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Procès Verbal - view document.php?id=116
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=116)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 septembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 10 septembre 2021 à 20h00
(convocation datée du 30 août 2021)
Membres présents
Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
NEANT.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 15 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2021
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 3
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 juillet 2021 qui est approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 septembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Modification d’Aménagement de la forêt communale d’Offwiller pour la
période 2021-2026 tel que présenté par l’Office National des Forêts
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de modificatif d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier.
Il expose les motifs et les grandes lignes du projet de modificatif d’aménagement.
Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’émettre un AVIS FAVORABLE au projet de modificatif d’aménagement proposé.
3- Approbation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de communes
du Pays de Niederbronn-les-Bains
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’approuver le rapport d’activités 2020 de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains à l’unanimité.
4- Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés
Publics
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d’approuver la convention ci- jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marché Publics ». Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 septembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune d’Offwiller.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 septembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
4
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal d’Offwiller, après avoir délibéré :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la
charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
- autorise le « Monsieur le Maire » à signer la convention d’adhésion
- autorise le « Monsieur le Maire » à signer la charte d’utilisation
5- Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du
périscolaire « Les Stumbenekel »
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’approuver la convention de mise à disposition de locaux de service périscolaire à l’école élémentaire d’Offwiller de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains à l’unanimité.
> autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Offwiller, le 10 septembre 2021
Le secrétaire de séance,
Dominique DIFFINÉ.