunt.
Chap. 20 Le réalisé 2.160 € a trait au paiement de la pré-étude pour le projet photovoltaïque Tennis Padel Stade
Chap.21 Pas de réalisation.
B) Recettes
Chap. 001 Le réalisé : 48.804,05 reprend le résultat de la section d'investissement figurant au CA 2023.
Chap.13 Le réalisé 4.096,83 € correspond au solde de la subvention de la DETR pour la création d'ombrières sur le parking
P- du parc de loisirs Saint Bertrand.
Chap. 040 Le réalisé: 7.755,60 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
P contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement, chapitre 042
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public
2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
M. Le Président se retire, Mme Nadia PARACHINI, Première Adjointe, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par chapitre et par section, le Compte Financier Unique 2024, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 20 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-052 : Budget PHOTOVOLTAIQUE : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
L'affectation des résultats est la suivante :
1-— Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024 = + 27.751,83 € sur le Budget
Primitif 2025 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2024 = + 46.266,50 € sur le Budget Primitif 2025 en
recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-053 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : Vote du BP 2025.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
| CFU 2024 RAR 2024 Ï BP 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 9.432,47 45.451,83 RECETTES 37.184,30 45.451,83 Résultat de fonctionnement +27.751,83
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 14.389,98 164.918,33
RECETTES 60.656,48 164.918,33
Résultat d'investissement + 46.266,50
RESULTAT GLOBAL + 74.018,33
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 800,00 € a trait à des dépenses diverses.
Chap. 66 Le prévu de 1.000,00 € a trait au paiement de l'intérêt de l'annuité d'emprunt.
Chap. 023 Le prévu de 35.895,83 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
recettes en section d'investissement.
Chap. 042 Le prévu de 7.756,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 70 Le prévu de 13.000 € a trait aux produits des ventes d'électricité.
Chap.002 Le prévu de 27.751,83 € représente la reprise du résultat de la section de fonctionnement de 2024.
Chap. 042 Le prévu de 4.700 € a trait à la quote part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
11- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 16 Le prévu de 12.500,00 € a trait au paiement du capital de l'annuité d'emprunt.
Chap. 20 Le prévu de 5.000 € a trait à la maitrise d'ouvrage pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur le terrain
de padel tennis.
Chap. 21 Le prévu 142.718,33 € permettra de financier les investissements à venir sur l'implantation de panneaux
photovoltaïques.
Chap. 040 Le prévu 4.700 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 46.266,50 £ représente la reprise du résultat de la section d'investissement de 2024.
Chap. 16 Le prévu est de, au maximum, 75.000 € correspondant à l'emprunt pour réaliser le projet de l'installation des
ombrières sur le Padel tennis au Parc St Bertrand.
Chap. 021 Le prévu est de 35.895,83 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
dépenses d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Chap. 040 Le prévu de 7.756,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042. PHOTOVOLTAIQUE
Libellés BP 2024+DMS CFU 2024 BP 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 36 485,70 9 432,47 45 451,83
Chap.002 - Déficit antérieur -
Chap. 011 - Charges à caractère général 800,00 578,45 800,00
Chap.023 - Virement de la section d'investissement 26 729,70 - 35 895,83
Chap. 042 Dotations aux amortissements 7 756,00 7 755,60 7 756,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante -
Chap. 66 - Charges financières 1 200,00 1 098,42 1 000,00
Recettes 36 485,70 37 184,30 | 45 451,83
Chap.002 Résultat antérieur 23 485,70 23 485,70 27 751,83
Chap.70 - Vente de produits 13 000,00 13 698,60 13 000,00
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 4 700,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 27 751,83 -
INVESTISSEMENT
Dépenses 87 386,58 14 389,98 164 918,33
Chap.001 Déficit antérieur
Chap.16 Emprunts et dettes 12 500,00 12 229,98 12 500,00
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 2 269,53 2 160,00 5 000,00
Chap.21 - Immobilisations corporelles 72617,05 - 142 718,33
Chap. 040 - Subvention d'équipement 4 700,00
Recettes 87 386,58 60 656,48 164 918,33
Chap.001 Résultat antérieur 48 804,05 48 804,05 46 266,50 Chap. 10 Dotations, fonds divers
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés 75 000,00 Chap.021 - Virement de la section de
fonctionnement 26 729,70 - 35 895,83
Chap.040 - Amortissements des immobilisations 7 756,00 7 755,60 7 756,00
Chap.13 - Subventions d'investissement 4 096,83 4 096,83
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 46 266,50 -
RESULTAT GLOBAL 74 018,33
Il a été demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2025.
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. PEILLE fait part de son incompréhension concernant le financement du projet. Il regrette que l’on ne sache pas
clairement où l’on va. Il rappelle qu’un emprunt de 49 448 € avait été évoqué lors du précédent conseil municipal, et
qu’un emprunt de 75.000 € est désormais inscrit au budget. M. PEILLE ajoute : « Tant qu'il n’y a pas Cevennes Energie, on y va à fond, on en fait, mais il faut que cela soit clair ».
M. Le Maire répond que ce n’est pas du tout aléatoire. Il précise que le montant exact de l'investissement n'est pas
encore connu, ce qui explique l'ajustement de l’enveloppe d'emprunt inscrite.
M. PEILLE précise qu’il est favorable au solaire.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 21 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-054 : Budget ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2024 comme suit :
COMMUNE QUILLAN - LOTISSEMENT LA JIRETTE - CFU - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale JA 360 000,00 660 000,00 1 020 000,00
ecettes Recettes réalisées (1) B 360 000.00 449 147,96 809 147,96 Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 660 000,00 660 000,00 1 320 000,00
épenses Dépenses réalisées (1) E 449 147,96 449 147,96 898 295,92 Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
férences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (#/-) G=B-E |-89147,6 0,00 -89 147,96
£sultats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportés (+/-) H 300 000,00 0,00 300 000,00
ne FES da Excédent {déficit G+H 210 852,04 0,00 210 852,04
fférence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F [0,00 0,00 0,00
ésuitat cumulé Excédent {déficit G+H+1 [21085204 0,00 210 852,04
Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
10106 - LOT JIRETTE QUILLAN Exercice 2024
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
heure], res ra rer | "seinede da l'investissement : exercice N l'exercice N non budgétaire l'exercice N I - Budget principal Investissement
Fonctionnement
TOTAL I|
I - Budgets des services à caractère
administratif
LOT JIRETTE QUILLAN
Investissement 300 000,00 -89 147,96 210 852,04 Fonctionnement
Sous-Total 300 000,00 -89 147,96] 210 852,04 TOTAL Il 300 000,00 -89 147,96] 210 852,04]
Il - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL I
TOTAL 1 + Il + Ill 300 000,00 -89 147,96] 210 852,04] Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessus.
1— SECTION DE FONCTIONNEMENT
C)_ Dépenses
Chap. 011 Un réalisé de 449.147,96 £ au compte 605 : achats de matériels, équipements et travaux : sont comptabilisés dans
Charges à caractère ce compte les éléments constitutifs du coût de production.
générale Prévision de 40.000 euros au 6045 pour des achats d'études. Pas de réalisation
B) Recettes
Un réalisé de 449.147,96 € au compte 7135 : variation des stocks de produits.
Chap.042 Opération d'ordre de section à section, la contrepartie figurant au chapitre 040 en dépenses d'investissement.
Pas de réalisation.
I1— SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Le réalisé de 449.147,96 € au compte 3555 stocks de produits finis terrains aménagés ; contrepartie au chapitre
Chap. 040 042 en recettes de fonctionnement.
B) Recettes
Chap. 16 Le réalisé de 360.000 € au compte 1687 — avancement remboursable du budget général pour équilibrer la section.
Chap. 001 Le réalisé de 300.000 £ reprend l'excédent 2023 du compte administratif.
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public
2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
M. Le Maire exprime son espoir de vendre rapidement les terrains du lotissement. Il estime que dès qu’une première
maison sera construite, cela entrainera une dynamique, incitant d’autres acheteurs.
M. Le Maire rappelle que le prix de vente correspond exactement au coût de revient, sans que la commune ne réalise de
bénéfice.
M. PEILLE souligne que, selon lui, ce lotissement arrive malheureusement un peu tard, mais ajoute que c’est une bonne
chose.
Il note qu’un panneau annonce qu’une parcelle a été vendue, il demande où cela en est.
M. Le Maire répond qu'il ne dispose pas d'informations à ce sujet.
M. Le Président se retire, Mme Nadia PARACHINI, Première Adjointe, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par chapitre et par section, le Compte Financier Unique 2024, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 20 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-055 : Budget ANNEXE LOTISSEMENT LA JIRETTE : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
L'affectation des résultats est la suivante :
1-— Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2024 = + 210.852,04 € sur le Budget Primitif 2025
en recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-056 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Budget Primitif 2025.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen, traduit les résultats suivants :
CFU 2024 BP 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 449.147,96 517.147,96
RECETTES 449.147,96 517.147,96
Résultat de fonctionnement
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 449.147,96 547.147,96
RECETTES 660.000,00 660.000,00
Résultat d'investissement +210.852,04 +112.85,04
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessus.
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
C)_ Dépenses
Chap. 011
Charges à caractère
générale
Prévision de 68.000 euros au compte 605 :
— Paiement du solde du marché du Lotissement La Jirette
— Paiement d’une facture de préfibrage SYADEN
— Paiement du transformateur à EQO
Les dépenses d'entretien habituel (balayage, espaces verts, consommation électricité pour éclairage public...) ne
portant pas influence sur la variation des terrains sont pris en charge par le budget principal.
Chap. 042 Opérations
d'ordre
Prévision de 449.147,96 € au compte 71355 : annulation du stock initial. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B)_ Recettes
Chap.042 Opération
d'ordre
Prévision de 517.147,96 € au compte 71355 : variation des stocks de produits.
Opération d'ordre de section à section, la contrepartie figurant au chapitre 040 en dépenses d'investissement
11 — SECTION D'INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap. 16 Le prévu est de 30.000 € correspondant au 1€T versement vers le budget Général de la commune suite à l'avance remboursable.
Chap. 040 Le prévu 517.147,96 euros au compte 3555 stocks de produits finis terrains aménagés ; contrepartie au chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
B) Recettes
Chap. 001 Le prévu de 210.852,04 € représente la reprise du résultat de la section d'investissement de 2024.
Chap. 040 Prévision de 449.147,96 € au compte 3555 : annulation du stock initial. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042. Libellés BP 2024 CA 2024 BP 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 660 000,00 449 147,96 517 147,96
Chap 011 - Charges à caractère général 660 000,00 449 147,96 68 000,00 605 - Equipements et travaux 620 000,00 449 147,96 68 000,00 6045 - Achats d'études (terrains à aménager) 40 000,00
Chap 042 - Opération d'ordre 449 147,96 71355 - Annulation du stock initial 449 147,96
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 660 000,00 449 147,96 517 147,96
042 - Opérations d'ordre de section à section 660 000,00 449 147,96 517 147,96
71355 - Variation des stocks de produits 660 000,00 449 147,96 517 147,96
Chap. 002 Résultat antérieur
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 660 000,00 449 147,96 547 147,96
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 168741 - Autres dettes - Communes 30 000,00
Chap 040 - Opération d'ordre de section à section 660 000,00 449 147,96 517 147,96 3555 - Stocks de produits finis - terrains aménagés 660 000,00 449 147,96 517 147,96
RECETTES D'INVESTISSEMENT 660 000,00 660 000,00 660 000,00
Chap 001 -Résultat antérieur 300 000,00 300 000,00 210 852,04
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 360 000,00 360 000,00 = 1687 - Avance remboursable du budget général 360 000,00 360 000,00
Chap 040 Opération d'ordre 449 147,96 3555 - Annulation du stock initial 449 147,96
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 210 852,04 112 852,04
Il a été demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2025.
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-057 : Budget Principal Commune de Quillan : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2024 comme suit :
COMMUNE QUILLAN - COMMUNE QUILLAN - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 986 687,55 5 273 915,00 9 260 602,55
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 198 092,13 5 674 927,62 6 873 019,75 Restes à réaliser C 1 224 453,04 0,00 1 224 453,04
Autorisation budgétaire totale D 3 167 452,86 6 693 556,86 9 861 009,72
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 375 621,25 5 097 217,36 6 472 838,61
Restes à réaliser F 1 560 818,62 0,00 1 560 818,62
Différences entre les titres etles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-177 529,12 577 710,26 400 181,14
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -819 234,69 1 419 641,86 600 407,17
Solde (investissement) ou résullat de |Escégent déficit G+H |os7ezsi 1 997 352,12 000 588,31 clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) 1=C-F |-336 365,58 0,00 -336 365,58
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-1333 129,39 1 997 352,12 664 222,73
1) Les recettes réalisées et les dépenses réafsées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
12000 - QUILLAN COM.NOUVELLE Exercice 2024
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résuiatà la clôture de Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de | Récuitat de clôture de l'exercice précédent : exercice | : À È résultat par opération d'ordre £ l'investissement : exercice N l'exercice N toi l'exercice N N1 non budgétaire
I - Budget principal
Investissement -819 234,69] -177 529,12) -996 763,81)
Fonctionnement 1 893 515,55) 473 873,69] 577 710,26 1 997 352,12
TOTAL | 1 074 280,86 413 873,69) 400 181,14 1 000 588,31 [SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- DEPENSES :
Chap. 011 Charges à caractère général : Réalisé : 1.341.548,30 €.
Compte 60 : Achat et variation de stocks : Réalisé : 754.996,90 €.
° Achats prestations de service (prestation/location illuminations de Noel) : 16.773 €.
e Dépenses de consommables, eau, électricité : 369.603,82 €.
e Combustibles, carburants 44.295,79 €.
e Alimentaires : 33.476,56 €
e Produits de traitement et fournitures diverses pour le fonctionnement des services
entretien, petit équipement : 236.405,85 €.
e Fournitures de voirie : 5.685.57 €.
e Vêtements de travail : 14.899,26 €.
e Fournitures administratives, scolaires, divers : 33.857,05 €.
Compte 61 : Services extérieurs : Réalisé : 349.583,31 €.
Les dépenses les plus importantes ont trait à :
e Contrats de prestations de services : 187.915,65 €
e Crédit-bail et locations : 16.087,44 €
e Entretien réparation maintenance : 68.883,30 €
e Primes d'assurance : 54.846,57 €
e Documentation, versement à des organismes de formation et divers : 21.850,35 €
Compte 62 : Autres services extérieurs : Réalisé : 92.900,39 €.
Les dépenses les plus importantes ont trait :
e Indemnités de régisseurs : 2.050,00 €
e Frais de Télécom : 14.707,88 €
e Honoraires : 16.356,18 €
e Frais d'actes et de contentieux : 2.443,16 €
e Transports : 6.530,10 €
e Fêtes et cérémonies : 18.282,10 €
e Catalogues et imprimés : 7.501,31 €
e Frais d'affranchissement : 6.663,54 €.
e Publications, annonces et insertions : 3.531,62 €
e Voyages, déplacements et missions : 1.932,05 €
e Divers (frais de missions, cotisations divers...) 6.645,18 €
e Redevances pour services rendus (Ordures ménagères) : 3.024,00 €
e Remboursement de frais à d’autres organismes et autres services extérieurs : 3.233,27 €
Compte 63 : Impôts et taxes : Réalisé : 144.067,70 €
Les dépenses les plus importantes ont trait à :
e Taxes foncières : 143.479,00 €
e Autres Impôts : 588,70 € (SACEM)
Chap. 012 Charges de personnel : Réalisé : 2.543.106,97 €
Atténuation de produits : Réalisé : 124.275,68 € versement à l'Etat du prélèvement GIR (Garantie Chap. 014 LE
Individuelle des Ressources).
Chap. 023 Virement à la section d'investissement : Le prévu est de: 1.304.556,86 €. Opération d'ordre dont la
contrepartie est inscrite en recettes d'investissement au Chap. 021. Pas de réalisation au niveau du CFU.
Opération d’ordre de transfert entre section : Le réalisé est de 538.935,19 € a trait :
Chap. 042 — À la dotation aux amortissements des immobilisations d'ordre dont la contrepartie comptable est
inscrite en recette d’investissement au Chap. 040. : 538.935,19 €
Autres charges de gestion courante : Réalisé : 493.086,68 €
Chap. 65 Les principales dépenses ont trait à :
e Subventions aux associations : 280.199,23 €
e Subvention au CCAS : 40.000,00 €
e Indemnités, charges sociales, frais de missions des élus : 110.414,67 €
e Politique de l'habitat : 11.511,63 €
e Cotisations annuelles : 37.567,50 € (participation SIVU Maison de Retraite 28.269 € et
Cotisations parc naturel 9.298,50 €)
e Autres contributions : 6.972,74 € (Petites Villes de Demain)
e Divers :2.434,99€.
e Droits d'utilisation (logiciels) : 3.985,92 Chap. 66 Charges financières : Le réalisé est de: 12.645,04 € a trait au paiement des intérêts des annuités
d'emprunt
Chap. 67 Charges exceptionnelles : Réalisé : 43.619,50 € a trait à des titres annulés sur l'exercice précédent dont
41.109 € suite au protocole d’accord transactionnel avec la Communauté des Communes.
B - RECETTES :
Compte. 002 | Excédent reporté : Le réalisé : 1.419.641,86 € a trait à la reprise d’une partie du résultat de la section de
fonctionnement du CA 2023.
Chap. 013 Atténuation de charges : Réalisé : 67.489,14 € a trait à des remboursements de masse salariale versés
par l'Etat pour les contrats aidés et du remboursement de masse salariale d'agents en congé longue
durée ou longue maladie.
Chap. 016 Dotation versée au titre de l’APA : 536,54 € (Périscolaire)
Chap. 042 Opération d'ordre de transfert : Travaux en régie. Réalisé : 74.831,04 € pour les travaux en régie 2024 :
— Poteau Incendie
— Installation d’un village de Noel
— Mise en place de la décoration de Noel
— Traçage routier centre-ville
— Aménagement du pluvial LEP
— Electricité d’un box à Olma pour l'association « Les Enfants de la Jonquière »
— Travaux au Judo (douches et vestiaires)
— Installation de la climatisation à la Chambre d'Agriculture
— Mise en place d’un portail à la cantine de l’Ecole Pasteur
— Aménagement de deux nouveaux appartements à l’ancienne Maison Jean
Chap. 70 Vente de produits : Réalisé : 440.250,62 € a trait aux produits :
— Secteur scolaire : 34.008,60 €
— Concession cimetière : 1.525,00 €
— Redevance d'occupation du domaine public : 30.065,64 €
— Piscine : 9.110,70 €
— Remboursement consommations chaufferie bois Collège et EHPAD : 32.340,48 €
— Remboursement des frais du personnel Forge et Camping : 204.768,42 €
— Remboursement des frais du personnel à EQO, Compensation traitement salaire M.
BOUCHOU, remboursement des frais de technicien : 119.387,85 €
— Vente de livres de Quillan, de Brenac, du topo guide : 1.851,85 €
— Autres redevances : 7.192,08 €
Chap. 73 Impôts et taxes : Réalisé : 3.348.749,05 €.
Les recettes ont trait à :
e Contributions directes : 2.477.082,00€.
e Compensation CDC : 655.606,00 €
e Fonds de péréquation ressources intercommunales : 50.450 €.
e Taxes additionnelles aux produits de mutation : 52.258,34 €.
e Droits de place : 16.930,00 €
e Taxe sur l'électricité : 96.422,71 €
Chap. 74 Dotation subvention participations : Réalisé 1.454.665,63 €
Les recettes ont trait pour les plus importantes à :
e DGF dotation forfaitaire : 524.682,00 €.
e Dotations Solidarité Rurale : 506.449,00 €.
e Dotation Nationale de péréquation : 75.984,00 €
e Dotations aux élus locaux : 333,00 €
e FCTVA:42,96€
e Autres participations de l'Etat : ASP (chantier insertion et Contrats PEC) : 191.894,11 €,
Dotation Biodiversité : 39.488,00 €.
e Etat compensation Taxe foncier Bâti : 29.955,00 €.
e Autres subventions et participations : 1.237,56 € (remboursement frais élections européennes
2024)
e Département : 60.000 € (chantier insertion).
e Autres communes : 9.600 € (participation frais scolarité)
e Dotation pour les titres sécurisés : 15.000 € (9.500,00 € pour l’année 2024 + 5.500 € reliquat
de 2023)
Chap. 75 Autres produits de gestion courante : Réalisé : 269.216,91 € a trait essentiellement
— Aux revenus des immeubles : 259.899,96 €
— Redevances versées par les fermiers : 4.838,46 €
— Diverses régularisations et avoirs : 4.478,49 € Chap. 77 Le réalisé est de 19.188,69 € de produits exceptionnels pour
— Régularisation d'excédents : 2.188,69 €
— Cessions : 17.000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
A- DEPENSES :
Chap. 001 Réalisé : Déficit antérieur : 819.234,69 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement
du CA 2023.
Chap. 040 Opérations d'ordre de section à section : Réalisé : 74.831,04 € pour les travaux en régie 2024 :
— Poteau Incendie
— Installation d’un village de Noel
— Mise en place de la décoration de Noel
— Traçage routier centre-ville
— Aménagement du pluvial LEP
— Electricité d’un box à Olma pour l'association « Les Enfants de la Jonquière »
— Travaux au Judo (douches et vestiaires)
— Installation de la climatisation à la Chambre d'Agriculture
— Mise en place d’un portail à la cantine de l’Ecole Pasteur
— Aménagement de deux nouveaux appartements à l’ancienne Maison Jean
Emprunts et dettes assimilés :
Chap; 18 Le réalisé 58.591,01 € correspondant :
— Auremboursement du capital des annuités d'emprunts pour 57.831,85 €.
— _Alarestitution de cautions pour 759,16 €.
Chap. 20 Immobilisations incorporelles : Le réalisé 73.161,94 € :
— Tourisme et Patrimoine Etude Voie Verte : 18.216,00 €
— FCA Procédure Abandon manifeste : 2.148,00 €
— APAVE Bâtiment nouvelle mairie : 7.314,12 €
— MO Aménagement de la nouvelle mairie (études) : 39.315,82 €
— Marino MO Réalisation Parking René Pont : 2.700,00 €
— ADS Design Etude conception structure métallique Placette Erminy : 3.468,00 €
Un reste à réaliser de 87.500,00 €
Immobilisations corporelles : Le réalisé : 560.902,88 € : Chap. 21
e Achat parcelles : 27.000 € (MAYSOUNAVE, DESVEAUX, BEN DUC KIENG - GARCIA)
Reste à réaliser : 3.000 € (terrain au col du Portel)
e Bâtiments Communaux : 136.607,81 €
Travaux sol du Judo 4.354,81 €, Aménagement de deux appartements Ancienne Maison
Jean 75.802,51 €, Travaux au CFPM 1.149,85 €, Porte du Cinéma 1.970,16 €, Chaudière Bois
Ecole Calmette 20.936,28 €, Climatisation à la Chambre d'Agriculture 12.554,27 €, Portail
Suez 2.340,00 € Climatisation Kiné Centre Médical 2.294,40 €, Installation Electricité Box
Olma pour les Enfants de la Jonquière 5.102,23 €, Pose portail Aux Ateliers Municipaux
2.796,00 € Pose WIFI et Vidéosurveillance aux Ateliers Municipaux 2.527,20 € , Clôture
Portail Cantine Scolaire Ecole Maternelle Pasteur 1.491,07 €, Bois WC gare 2.629,03 €, Pose
fenêtres Microcosme 660 €.
Reste à réaliser : 18.940 € (porte d'entrée La Cigale, solde toiture La Cigale, Portail
Huntsman, Portail Novactory, Compresseur Chaudière bois Ecole Calmette)
e Décharge Col du Vent : 16.380 € (mise en conformité)
e Eclairage public : 35.049,24 €
Déco de Noël pour 17.684,28 € dont l'achat fournitures illuminations de Noel à LUMEVA
pour 16.415,40 €, Eclairage public pour 5.499,96 €, Marché de performance pour 11.865 £,
Reste à réaliser de 24.710 € (déco de noël, solde du marché de performance, Candélabre à
la Gare)
e Equipements sportifs : 5.960,40 € (Pompe du Stade 3.735,60 €, Variateur stade 2.224,80 €)
Reste à réaliser : 750€
e Forêt communale : 0€
Reste à réaliser 6.410 € (travaux de forêt communale Programme 2024)
e ParcSt Bertrand : réalisé 14.732,87 €
Disc Golf 4.996,60 €, Batterie pour le Goupil 8.092,27 €, porte de relevage sanitaire du lac
1.644 €.
e Acquisition de matériels : 56.871,63 €
La climatisation à l'Ecole Pasteur 5.232,64 €, Ordinateurs à l'Ecole Paulin Nicoleau 1.239,98
€, Achat de 5 chalets pour le village de Noel 5.116 €, Solde de l’achat des ordinateurs Bureaux administratifs 4.896,00€, Divers panneaux de signalisation 8.699,49 €, Divers
matériels technique 3.234,22 €, Divers matériels de bureau 1.303,18 €, Remplacement
poteau incendie à l’Espinet 1.243,08 €, Achat de barrières de circulation 1.672,80 €, Achat
de chaises pour le service Festivités 6.052,80 €, Achat d’une table ronde pour l'Ecole Paulin
Nicoleau 2.019,07 €, l'achat d’une cage à sanglier 3.200 €, Columbarium 7.219,65 €, Achat
vidéoprojecteur pour l'Ecole Paulin Nicoleau 854,69 €, remplacement de la porte d'entrée
Appartement du docteur 2.383,20 €, Achat d’un aspirateur pour l'Ecole Maternelle Pasteur
230 €, Borne de recharge voiture électrique 1.288,31 €, Kit de végétalisation 436,08 €, Achat
d’une demi sphère pour le jardin René Pont 550,44€.
Reste à réaliser 16.400 € (Benne Service Technique, Meubles pour la Bibliothèque, Caméra
du croisement Laval/St Ferriol et achat de potelets)
e Salle de spectacle : Divers matériels 3.498,55 €.
Reste à réaliser : Blocs de secours à led (1.675 €)
e Sentiers pédestres : Pas de réalisation.
e Voirie :115.105,43 €:
13.552,50 € MO Aménagements des rues F. Armand, J. Erminy
7.524,00 OCTP Viabilisation Route de Laval
29.773,44 € Aire des Gens du voyage
13.944,91 € Effacement réseau St Ferriol
29.514,50 € Travaux voirie Avenue Président Herriot
12.571,02 € OCTP Dallage LEP
8.225,06 € Marquage routier Route de Ginoles
Reste à réaliser : 223.080,00 € pour les travaux de l'Espace Charles Marx (solde), le
goudronnage de la route de Cancilla, solde de la MO des Rues F. Armand, J. Erminy.
e Brenac : 4.267,35 € (Bancs, Tondeuse et solde d’un paiement pour le renforcement BT à
Lasserre)
Reste à réaliser de 792 € (Souffleur)
e Nouvelle mairie : Diagnostic immobilier: 10.218 €
e Nouveau Lotissement : 3.950,33 € (MO Opale Marché 14-001)
Reste à réaliser de 5.900 € (Solde marché 14-001)
e Plan Cœur de Ville : 131.261,27 € pour la 1è'€ tranche de rues (Rue Félix Armand)
Reste à réaliser : 183.000 €.
Aménagement de la nouvelle Mairie : 248.134,38 €
Chap. 23 Reste à réaliser : 98.661,62 €.
Chap. 27 Avance remboursable au Lotissement La Jirette : Le réalisé est de 360.000 €
B- RECETTES :
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement : 1.304.556,86 €. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en dépense de fonctionnement au Chap. 023 ; elle ne se réalise pas au niveau du
CA.
Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section : Le réalisé : 538.935,19 € a trait à l'amortissement des
immobilisations et autres opérations suite à cessions d'immobilisations, opérations d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en dépense de fonctionnement Chap.042.
Chap. 10 Dotation fonds divers :
Le réalisé 590.394,71 € a trait pour :
e 115.685,85 € au FCTVA
e 835,17 € de Taxe d'aménagement
e 473.873,69 € d’excédents de fonctionnement capitalisé
Chap. 13 Subventions d'investissement : Le réalisé : 67.803,96 € a trait :
e Aun 2èmre acompte perçu par le CNC Cinéma (7.459,26 €)
e A l’acompte de la DETR pour l'aménagement de la 1ère tranche de rue (Félix Armand:
60.344,70 €)
RAR de 1.224.453,04 € a trait à des subventions notifiées pour :
e Le solde pour l'aménagement du parvis René Pont (120.000 € de la Région et 24.955 €, solde
du Département)
e L'aménagement de la rue F. Armand (Département : 7.500 €, DETR: 140.804,30 € et
Région : 67.849 €)
e L'aménagement de la rue J. Erminy (DETR : 201.703 €)
e CNC Cinéma : 24.845,74€
e Aménagement de la nouvelle mairie : (DETR : 636.796,00 €)
Chap. 16 Le réalisé est de 958,27 € a trait à deux versements de caution sur loyers. M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public 2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
M. Le Président se retire, Mme Nadia PARACHINI, Première Adjointe, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par chapitre et par section, le Compte Financier Unique 2024, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 20 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-058 : Budget Principal Commune de Quillan - Affectation des résultats du
compte financier unique 2024 sur le Budget Primitif 2025.
l'est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats du compte financier unique de la Commune de Quillan sur le
Budget Primitif 2025 de la manière suivante :
e Résultat de la section de fonctionnement au CFU 2024 de la commune de Quillan : 1.997.352,12 €
- _ Ensection de fonctionnement du BP 2025 en recette pour : 1.333.129,39 € Compte 002 Excédent reporté.
— Ensection d'investissement du BP 2025 en recettes pour: 664.222,73 € Chap. 10 Dotation fonds divers.
e Résultat de la section d'investissement au CFU 2024 de la commune de Quillan : - 996.763,81 €
- En section d'investissement du BP 2025 en dépenses Compte 001 déficit reporté pour : - 996.763,81 €
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-059 : Budget général de la commune - Vote du Budget Primitif 2025
Le projet du Budget Primitif 2024 qui est soumis à l'examen du Conseil municipal traduit les équilibres suivants :
] CFU 2024 Ï RAR 2024 | BP 2025
Section de fonctionnement
Dépenses 5.097.217,36 7.095.879,39
Recettes 7.094.569,48 7.095.879,39
Résultat 1.997.352,12
Section d'investissement
Dépenses 2.194.855,94 1.560.818,62 4.611.525,16
Recettes 1.198.092,13 1.224.453,04 4.611.525,16
Résultat -996.763,81 - 336.365,58 Commentaires par section et par chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES :
Chap. 011
Le prévu est de 1.340.350 € se décompose ainsi :
Compte 60 : Achat et variation de stocks : Prévu est de 724.100,00 €
3. Dépenses consommables, eau, électricité : 375.000,00 €
4. Achats prestations de services : 20.000 € (décoration de Noël)
B- Combustibles carburants : 54.000,00€
e Alimentation : 33.000,00 €
e Produits de traitement, fournitures diverses pour le fonctionnement des services, entretien et petit
équipement, fournitures de voirie : 207.600,00 €
e Vêtements de travail : 10.000 €
e Fournitures administratives, scolaires et divers : 24.500,00 €
Compte 61 Services extérieurs : Prévu : 333.900,00 €
e Contrats de prestation de service : 134.000,00 €
e Crédit-bail et location : 19.000,00 €
e Entretien réparation maintenance : 95.000,00 €
e Primes d'assurance : 68.000,00 €
e Documentation, versement à des organismes de formation, divers : 17.900,00 €
Compte 62 Autres services extérieurs : Prévu 133.150,00€ :
e Frais de Télécom : 15.000,00 €.
e Indemnités aux régisseurs : 2.050,00 €
e Transports : 7.000,00 €.
— Voyages, déplacements, missions : 2.000,00 €
— Fêtes et cérémonies : 47.000,00 €.
— Catalogues et imprimés et publications : 10.200,00 €.
— Frais d’affranchissement : 7.000,00 €.
— Honoraires, frais d'actes et contentieux : 27.000,00 €
— Annonces insertion : 4.000,00 €.
— Concours divers : 6.000 €
— Redevances pour services rendus (ordures ménagères) : 3.200,00 €
— Divers : 2.700 €
Compte 63 Impôts et taxes : Prévu 149.200,00 € :
— Taxes foncières 148.000,00 €
— Autres impôts et taxes (Sacem) : 1.200,00 €.
Chap. 012 Charges de personnel : Prévu : 2.721.100 €
Chap. 014 Atténuations de produits : Prévu : 125.000€ versement de la garantie individuelle de ressources sur les impositions.
Chap.023 Virement à la section d'investissement : Le prévu est de : 1.628.649,39 € : Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en recettes d'investissement, chapitre 021. Elle représente l'autofinancement de la commune.
Chap. 042 Opération d'ordre de transfert entre section : Le prévu est de 720.000,00 € a trait à la dotation aux amortissements
des immobilisations opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recette d'investissement au
Chap. 040.
Chap. 65 Autres charges de gestion courante : Prévu 534.780 €.
Les principales dépenses ont trait à :
— Subventions aux associations : 294.000,00 €
— Admission en non-valeur : 20.000,00 €
— CCAS : 32.000,00 €
— Indemnités, cotisations, formation des élus 111.850 €.
— Politique de l'habitat : 25.000,00 €
— Autres contributions : 44.000 € (dont la contribution au SIVU Maison de Retraite : 26.000 € et le Parc
Naturel : 11.000 £ et Petites Villes de Demain : 7.000 €)
— Droits d'utilisation — informatique en nuage : 4.000 €
— Divers : 3.930,00 €.
Chap. 66 Charges financières : Le Prévu est de 12.000 €
Chap. 67 Charges spécifiques: Une enveloppe prévisionnelle de 3.000,00 € pour des annulations de titres sur exercices
antérieurs.
Chap. 68 Dotations aux provisions: 11.000 €. Cette opération a sa contrepartie comptable inscrite en recettes
d'investissement au chapitre 15.
B - RECETTES :
Compte 002 Le prévu 1.333.129,39 € a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2024
Chap. 013 Atténuation des charges.
Le prévu est de 57.800,00 € a trait au remboursement d’une partie de masse salariale des agents en longue
maladie ou en longue durée et de la mise à disposition de M. GOUGA.
Chap. 042 Opération de transfert entre section : 164.750,00 Prévu : 80.000,00 € a trait à des travaux en régie. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite
en dépenses d'investissement Chapitre 040.
Prévu: 84.750,00 € a trait aux amortissements des subventions. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en dépenses d'investissement au chapitre 040.
Chap. 70 Produits des services:
Prévu : 400.200,00 € a trait aux produits des redevances du secteur scolaire, des redevances d'occupation du
domaine public, des redevances des entrées piscine, du remboursement de taxes foncières camping et RMEE des remboursements des frais de personnel Camping, Forge et EQO.
Chap. 73 Impôts et taxes :
Prévu : 3.352.000,00 €.
Les recettes ont trait à :
— Contributions directes : 2.503.000,00 €.
— Compensation CDC : 655.000,00 €.
— Taxe communale sur l’électricité : 84.000,00 €.
— Taxe additionnelle aux droits de mutation : 45.000,00 €.
— Fonds de péréquation : 50.000,00€
— Droits de place : 15.000,00 €
Chap.74 Dotation subvention :
Prévu : 1.407.000,00 €
— DGF- dotation forfaitaire : 525.000,00 €.
— Dotation solidarité rural : 500.000,00 €.
— Dotation nationale de péréquation : 75.000,00 €
— Autres participations de l'Etat : 200.000,00 € (remboursement contrats aidés + Dotation aménités
rurales)
— Participation des frais de scolarités communes extérieures : 8.000 €
— Dotations titres sécurisés : 9.000 €
— Etat compensation TFB: 30.000,00 €.
Participation du département: 60.000,00 € Chantier Insertion)
Chap. 75 Autres dus de gestion courant: 259.000 €
Prévu: 255.000.00 € pour des revenus des immeubles, 4.000 € pour les redevances versées par les fermiers.
Chap. 78 Reprises sur provisions pour risques et charges : 122.000 €. Cette opération a sa contrepartie comptable inscrite
en dépenses d'investissement au chapitre 15.
SECTION D'INVESTISSEMENT |
La répartition par programmes d'investissement est annexée ci-après :
A - DEPENSES :
Chap. 001 Le prévu est de 996.763,81 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2024.
Chap. 040 Le prévu 80.000,00 € a trait à des travaux en régie opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite
en recettes de fonctionnement au Chap. 042.
Le prévu 84.750,00 € a trait aux amortissements des subventions. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite en recettes de fonctionnement au chapitre 042.
Chap. 15 Provisions pour risques et charges : 122.000 €. Cette opération a sa contrepartie comptable inscrite en recette
de fonctionnement au chapitre 78.
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées :
Le prévu : 61.000.00€ a trait au paiement du capital des annuités d'emprunts pour 60.000 € et 1.000 € pour
d'éventuels remboursements de caution.
Chap. 20 Immobilisations incorporelles :
Prévu : 198.200,00 € a trait à des honoraires (voir tableau ci-annexé)
Chap. 21 Immobilisations corporelles :
Prévu : 1.453.811,35 € a trait à des travaux sur le patrimoine communal dont la répartition par programme est
ci-annexée
Chap. 23 Immobilisations en cours : Aménagement de la nouvelle Mairie : 1.610.000,00 €
Chap. 261 litres de participation : 5.000 € a trait à la prise de participation pour la SCIC Abattoir de Quillan.
B - RECETTES :
Chap. 15 Provisions pour risques et charges : 11.000 €. Cette opération a sa contrepartie comptable inscrite en dépenses
de fonctionnement au Chapitre 68.
Chap. 021 Le prévu 1.628.649,39 € a trait au virement de la section de fonctionnement, opération d'ordre dont la contrepartie comptable figure en dépenses de fonctionnement, chapitre 023.
Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section :
Le prévu 720.000 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépense de fonctionnement Chap. 042.
Chap. 10 Dotations fonds divers :
Le prévu : 997.422,73 € a trait au : - FCTVA pour 332.000,00 €
- 1.200 € de taxe locale d'équipement
- 664.222,73 € d'excédent de fonctionnement capitalisé
Chap. 13 Le prévu est de 1.224.453,04 € a trait aux restes à réaliser sur le solde des subventions obtenues pour :
— Les travaux au Cinéma (24.845,74 € du CNC Cinéma)
— L'aménagement du parvis René Pont (120.000 € de la Région et 24.955 €, solde du Département)
— L'aménagement de la Rue Félix Armand (7.500 € du Département, 140.804,30 € de la DETR et 67.849
€ de la Région)
— L'aménagement de la Rue Joseph Erminy (201.703 € de la DETR)
— L'aménagement de la nouvelle mairie (636.796,00 £ de la DETR)
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées : Le prévu de 30.000 € a trait au 1€T versement du Budget Lotissement La Jirette suite à l'avance remboursable faite du budget général de la commune vers le budget Lotissement La Jirette.
M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2025.
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
M. Le Maire présente les grandes lignes du budget général mais il précise les postes de dépenses essentiels, les autres dépenses étant globalement stables d’une année sur l’autre.
Il indique que la principale nouveauté concerne la mise en place des tickets restaurants, pour un coût estimé à 70 000 €
en année pleine. Toutefois, étant donné que le dispositif ne sera mis en place qu’à partir du 1° juillet 2025, le coût réel devrait se situer autour de 35 000 à 40 000 € sur le budget 2025.
Par ailleurs, M. Le Maire attire l'attention sur le montant des amortissements qu'il juge très significatif pour une
commune de notre taille. Il précise que ces amortissements se répercutent dans la section d'investissement, ce qui
conduit à un volume d’investissements prévisionnels de près de 1.800.000 € pour l’année 2025.
M. PEILLE prend la parole : to)
« C’es le moment le plus important de l’année avec le vote du budget, beaucoup viennent ici malgré les dissensus
externes aux jours de conseils, sans vraiment savoir ce qu’il en est comme pour le vote de la CFE. Dans la gestion
financière d’une commune, il y a 2 écoles, celle de la sagesse en bon père de famille, celle que finalement vous avez eu
en héritage. En quelques chiffres, c’est 170 000 € de dettes, 3 400 habitants sans Brenac, un auto-financement de 1,6M.
Et puis, il y a celle d'aujourd'hui, ce n’est pas mon argent l'important c'est de dépenser, d'investir à tout va et peu
importe le résultat du moment que mon nom figure sur une plaque et puis si jamais il y a l’impôt si toutefois il m'en
manque. Une gestion totalement hégémonique. Les exemples de contrastes sont nombreux une dette qui ne va pas
aller en diminuant cette année avec 1,2M un auto-financement loin des standards. Vous nous avez fait danser sur un
volcan et voilà que dès cette année nous nous brüûlons. A partir du 16 avril 2004, nous avons essuyé la pire année de la
Vie Quillanaise avec la fermeture des usines ce qui a entrainé une chute économique sans précédent, la sagesse aurait
voulu qu’au fil du temps il était nécessaire de conserver l'existant, trouver des solutions, se préoccuper de nos
commerces, l’héritage n'était pas si mal que ça. Il en a été tout autre. La chute démographique est pourtant un signe
annonciateur...
Nous sommes à l’aube d’une nouvelle crise économique avec la disparition de nos commerces les uns après les autres,
la perte de cette fierté qui faisait que Quillan était Quillan. Une crise qui sera encore plus terrible que celle de 2004,
nous voyons la fermeture du commerce de fleurs, la maison de la presse n’a pas trouvé de repreneur et va donc fermer,
un autre commerce emblématique va fermer également, je parle bien sûr du magasin d’électroménager, d’autres sont
en grande difficulté et attendent septembre pour faire le bilan de la saison et voir s'ils peuvent tenir jusqu’à la
prochaine, sinon ils fermeront, certains ont licencié. Il faut faire face aux problèmes, ne pas les fuir, ne pas chercher des
fautifs mais des solutions, vous avez fait le choix de leur tourner le dos. La pression fiscale qu’elle vienne d'ici ou
d’ailleurs est un ennemi, mais ici on ne rase pas gratis, j'y reviens dessus mais vous avez fait le choix d'augmenter l’eau
80 € de plus par habitant par an pendant 15 ans. L'ensemble bout à bout enlève le pouvoir d’achat et la suite, on la
connait, c’est la chute économique.
Je ne vais pas faire la liste de l’ensemble des dysfonctionnements mais trois me semblent important, le départ de 10
enfants de nos écoles en 1 mois, sans se préoccuper du pourquoi.
La sécurité, drogue, alcool, bagarres, agressions de commerçants, squats sont maintenant notre quotidien, la presse en
parle, les réseaux sociaux également et toujours pas de moyens pour notre police.
Et la santé... que dire si ce n’est que quand il fallait saisir nos parlementaires, vous avez aussi fait le choix d’y tourner le
dos, nous on avance au moins. Vous avez simplement ostracisé cette commune, cette mise à l’écart nous coûte cher, préfet, sous-préfet, département,
région, tous contre nous, mais heureusement que nous allons avoir une mairie à 2 millions d'€ pour revitaliser, des
bureaux de 50 m2 et un prévisionnel de 50 000 € de mobilier de bureau, 3 600 € le tableau de Marianne et 10 000 € de
placard, ce qui va sans nul doute apporter de l’économie, tranquillité et dynamisme en centre-ville pour nos
commerces.
Du côté des chiffres proposés, je persiste à dire que l’on vit toujours au-dessus de nos moyens et que l’on ne va pas
dans le sens du besoin.
Un budget avec beaucoup d’effet d'annonce, aucune stratégie finalement aux vues du nombre d’enveloppes 105 000 €
sans savoir ce que l’on va faire de l'argent et comme toujours des investissements les plus importants ne se feront pas, le cimetière par exemple. Quelques exemples du BP 2024
J'ai noté des trottoirs carrefour de Foix, 12 000 € au Château ? Il était budgétisé 1015 € pour les décos de Noel cela a fini
à 26000 €, 142 000 € de goudronnage beaucoup se demandent où ? Dalle poubelle pour 30 000 € ?? La liste est
longue...
Cependant certains me semblent complètement démesurés pour cette année, surtout au vu de la situation
économique, j'ai pu voir l’année dernière donc 26 000 € de décoration de Noel sans avoir les chiffres des travaux en
régie, cette année je note 20 000 € en fonctionnement et 50 000 € en investissement soit en 2 ans 96 000 € I! ça va
surement sauver nos commerces s'ils y arrivent à cette période.
Des serrures connectées 5 000 €,le jardin de la place de l'Eglise qui ne devait rien nous coûter, finalement 50 000 €.
Et puis on a la poule aux œufs d’or du solaire, nous avions voté pour un bail emphytéotique avec Cévennes énergie de
33 000 € et bien fini. J'ai dû vérifier la définition d’emphytéotique au cas où maïs c'est bien un bail de très longue durée de 18 à 99 ans.
Nous voterons donc contre ce budget ».
A la suite de l'intervention de M. PEILLE, M. Le Maire prend la parole pour répondre point par point aux accusations
formulées.
Il commence par demander à M. PEILLE où il aurait pu voir une plaque portant le nom de « Pierre CASTEL.
Concernant la dette. M. Le Maire précise que la seule dette actuelle est celle liée au lac, et qu’un seul million d'euros a
été emprunté sur un total de 5 millions d’investissements. Il affirme que ces montants sont tout à fait maîtrisables et
que la commune a les moyens d'envisager d’autres projets. Il insiste sur le fait que 85 % des investissements sont
réalisés avec des entreprises locales, contribuant à faire vivre l’économie locale et les emplois du bassin de Quillan.
Sur le sujet de la drogue, M. Le Maire déclare que la commune n’a pas les moyens de lutter seule contre ce fléau, et met en cause les autorités qui « nous envoient les cas sociaux ».
Concernant les relations avec l'Etat. Il affirme que le courant passe bien avec le préfet actuel, qui soutient et fait avancer
le projet de photovoltaïque. Il reconnait en revanche de mauvaises relations avec le parti socialiste, tant à la Région
qu'au Département et personne ne lui fera prendre la carte du parti socialiste pour obtenir des subventions.
M. El HABCHI lui reproche de sanctionner la ville. M. Le Maire insiste et confirme qu'il demande les subventions mais il
ne les obtient pas. De toute façon, M. Le Maire conclut en disant que ce c’est plus une question de parti, il n'y a plus
d’argent nulle part.
Sur les décorations de Noel, M. Le Maire assume entièrement les dépenses engagées, indiquant qu'elles ont été très bien accueillies par la population, contribuant à apporter de la gaieté en fin d'année.
Concernant la nouvelle mairie, M. Le Maire dément le chiffre de 2 millions d'euros avancé par M. PEILLE et souligne au
contraire que le déménagement a été salué et que le centre-ville retrouvera une dynamique, et notamment lorsqu'il y
aura l’école au centre-ville.
M. Le Maire rappelle que les comptes de la commune sont bien gérés, ce qui a été reconnu par la cour des comptes et
souhaite poursuivre dans cette lancée.
M. Poly prend à son tour la parole pour défendre la politique municipale. Il estime injuste de reprocher au maire actuel
la fermeture des commerces, tout comme il aurait été injuste de reprocher à un maire antérieur la fermeture des usines
Formica. Il insiste sur le contexte économique général et considère que la nouvelle mairie représente une opportunité pour les commerces de proximité, citant le marchand de journaux et le boulanger. M. POLY conseille aux commerces
d'attendre le déménagement de la mairie avant de fermer.
Son intervention a été applaudie par l’ensemble des membres de la majorité.
M. EL HABCHI reproche ensuite au maire de ne pas suffisamment « vendre la ville ». M. Le Maire lui répond qu'il agit en
ce sens, participe à de nombreux congrès, et qu’il dressera le moment venu le bilan de ces actions de promotion.
M. PEILLE réagit aux propos de M. POLY affirmant que si les commerces ferment aujourd’hui, c'est qu'ils ne peuvent
plus tenir économiquement, et non parce qu'ils ne veulent pas attendre.
M. ESCLOUPIER rappelle que les fermetures de commerces ne sont pas spécifiques à Quillan, mais touchent l’ensemble
du territoire, parce qu'ils sont submergés d'impôts. Il défend le maire, qu'il estime non responsable de cette situation.
M. PEILLE répond que la pression fiscale qu’elle que soit son origine est trop importante (Etat, Communauté des
Communes, Mairie).
M. PEILLE reproche à M. ESCLOUPIER d’avoir voté l'augmentation de 80 € de plus par personne pour l’eau, qui
représenterait 160 €, et qui aurait pu, selon lui, être réaffectée au soutien du commerce local.
M. Le Maire regrette de ne pas disposer de statistiques précises sur l'épargne des Quillanais, mais estime que tout le
monde serait surpris des résultats.
Mme MORENDO intervient pour évoquer le cas de la boulangerie fermée pendant des périodes de forte activité, comme
le Festival des Saveurs, le Trail, Pâques et les dimanches. Elle demande à M. PEILLE si c'est à la mairie de lui demander
de rester ouverte ? Elle reconnait les difficultés du commerce local mais appelle aussi aux habitants de consommer plus
local.
M. PEILLE lui donne raison mais ajoute qu'il est allé consulter le projet de ramblas en 2014 et consulté les données de
l'observatoire du trafic routier, qui montre un passage de 10.000 et 20.000 voitures sur la nationale. Il regrette
qu'aucune action n’ait été menée pour arrêter ces voitures et les attirer vers le centre-ville.
Enfin, M. PEILLE regrette que le marché de légumes sur le parking du lac attire plus de clients qu'il n’y a de voitures à
Carrefour. Il suggère qu’un emplacement dans un quartier comme la Jonquière ou à Laval aurait été plus pertinent.
M. Le Maire lui répond que le marchand de légumes a le même droit de vendre que Carrefour, qui lui-même vend une
grande variété de produits (frigos, vêtement, ..).
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la MAJORITE des voix exprimées par 19 voix
POUR et 2 CONTRE (M. EL HABCHI, M. PEILLE).
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-060 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Vu le Code Général des Impôts en ses articles L 1638 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2113-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-059 du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Quillan ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publique de l’Aude en date du 25 juillet 2016;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2016 portant instauration d'un mécanisme de lissage des taux
d'imposition ;
Vu l'article 16 de la loi de finances 2020 n°2019-1479 du 29 Décembre 2020;
Considérant que le Conseil municipal doit délibérer sur les taux sus visés proposés par la DGFIP qui par la suite calculera
les taux différenciés entre les deux communes historiques en tenant compte du lissage des taux votés le 21 décembre
2016,
Considérant que pour rappel le Conseil Municipal du 21 septembre 2016 sur les recommandations de la DGFIP a décidé
d'appliquer une intégration fiscale progressive sur le territoire de la commune nouvelle de Quillan de la façon suivante :
- La taxe foncière bâtie sur une durée de 12 ans
- La taxe foncière non bâtie sur une durée de 12 ans
- La THest soumise à un rapprochement immédiat dès l'année 2017 e TAUX 2025 PROPOSES PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES :
Aligner les taux sur les taux moyens pondérés qui sont pour les deux collectivités les suivants :
Taux moyens pondérés
e Foncier bâti 54,41
e Foncier non bâti 67,79
e Taxe d'habitation 20,01
Produit attendu pour la commune nouvelle compte tenu des taux moyens pondérés ci-dessus et des bases notifiées pour 2025
Taxes Taux moyens . Bases ge Produit 2024 pondérés
Foncier bâti 2.254.000 54,41 2.858.701
Foncier non bâti 47.900 67,79 32.471
Taxe d'habitation 1.626.000 20,01 325.363
Produit attendu 3.216.535
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'approuver les taux de la fiscalité directe locale selon les modalités sus-évoquées.
2. De notifier à Monsieur Le Sous-Préfet de Limoux et Monsieur Le Directeur de la DDFIP.
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. PEILLE reproche les taux trop élevés.
M. Le Maire affirme en s'adressant à la correspondante de la presse locale que la commune de Quillan applique les taux
les plus bas de la Haute Vallée de l’Aude.
M. PEILLE conteste cette affirmation et déclare à son tour à la journaliste que ce n’est pas vrai.
M. Le Maire maintient ses propos.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimées par 19 voix POUR et
2 CONTRE (M. EL HABCHI, M. PEILLE).
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-061 : Attribution d'une subvention exceptionnelle - Association « Country Valley Quillan ».
Vu la délibération n° MA-DEL 2025- 059 en date du 02 Avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de la
Commune;
Vu la délibération n° MA-DEL-2025-033 en date du 19 Mars 2025 portant approbation des subventions aux associations
au titre du budget 2025 ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des
subventions aux associations ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant la demande formulée par l'Association "Country Valley Quillan", représentée par sa Présidente, Mme Nadia
PARACHINI, sollicitant une subvention exceptionnelle;
Considérant que l'Association "Country Valley Quillan" organise un festival country en septembre 2025 et qu'à cette
occasion, un plancher en bois sera acheté ;
Considérant que l'Association "Country Valley Quillan" s'implique activement dans l’organisation de cet évènement,
contribuant ainsi à la dynamique locale et à la promotion de la culture country dans la commune ;
Ilest alors proposé de soutenir financièrement l'association « Country Valley Quillan » en lui attribuant une subvention
exceptionnelle ; A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Country Valley Quillan"
d'un montant de 1.000 euros.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du budget primitif 2025.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-062 : Attribution d'une subvention exceptionnelle —- Association « LES PAPY MOBS ».
Vu la délibération n° MA-DEL 2025-059 en date du 02 Avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de la
Commune;
Vu la délibération n° MA-DEL-2025-033 en date du 19 Mars 2025 portant approbation des subventions aux associations
au titre du budget 2025 ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des
subventions aux associations ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant la demande formulée par l'Association "Les Papy Mobs", représentée par son Président, M. Joseph BELTRA,
sollicitant une subvention exceptionnelle ;
Considérant que l'Association "Les Papy Mobs" organise la 1è'€ édition du Cathare Mob’s Tour du 1€f au 4 mai 2025 ;
Considérant que l'Association "Les Papy Mobs" s'implique activement en organisant cet évènement qui engendre un
coût financier supplémentaire pour l'Association ;
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Les Papy Mobs" d'un
montant de 1.500 euros.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du budget primitif 2025.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-063 : Attribution d'une subvention exceptionnelle - Association « Ensemble Instrumental des Hauts de l’Aude ».
Vu la délibération n° MA-DEL 2025- 059 en date du 02 Avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de la
Commune ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2025-033 en date du 19 Mars 2025 portant approbation des subventions aux associations
au titre du budget 2025 ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des
subventions aux associations ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant la demande formulée par l'Association "Ensemble Instrumental des Hauts de l’Aude”, représentée par sa
Présidente Mme Sylvie BALLESTRIN sollicitant une subvention exceptionnelle ; Considérant que l'Association " Ensemble Instrumental des Hauts de l'Aude " organise un festival de musique
VIBRATIONS IN PYRENEES du mercredi 28 mai 2025 au dimanche 1€f juin 2025 ;
Considérant que l'Association " Ensemble Instrumental des Hauts de l’Aude " s'implique activement dans cet évènement
culturel qui se construit sur un territoire rural et qui met en valeur et avant, la pratique musicale collective amateur,
avec des musiciens locaux amateurs et professionnels, tout en offrant une plateforme aux talents émergents à travers
un projet pédagogique orienté vers les élèves de l’école de musique de Quillan.
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association " Ensemble Instrumental
des Hauts de l’Aude " d'un montant de 1.500 euros.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du budget primitif 2025.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-064 : Attribution d'une subvention exceptionnelle - Association Stand de Tir de
la Haute-Vallée
Vu la délibération n° MA-DEL 2025- 059 en date du 02 Avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de la
Commune;
Vu la délibération n° MA-DEL-2025-033 en date du 19 Mars 2025 portant approbation des subventions aux associations
au titre du budget 2025;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des
subventions aux associations ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant la demande de l'Association "Stand de Tir de la Haute-Vallée", représentée par son Président, M. Didier
BOURIETTE, sollicitant une subvention exceptionnelle ;
Considérant que l'Association "Stand de Tir de la Haute-Vallée" est en phase de concrétisation du projet de création
d’un nouveau pas de tir 300 mètres ;
Considérant que l'Association "Stand de Tir de la Haute-Vallée" s'implique activement dans ce nouveau projet, celui-ci
permettra la pratique de la discipline « carabine 300m », qui est rare sur l’ensemble du territoire national.
A cet effet, il a été proposé au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association " Stand de Tir de la
Haute-Vallée " d'un montant de 4.500 euros.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du budget primitif 2025.
3. De m'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 21 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-065 : VIDEO PROTECTION URBAINE : Contrat de maintenance 2025-2028
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2017- 025 en date du 23 février 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le
marché de travaux 16-005 : Installation d’un système de vidéo protection ; Considérant la nécessité de réaliser la maintenance du système de vidéoprotection de la Commune ;
Considérant qu'au regard du besoin de la Commune, la proposition de la Société HVA SYSTEMES est la mieux disante et
se décomposent comme suit :
- Durée du contrat : 3 ans.
- Contrat établi pour l’ensemble du système de vidéo protection dans sa configuration actuelle.
- Une visite annuelle du site.
- Intervention dans les 48 heures après appel du responsable légal ou de personnel assermenté.
“ Montant HT annuel : 5 020.00€
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d’un contrat de maintenance selon les modalités sus évoquées. (Contrat consultable
auprès de M. Jordan, DGS).
De donner son accord pour la signature de ce contrat de maintenance.
D'autoriser M. Le Maire à signer avec HVA SYSTEMES.
D'inscrire la dépense en section de fonctionnement des BP 2025, 2026, 2027 et 2028
De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment le contrat de maintenance
WE
me
M. Le Maire rappelle que le prestataire est une entreprise Quillanaise.
Il souligne que la commune a contribué au maintien et au développement local de l’entreprise HVA SYSTEMES. En effet,
lors de l'attribution du marché initial pour l'installation des caméras de surveillance, la commune avait fait le choix de
retenir HVA SYSTEMES, contre l’avis du cabinet d’études.
Cela a permis à l’entreprise d'acquérir une expérience supplémentaire dans le domaine des systèmes de surveillance. Si
le magasin a fermé, M. Le Maire précise que l’activité de l’entreprise se développe dans les services de surveillance.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 21 voix POUR.
M. PEILLE souhaite formuler une petite remarque.
Il rappelle qu’il a adressé un mail concernant la subvention que la commune de Limoux verse à l’ARPAL.
M. Le Maire répond qu'il ne répond pas à ces mails.
M. PEILLE lui suggère d'aller voir « son copain » pour qu'il s’aligne ou, à défaut, obtenir davantage de matchs organisés à
Quillan.
M. Le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal.
La séance est levée à 19h25.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du
Signature Maire, M. Pierre CASTEL Signature Mme Nadia PARACHINI.