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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 145 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 145 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2024-145
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-10-08-00001 - Arrêté portant modification de la désignation
des membres de l'ODDS du Doubs (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission
particulière d'effarouchement en vue de la protection du troupeau de
bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du
loup (Canis lupus) (3 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune
d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 (4 pages) Page 10
25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de
Blarians les 17 et 24 novembre 2024 (4 pages) Page 15
25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de
Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 (4 pages) Page 20
25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de
Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 (4 pages) Page 25
Préfecture du Doubs / CAB
25-2024-10-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME
D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU (2 pages) Page 30
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-10-08-00001
Arrêté portant modification de la désignation
des membres de l'ODDS du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-10-08-00001 - Arrêté portant modification de la désignation des membres de l'ODDS du Doubs 3 MINISTÈRE D nt DU TRAVAIL Direction départementale
DE LA SANTÉ de l'emploi, du travail, des solidarités ET DES SOLIDARITÉS et de la protection des populations Lente pour Frnrtesate
DECISION N°
PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DE DESIGNATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Doubs,
Vu les articles L.2234-4 et suivants du code du travail, et R.2234-1 à R.2234-4 du code du travail instituant les observatoires départementaux du dialogue social ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 août 2024, nommant Monsieur Bruno Vincent, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département du Doubs ;
Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de |’ emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 relative à la désignation des suppléants des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux de la région ;
Vu la décision du Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 déterminant les organisations syndicales pouvant désigner Un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social;
Vu les désignations de leurs représentants adressées au Directeur départemental de la DDETSPP du Doubs effectuées par les organisations professionnelles reconnues représentatives et les organisations syndicales de salariés considérées comme représentatives et pouvant participant à l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département;
DECIDE
Article 1“: La décision n° 25-2024-05-17-00001 relative à l'institution de l'observatoire départe- mental d'analyse et d'appui au dialogue social du département du Doubs en date du 22 sep- tembre 2023 est modifiée. Son article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 Besançon Cedex
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-10-08-00001 - Arrêté portant modification de la désignation des membres de l'ODDS du Doubs 4 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Article 2: Composé d'au plus treize membres, outre le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou de son suppléant, sont désignés au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation :
Pour les organisations professionnelles d'employeurs :
Organisation Membre Suppléant (le cas professionnelle échéant) CPME 25 M. Claude FILISETTI
FDSEA25 Mme Catherine FAIVRE-PIERRET Mme Camille GAUDRON MEDEF M. Henri VENET M. Gérard MARCHAND U2P M. Anthony DARE M. Rémy BAVEREL UDES M. Olivier BRASSEUR-LEGRY
Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisation syndicale Membre Suppléant CFDT M. Romuald COLOMB Mme Sabine TORT CGT Mme Wiam BAMA M. José AVILES CGT-FO Mme Rachel MESSOUSSE
CFE-CGC M. Christophe HUSSON M. Alain COUTHERUT CFTC M. Nicolas BOUVERET M. Adil BOUROUIS
Article 3 : Les autres articles de la décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui demeurent inchangés.
Fait à Besançon, le GR /1G/I0dh,
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités, de la protection des populations
Et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
Pascæ MARTI
Voies de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision contestée doit être jointe au recours.
5 Gisèle Halimi
BP 91705
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-10-08-00001 - Arrêté portant modification de la désignation des membres de l'ODDS du Doubs 5 Préfecture du Doubs
25-2024-10-07-00002
Arrêté préfectoral autorisant une mission
particulière d'effarouchement en vue de la
protection du troupeau de bovins du GAEC
BOBY domicilié à Bournois contre la prédation
du loup (Canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du loup (Canis lupus) 6 EX Œ :] PRÉFET Directions départementales des territoires PREFET
er SUITE de la Haute-Saône et du Doubs DU DOUBS Liberté
Liberté Égalité Égalité Fraternité Fraternité
Arrêté N°
autorisant une mission particulière d'effarouchement
en vue de la protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois (25) contre la prédation du loup (canis lupus)
LES PRÉFETS DE LA HAUTE-SAÔNE ET DU DOUBS
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants, ainsi que ses articles D. 114-11 et suivant ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur Romain ROYET ; |
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, Monsieur Rémi BASTILLE;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel dû 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loup (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés - CS 50389
70014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 - mèl!: @h » v.fr Site internet : http://www haute-saone.gouv.fr l ë 1
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du loup (Canis lupus) 7 Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-25-00004 du 25 avril 2023 commissionnant les lieutenants de louveterie du département du Doubs jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2019-132-30-003 du 30 décembre 2019 portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie du département de la Haute-Saône et nomination de ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental n° 70-2024-09-06-00001, qui a pris fin le 30 septembre 2024, et autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du troupeau du GAEC BOBY domicilié à Bournois (25) contre la prédation du loup (canis lupus);
Considérant les attaques sur des lots d'animaux appartenant au GAEC BOBY et pour lesquelles la responsabilité du loup ne peut être écartée, durant les nuits du : + 4au 5 septembre 2024 sur un lot de bovins (vaches taries) localisé sur le territoire de la commune de Grammont (70);
+ 9 au 10 septembre sur un lot de bovins (génisses de renouvellement) localisé sur le territoire de la commune de Grammont (70);
+ 13 au 14 septembre sur un lot de bovins (vaches taries) localisé sur le territoire de la __ commune d’Accolans (25)
+ 17 au 18 septembre sur un lot d'équins (juments suitées) localisé à la limite des territoires de la commune de Bournois (25) et Fallon (70)
Considérant qu'il convient de prévenir le risque de dommages au troupeau du GAEC BOBY par la mise en œuvre de tirs d'effarouchement non létaux, compte-tenu de la présence avérée du loup à proximité du troupeau ;
Considérant que le loup est toujours présent malgré les tirs d'effarouchement non létaux pratiqués depuis le 5 septembre au soir;
Considérant la nécessité d'avoir une action de prévention coordonnée au niveau interdépartemental entre la Haute-Saône et le Doubs et sur l'ensemble du troupeau du GAEC BOBY ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Haute-Saône et du Doubs
ARRÊTE
Article 1°’: Le GAEC BOBY est autorisé à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non
létaux pour protéger son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté.
Article 2: Les tirs d'effarouchement peuvent être mis en œuvre par des lieutenants de louveterie du département de la Haute-Saône et du Doubs.
Article 3 : La réalisation des tirs d’effarouchement doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
+ à proximité du troupeau du GAEC BOBY,
+ sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du loup (Canis lupus) 8 la commune de Grammont et Fallon en Haute-Saône, Bournois et Accolans dans le
Doubs.
Article 4 : Les tirs d'effarouchement sont exclusivement réalisés avec des munitions (balles ou chevrotines) en caoutchouc ou à grenaille métallique, du numéro 8 et au-delà, soit d'un diamètre inférieur ou égal à 2,25 mm.
Article 5 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 6 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 2024.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: les secrétaires généraux des Préfectures de la Haute-Saône et du Doubs, les directeurs départementaux des territoires de la Haute-Saône et du Doubs, les chefs respectifs du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Saône et du Doubs, les Commandants des groupements de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône et du Doubs.
A Vesoul, le
Le Préfet du Doubs Le Préfet de la Haute-Saône
Rémi ILLE Romdädin ROYET
À — =
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du loup (Canis lupus) 9 Préfecture du Doubs
25-2024-10-04-00005
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24
novembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 10 E =
PRÉFET Direction de la citoyenneté et des libertés DU DOUBS Bureau de la régiementation générale et des élections Liberté Lgulité Fraternité
ARRÊTÉ n° du O4 OCT. 2624
Élection municipale partielle complémentaire - commune d’Etrabonne
Convocation des éiecteurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4 et L. 258;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2127-2 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon ;
VU la circulaire NOR INTAO00661} du 16 janvier 2020 relative au déroulement des ‘opérations électorales lors des élections au suffrage universel ; |
VU la circulaire NOR INTAOO0662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 4 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463j du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT les démissions des conseillers municipaux suivants: Monsieur Sylvestre LEONARD le 5 avril 2021 et Mesdames Céline DEFELICE et Ludivine FAGANDET Île 15 septembre 2023:
CONSIDERANT le décès de Mme Danielle CALAME, conseillère municipale, survenu Île
18 septembre 2024;
CONSIDERANT par conséquent que le conseil municipal comporte désormais 7 membres sur 11 de l'effectif légal de l'assemblée ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article L. 258 du code électoral, de compléter le conseil municipal lorsqu'il a perdu, par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 17: Les électeurs de la commune d'Etrabonne sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 24 novembre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél! : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 11 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2: Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du
Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Charnars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dätes et horaires suivants :
Lundi 28, Mardi 29, mercredi 30 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi 31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. .
Aueun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis. |
Conformément à l'articte L.:255-3 du Code Électoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au
moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s'il est ressortissant d'un État membre de l’Union Européenne autre que la France. La signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur de la section de: commune, telle qu'elle est définie à l’article L. 228 du Code Électoral. Le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de
candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manuscrite suivante : “la présente signature marque mon, consentement à me porter candidat à l'élection dans la candidature groupée présentée par”.
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l’article L. 228.
Les informations générales et les formulaires pour cette élection sont disponibles sur le site Internet de la Préfécture du Doubs via le lien suivant : https:/{www.doubs.£ouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-
Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-vartielles
Article 3: Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, à la date et aux horaires suivants :
Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
& bis, rue Chartes Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 214
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 12 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 9 octobre 2024 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en mairie OU par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral peuvent également demander. leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e Jour précédant le scrutin, soit le-jeudi 7 novembre 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 24 et le dimanche 27 octobre 2024 pour s'assurer de la
régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du Répertoire Électoral Unique et à jour :.
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024);
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi 12 novembre 2024).
Article 5: Le bureau de vote sera établi au 17 Grande Rue ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 6: Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article Z : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni:
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10 : Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65, L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer. |
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 13 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 12 : immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la Préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens 5 accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et là maire de la commune d'Etrabonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie,
enr er
. |
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i
Nathalie VALLE{X
8 bis, rue Chartes Nodier
25 035 BESANÇON Cedex AA
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 14 Préfecture du Doubs
25-2024-10-04-00004
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
dans la commune de Blarians les 17 et 24
novembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 15 LE CU Direction de la citoyenneté et des libertés
5 Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté
Lgalité
Fraternite
ARRÊTÉ du ©#4 OCT. 2024
Élection municipale partielle complémentaire - Commune de Blarians
Convocation des électeurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon
VU le code électoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255:2 à L. 255-4;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2122-8, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon;
VU la circulaire NOR INTAO00661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463] du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT la démission de M. Jean GERIN de ses fonctions de maire et de conseiller municipal, acceptée par courrier du\26 septembre 2024, notifié le jour même ;
CONSIDERANT en outre les démissions des conseillers municipaux suivants : M. Sébastien CRAPIN au mois d'octobre 2020 et M. Gilles BAUD au mois de mars 2022;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article/L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1°: Les électeurs de la commune de Blarians sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 24 novembre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 16 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des électior Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
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1S —
Lundi 28, Mardi 29, mercredi 30 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi
31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou messagerie électronique, n'est admis.
Conformément à l'article L. 255-3 du Code Électoral, les candidats peuvent se présenter isolément
de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune d laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant nationalité s'il est ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d’électeur section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Électoral. Le cand ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manusc suivante : “la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection dan candidature groupée présentée par”.
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des docume officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas l'article L. 228. |
Les informations générales et les formulaires pour cette élection sont disponibles sur le site Internet la Préfecture du Doubs via le lien suivant : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyenn
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Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles
Article 3: Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquem candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuv déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipau pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Do directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des/ élections — Esp Chamars — 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, à la date et aux horaires suivants :
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Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 17 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 9 octobre 2024 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le scrutin, soit le jeudi 7 novembre 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 24 et le dimanche 27 octobre 2024 pour s'assurer de la , PE . « | régularité de la liste électorale.
Les élections se feront. sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du Répertoire HÉetOraN Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le scrutin, soit le lundi 28 actobre 2024);
| - du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la
réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi
12 novembre 2024). |
|
| Article 5 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à
la tenve des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents
pendant la durée des opérations. ,
| . s
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni: 1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. |
| » .
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, . » |
sera déposée sur le bureau.
|
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
|
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65,
L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer |
8 bis, ruc Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 18 . | Direction de la citoyenneté et des liber
||
Article 12: Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes! sont adressés à Préfecture du Doubs. |
|
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la dat du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes : | - Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ; | - un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charl Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Article 14: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le premier adjoint au maire de commune de Blarians, maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutic du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs « affiché en mairie six semaines au moins avant l'élection. |
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
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Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 19 Préfecture du Doubs
25-2024-10-04-00006
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24
novembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 20 E
PRÈFET Direction de la citoyenneté et des libertés DU DOUSS Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ du @4 OCT. 2Dè4
Élection municipale partielle complémentaire - commune de Vaudrivillers
Convocation des électeurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4 et L. 258,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-2 ;
VU te décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale
de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon :
VU la circulaire NOR INTAO00661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU ja circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 3 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 } du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles,
CONSIDERANT 3 démission de M. Sébastien SIMONET de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal, acceptée par courrier du Préfet notifié le 22 avril 2021;
CONSIDERANT les décès de M. Jacques BRELET, conseiller municipal et premier adjoint au maire, survenu le 5 avril 2024 et de M. Franck EME, conseiller municipal, le 16 septembre 2024;
CONSIDERANT par conséquent que le conseil municipal comporte désormais 4 membres sur 7 de l'effectif légal de l'assemblée ;
CONSIDERANT Ja nécessité, en application de l'article L. 258 du code électoral, de compléter le
conseil municipal lorsqu'il a perdu, parl'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs :
-ARRETE-
Article 17: Les électeurs de la commune de Vaudrivillers sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 24 novembre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
8 bis, rue Charies Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 21 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 28, Mardi 29, mercredi 30 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi 31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Conformémentà l’article L. 255-3 du Code Électoral, les candidats peuvent se présenter'isolément ou de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes: la commune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socio- -professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s'il est ressortissant d'un État membre de l’Union Européenne autre que la France. La signature manuscrite du candidat doit être apposée.
‘Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur de la section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Électoral. Le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manuscrite suivante : ‘la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection dans la candidature groupée présentée par”.
Cette déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228.
Les informations générales et les formulaires pour cette élection sont disponibles sur le site Internet de
la Préfecture du Doubs via le lien suivant : https://www.doubs.souv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-
Elections/Les-Flections/Election -nolitiques/Flections-municinales-nartielles
Article 3: Pour le second. tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace
Chamars — 3 avenue de la Gare d’eau - 25000 Besançon, à la date et aux horaires suivants :
Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 214
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 22 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 9 octobre 2024 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l’une des conditions de l'article L. 30 du code électoral peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le scrutin, soit le jeudi 7 novembre 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 24 et le dimanche 27 octobre 2024 pour s'assurer de la régularité de là liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Électoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024);
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la
réunion de la commission de contrôle {publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi 12 novembre 2024).
Article 5; Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code
électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
rticle 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65, L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 23 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la Préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le maire de la commune de Vaudrivillers, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
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Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 24 Préfecture du Doubs
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Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle intégrale dans la
commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre
et 1er décembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 25 PRÉFET 2 Direction de la citoyenneté et des libertés
- Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté Egalité .
Fraternité
ARRÊTÉ n° du 10 OCT. 2024
Élection municipale partielle intégrale - commune de Châtillon-Le-Duc
Convocation des électeurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 247, L. 260 à L. 270, L. 273-6 à L. 273-10 et R. 25-1;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2122-8, 2722-14, L. 2122-15 et L. 2122-17;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon;
VU la circulaire NOR INTAO00661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel :
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de1 000 habitants et plus;
VU la circulaire n° INTA 1625463 } du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT les démissions des conseillers municipaux suivants: Mme Laetitia MOUCHET, M. Dorian MAZIER, M. Jeremy DONIER, M. Benoît AYISSI, Mme Sophie MAÎTRE, Mme Nicole GRANDFOND, Mme Alice PICHOT et Mme Emmanuelle LANDRY ;
CONSIDERANT la démission de Mme Catherine BOTTERON de ses fonctions de maire et de conseillère municipale, acceptée par le Préfet du Doubs par courrier du 26 septembre 2024, notifié le 27 septembre 2024;
CONSIDERANT que, suite aux démissions successives et à l'absence de suivants de liste, le conseil
municipal est réduit à 17 membres pour un effectif légal de 19 membres;
CONSIDERANT la nécessité, en application des articles L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et L. 270 du code électoral, de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire;
CONSIDERANT que, dans les communes de1 000 habitants et plus, les élections municipales partielles sont nécessairement intégrales, et qu'il y a donc lieu de procéder à l'élection de dix-neuf conseillers municipaux et d'un conseiller communautaire ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 264 du code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 26 Direction de la citoyenneté et des libertés
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1: Les électeurs de la commune de Châtillon-Le-Duc sont convoqués le dimanche 24 novembre 2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 1° décembre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de dix-neuf conseillers municipaux et d’un conseiller communautaire.
Article 2 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour les 2 tours.
Les listes de candidats doivent être déposées par la personne ayant la qualité de responsable de liste OÙ par un mandataire désigné par elle.
Le dépôt des candidatures doit être effectué à la Préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la gare d’eau - 25 000 Besançon) aux dates et horaires suivants :
Premier tour
Mardi 5, mercredi 6 novembre 2024
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
jeudi 7 novembre 2024
9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Second tour
Lundi 25 novembre 2024
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
mardi 26 novembre 2024
9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie où par messagerie électronique, n’est admis.
Article 3 : Composition des listes de candidats
La liste de candidats au mandat dé conseiller municipal doit comprendre au moins 19 noms et au plus 21 noms et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.
Elle doit comporter 2 noms (1 titulaire et1 remplaçant) et répondre aux règles suivantes :
- les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;
- ja liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe ;
- tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire (soit le 1°’ candidat) doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ;
- tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal (soit dans les 11 premiers candidats) : ce ratio s'entend par rapport au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal.
8 bis, rue Charles Nodier -
25 035 BESANCON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 27 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4: Les conseillers municipaux et conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste à 2 tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Conformément à l'article L. 262 du code électoral, au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste
qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y.a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour Un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.
Les candidats ayant figuré sur Une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié aux services de la Préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.
l'est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article S: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 16 octobre 2024 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le scrutin, soit le jeudi 14 novembre 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 31 octobre 2024 et le dimanche 3 novembre 2024 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 RFSANCON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 28 Direction de la citoyenneté et des libertés
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le scrutin, soit le lundi 4 novembre 2024);
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi 19 novembre 2024).
Article 6 : Les bureaux de vote seront établis au Centre "Bellevue" - 42 rue Bellevue ou, à défaut, dans
le local qui sert habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10: Le dépouillément du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65,
L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après l'élection, les procès-verbaux et leurs pièces annexes sont adressés à la préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé- recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le maire par intérim de la commune de Châtillon-Le-Duc sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
26 035 REFSANCON Cedex A/A
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 29 Préfecture du Doubs
25-2024-10-07-00001
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME
D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 30 PRÉRET Le Service Départemental de
tons l'ONACVG du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant attribution
du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation ;
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;
VU l'avis émis par ladite commission réunie le 3 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure où égale à 3 ans à:
- M. Billod Jean-Philippe né le 29 septembre 1968 à Pontarlier (25), porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Morteau;
- M. Nolgrove Laurent né le 17 mai 1971 à Rillieux-la-Pape (69), porte-drapeau des anciens combattants républicains de Bethoncourt.
Article 2: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 10 ans à:
- M. Detrey Patrick né le 7 décembre 1964 à Epinal (88), porte-drapeau de l'union nationale des parachutistes du Doubs ;
- M. Piguet Gérard né le 7 juin 1957 à Montrond-le-Château (25), porte-drapeau de l'union nationale des parachutistes du Doubs.
Article 3 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service su- périeure ou égale à 20 ans à:
- M. Bessot Laurent né le 6 novembre 1940 à Fleurey (25), porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Maîche et environs :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 31 - M. Mignot André né le 10 juin 1940 à Fourg (25), porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Quingey;
- M. Mougin Louis né le 28 février 1937 à Fournet-Blancheroche (25), porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Maîche et environs;
- M. Tavignot Joël né le 27 juillet 1946 à Rabat (Maroc), porte-drapeau de l'union départe- mentale des sous-officiers en retraite du Doubs et du Jura.
Article 4: La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental de l'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet,
Par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 32