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Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
[Vbge 7).
MUNICIPAL
DU
04
Avril
2025
20
Heures
00
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Jérémy
COMISSO
Absents
ayant
donné
procuration :
Olivier
Riquet
a donné
procuration
à Sophie
Maury
Thierry
Le
Millour
a donné
procuration
à Jean-Pierre
Falcou
Absent
non
excusé
: M.
Driss
KOUIDER
L'ordre
du
jour
comprend
les
questions
suivantes :
1)
Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
23/12/2024.
2)
Vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
3)
Vote
du
budget
M57
4)
Délibération
Vote
des
Taux
2025
5)
Délibération
renouvellement
concession
distribution
GRDF
6)
Délibération
pour
division
parcellaire
AD
9 Commune/Martinez
7)
Délibération
pour
mise
à disposition
des
salles
communales
pour
toutes
manifestations
8)
Délibération
réduction
de
l’indemnisation
des
fonctionnaires
en
congé
de
maladie
ordinaire
de
100
%
à 90
%
pendant
3
mois
à compter
du
1°
mars
2025
9)
Délibération
modification
circuit
VTT
N°
35
10)
Informations
diverses.
Soumettre
au
vote
-1- Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
23/12/2024
: Voté
à
l’unanimité -2-
Vote
du
CFU :
pour
la
M
57
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 570
596.19
Recettes
de
fonctionnement
: 622
410.92
Solde
: +51
814.73
Excédent
Dépenses
d'investissement
: 42
044.55
Recettes
d'investissement
: 71
061.85
Solde
: +
29
017.30
Excédent
Report
Année
N-1
en
Fonctionnement
Excédent...
45
565.95
Report
Année
N-1
en
Investissement
Excédent
…….
……........….….
46
481.01
2024
Cumul:
Dépenses
:
612
640.74
Recettes
:
693
472.77
Solde
d’Exécution
:
80
832.03
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: D
570
596.19
R
( 622
410.92
+ 45
565.95
(Excéd
2023))
SOLDE :
97
380.68
(R0O02)
Excédent
d'investissement
reporté
D 42
044.55
R (71
061.85
+ 46
481.01
(Excéd
2023))
SOLDE :
75 498.31
(RO01)
Besoin
net
à
la
section
d'investissement
(compte
1068) :
0 [ / lxlagels
pour
la
M
49
Dépenses
de
fonctionnement
: 33
362.75
Recettes
de
fonctionnement
:
18
995.92
Solde :
- 14
366.83
Déficit
Dépenses
d'investissement
:
7 406.52
Recettes
d'investissement
:
6
859.58
Solde :
- 536.94
Déficit
Report
Année
N-1
en
Fonctionnement
Excédent
3
908.26
Report
Année
N-1
en
Investissement
Excédent
….….....…............…
28
156.87
2024
Cumul:
Dépenses
:
40
769.27
Recettes
:
25
865.50
Solde
Exécution
: - 14
903.77
Déficit
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: D
33
362.75
R
( 18
995.92
+
18
275.09
(Excéd
2023))
SOLDE :
3 908.26
(RO02)
Excédent
d'investissement
reporté
D
7
406.52
R
( 6
869.58
+ 28
693.81
(Excéd
2023)
- 536.94
(Déficit
2024) SOLDE :
28 156.87
(R001)
Besoin
net
à
la
section
d'investissement
(compte
1068)
:
0
Après
présentation
des
comptes
financiers
uniques,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
pour
laisser
la
présidence
du
conseil
à
Monsieur
le
1°’ Adjoint,
celui-ci
demande
au
conseil
de
voter
le compte
financier
unique
2024
. Les
comptes
financiers
uniques
M57
et
M49
sont
acceptés
à
l’unanimité.
II
décide
d’affecter
les
résultats,
sur
chaque
budget
prévisionnel
2025.
-Délibération
N°2025/001
Affectation
du
Résultat
M49
:
Votée
à
l’unanimité
-Délibération
N°
2025/002
Approbation
compte
financier
unique
M49
: Votée
à l’unanimité
-Délibération
N°2025/003Affectation
du
Résultat
M57
:
Votée
à
l’unanimité
-Délibération
N°2025/004
Approbation
compte
financier
unique
M57 :
Votée
à l’unanimité
La
commune
vote
le
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024
après
approbation
du
compte
financier
unique
2024,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à réaliser. Considérant
le projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
présenté
par
M.
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre,
avec
présentation
par
section,
Le
projet
du
budget
principal
M57
s’équilibre
de
la
manière
suivante :
-3-
BUDGET
M57
Fonctionnement
Dépenses
:
642
751.11
€
Fonctionnement
Recettes
: 642
751.11
€
Investissement
Dépenses
: 225
164.00
€
Investissement
Recettes
:
225
164.00
€
Décision
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
note
sur
le budget
primitif
2025
annexée,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
Article
unique
: d'approuver
A
L’'UNANIMITE
le
budget
principal
primitif
M57.
-Délibération
N°2025/005
Vote
du
Budget
M57
: Votée
à l’unanimité
-4-
Fiscalité:
Vote
des
TAUX
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Chaque
année,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à
adopter
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
le
territoire
de
la
collectivité.
. Le
taux
de
référence
du
département
en
2020
était
de
30.69%
Cette
compensation
est
assortie
d’un
coefficient
correcteur.
Le taux
2025
doit
être
voté
à
partir
de
ce taux
de
référence.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
et fixer
les taux
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 71.43
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 72.71
%
- taxe
d’habitation
: 8.11
% Le
Conseil
municipal,
Vu
les articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à 2024
et
de
les
reconduire
sur
2025
soit
: Taxe
foncière
bâti
: 71.43
Taxe
foncière
non
bâti
: 72.71
%
Taxe
d'habitation
8.11
%
Résultat
attendu
pour
2025
est
de
464
545
€.
-
Délibération
N°
2025/006
Vote
des
Taxes
feuille
1259
: Votée
à
l’unanimité
-5-Délibération
N°
2025/007
renouvellement
concession
distribution
GRDF
: Votée
à
l’unanimité
La
commune
de
Montazels
dispose
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et fait
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune,
en
sa
qualité
d'autorité
concédante,
et
GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
rendu
exécutoire
le
1°’ janvier
2026
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le
25
février
2025
en
vue
de
le
renouveler.
Le
renouvellement
du
traité
de
concession
se fera
au
profit
de
GRDF
sans
publicité
préalable,
ni
mise
en
concurrence.
-6-
Délibération
N°
2025/008
pour
division
parcellaire
AD
9 Commune/Martinez
: Votée
à l’unanimité
Suite
à
la réception
de
la
DAACT
du
PC
011
240
16
H0O002
sur
la
parcelle
AD
96
(G),
après
vérification
avec
les services
de
l’urbanisme
il a été
constaté
une
erreur
d'implantation
de
la construction
en
limite
de
la propriété.
Un
nouveau
bornage
a été
nécessaire,
il a été
décidé
un
échange
de
surface,
avec
la
commune
de
MONTAZELS,
à
savoir
:
AD9
(A)
Commune
de
MONTAZELS
/Acquéreur
Société
OLLIJE
Cont.CAD
: 0 ha
00
a 13
ca
AD9
(B)
Commune
de
MONTAZELS
/Acquéreur
Société
OLLIJE
Cont.CAD
: 0
ha
00
a
07
ca
AD96
(1) Société
OLLUE/
Acquéreur
Commune
de
MONTAZELS
Cont.CAD
: 0 ha
09
a 06
ca /
[Vbdge
JS -7-Délibération N° 2025/009
pour
mise
à disposition
des
salles
communales
pour
toutes
b
manifestations
: Votée
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le foyer
communal
peut,
dans
le cadre
de
la gestion
du
domaine
communal,
être
mise
à la disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la tenue
de
réunions
et
de
conférences.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Quant
aux
autres
utilisateurs,
il y
a
le
plus
grand
intérêt,
dans
le
but
de
faciliter
le
développement
des
activités
associatives
ou
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les
administrés,
à
ouvrir
largement
les
portes
de
ce
foyer
municipal. Les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
dispositions
à
ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
:
1°
— Approuve
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
;
2°
—
Approuve
les
conditions
d'utilisation
de
ladite
salle
telles
qu'elles
figurent
en
annexe.
-8-Délibération
N°2025/010
réduction
de
l'indemnisation
des
fonctionnaires
en
congé
de
maladie
ordinaire
de
100
%
à 90
%
pendant
3 mois
à compter
du
1°
mars
2025
: Votée
à
l’unanimité
Au
vu
de
l’article
L. 822-3
du
CGFP
l’indemnisation
des
fonctionnaires
en
congé
de
maladie
ordinaire
a été
revue.
Désormais,
pendant
les
3 premiers
mois
elle
passe
de
100%
à 90%.
Cette
mesure
s'applique
également
aux
agents
contractuels.
Réduction
de
l'indemnisation
des
fonctionnaires
en
congé
de
maladie
ordinaire.
90
%
du
traitement
pendant
les
3
premiers
mois.
L'indemnisation
du
fonctionnaire
pendant
les
trois
premiers
mois
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
passe
de
100
%
à
90
%
du
traitement
indiciaire
(art.
L.
822-3
du
CGFP).
Cette
mesure,
issue
de
la
loi
de
finances
pour
2025,
s'applique
aux
congés
de
maladie
accordés
à compter
du
1er
mars
2025.
Les
dispositions
sont
inchangées
pour
les neuf
mois
suivants
: le fonctionnaire
perçoit
alors
la moitié
de
son
traitement.
Impact
sur
les
autres
éléments
de
rémunération.
Le
fonctionnaire
en
congé
de
maladie
continue
à
bénéficier,
le
cas
échéant,
de
l'intégralité
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence.
En
revanche,
la mesure
impacte
le versement
de
certains
éléments
6 [V lulage(s
de
rémunération
dont
le
montant
est
"réduit
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement",
tels
que
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
le
complément
de
traitement
indiciaire
ou
l'indemnité
compensatrice
de
la
hausse
de
la
CSG.
Leur
montant
sera
donc
réduit
à 90
%
pendant
les trois
premiers
mois
du
congé.
S'agissant
du
régime
indemnitaire,
les
conditions
de
sa
modulation
pendant
un
congé
de
maladie
sont
définies
par
délibération.
En
application
du
principe
de
parité,
celles-ci
ne
doivent
toutefois
pas
être
plus
favorables
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Or,
pour
ces
derniers,
il est
Expressément
prévu
qu'en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
"le
bénéfice
des
primes
et indemnités
(...) est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement".
Ainsi
pour
exemple
: un
agent
de
catégorie
C
pourrait
perdre
plus
de
200
euros
pour
20
jours
d'arrêt,
en
cumulant
le jour
de
carence
et
la
baisse
de
10
%
de
l’indemnisation.
Un
décret
a
été
également
publié
afin
d'appliquer
cette
mesure
aux
agents
contractuels.
-9-
Délibération
N°2025/011
modification
circuit
VTT
N°
35
: Votée
à
l’unanimité
Le
Communauté
de
Communes
qui
gère
les
circuits
VTT
demande
une
modification
du
circuit
VTT
n°35
qui
traverse
la
commune,
pour
des
raisons
de
sécurité
(carrefour
dangereux
pour
les
vélos)
et
d'amélioration
d'itinéraire
(enlever
un
maximum
de
route
goudronnée).
Cette
modification
doit
être
notifiée
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI),
ce
qui
implique
une
délibération
de
la commune
pour
valider
ce
changement
d'itinéraire.
- CONSIDERANT
QUE
la CCL
a la compétence
« entretien
et
balisage
des
circuits
de
VTT
»,
- CONSIDERANT
QUE
la CCL
a la compétence
pour
déposer
une
demande
de
modification
du
PDESI,
- CONSIDERANT
QUE
la
CCL
conforte
les
activités
touristiques
et
de
loisirs
se
déroulant
sur
la
commune,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
- EXIGER
le respect
du
balisage,
- AUTORISER
la
CCL
à
gérer
le
circuit
VTT
n°35,
- AUTORISER
le
passage
par
les
chemins
existants
: Avenue
de
la
Gare
- AUTORISER
la
désinscription
des
chemins
et
rues
suivant
: Chemin
des
Cerisiers,
Chemin
du
Mont
sec,
Chemin
d’Antugnac
à
Montazels,
Rue
de
la
Chapelle,
Rue
de
la
Croix
de
Mai,
Rue
du
Caire,
Chemin
de
Brimort
- AUTORISER
la CCL
à entreprendre
toutes
les
démarches
et signer
tout
document
visant
la
réalisation
de
cette
opération, - S'ENGAGER
à
conserver
le
caractère
ouvert
au
public
de
ce
sentier,
- S'ENGAGER
à
ne
pas
aliéner
les
sentiers
inscrits
au
PDESI,
- AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. [Vel
-8-
Délibérations
2025/0212
et
suivantes
pour
les
demandes
de
subventions
des
différents
projets
:
DETR,
DEPARTEMENT,
FONDS
VERT,
FONDS
DE
CONCOURS,
SYADEN......
-8-
Informations
diverses
:
Fin
de
séance
:
22
H
30
Le
Maire
Christophe
Cuxac