Procès Verbal - 1789454215 PV 29 06 2026

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Procès Verbal - 1789454215 PV 29 06 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Vaudeurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 1789454215 PV 29 06 2026)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Assurance, 1

Département de l’Yonne

*******

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 19 mai 2026

3. Composition commissions communales

4. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des

recettes issues des ventes de bois

5. Affouages 2026 / 2027

6. Projet échange chemins ruraux « de la côte des bois de Vaudeurs » et « chemin de la haute borne »

Les Loges

7. Devis et contrat pour balayage des caniveaux de la commune

8. Tarification des encarts publicitaires dans les bulletins municipaux

9. Dispositif cadeaux de naissance

10.Questions diverses

Le lundi vingt-neuf juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard HOSCH, Maire.

Étaient présents : M. Bertrand BOBIN

Mme Evelyne CABRER

Mme Audrey CHEVET

Mme Nathalie DAVOUST

Mme Nadège DURAND

M. Patrick FROMENTIN

M. Sylvain GUERARD

M. Bernard HOSCH

M. Alain MARCHAL

Mme Barbara PREVOST

Était absent (excusé) : néant

A donné procuration : néant

M. le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00.

En introduction, M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Bernard BLANCHON, en date du 10 juin 2026, pour des raisons personnelles. Il remercie l’engagement de ce conseiller durant son mandat et notamment son travail à la commission travaux/voirie.

Heure : 19 H

Séance : Ordinaire

Date de convocation : 23/06/2026

Date d’affichage : __/__/2026

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 20262

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Délibération n°2026/071 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

M. Alain MARCHAL se propose pour être secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

NOMME M. Alain MARCHAL secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 19 mai 2026

Délibération n°2026/072 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 mai 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026.

3. Composition commissions communales

Délibération n°2026/073 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

Pour les commissions suivantes, le maire est Président de droit de toutes les commissions. Les référents sont soulignés.

Suite à la démission de M. Bernard BLANCHON du conseil municipal, il est nécessaire de revoir la composition des commissions communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

DÉCIDE de la composition des commissions communales listées ci-dessous :

3/ ATTRACTIVITÉ ET REVITALISATION DU VILLAGE

Président : Bernard HOSCH,

Nadège DURAND

Patrick FROMENTIN

Alain MARCHAL

Sylvain GUÉRARD

Gauthier VAN DEN SCHRIECK

Olivia PEYRO

Marc CHASSERIAU

ORDRE DU JOUR3

4/ TRAVAUX-VOIRIE-CHEMINS COMMUNAUX-ESPACES VERTS-CIMETIERE Président : Bernard HOSCH,

Bertrand BOBIN

Alain MARCHAL

Sylvain GUÉRARD

TRAVAUX VOIRIE

Pascal CABRER

Jacques HERLAUT

CHEMINS ESPACES VERTS MARES

Jacques HERLAUT

Marc DE BURGHGRAVE

Jean-Pierre LARRIVÉ

Patrick GUICHARD

CIMETIERE-ÉGLISE

Louisette FROTTIER

Jacques HERLAUT

5/ JEUNESSE-VIE SCOLAIRE-CMJ

Président : Bernard HOSCH,

Audrey CHEVET

Evelyne CABRER

Barbara PREVOST

Nadège DURAND

Sylvain BOURG

Claire ROBERT -SERRANO

6/ FESTIVITÉS COMMUNE ET ÉVÈNEMENTS

Président : Bernard HOSCH,

Nathalie DAVOUST

Bertrand BOBIN

Nadège DURAND

Sylvain GUÉRARD

Audrey CHEVET

Eric PEYNOT

7/ CADRE DE VIE-CŒUR DE VILLAGE ET HAMEAUX VIVANTS

Président : Bernard HOSCH,

Evelyne CABRER

Bertrand BOBIN

Audrey CHEVET

Stéphanie DENIS

Myrianne MORISSEAU

Dominique COLAS GIACOMUCCI

8/ ÉCONOMIQUE / COMMERCES / ENVIRONNEMENT-CŒUR DE VILLAGE ET HAMEAUX VIVANTS

Président : Bernard HOSCH,

Barbara PREVOST

Nathalie DAVOUST

Patrick FROMENTIN

Nadège DURAND

Yoann LEFEBVRE (boulanger de Vaudeurs)

Claire ROBERT -SERRANO4

9/ PATRIMOINE

Président : Bernard HOSCH,

Evelyne CABRER

Patrick FROMENTIN

Bertrand BOBIN

Barbara PREVOST

Jacques HERLAUT

10/ BOIS

Président : Bernard HOSCH,

Bertrand BOBIN

Sylvain GUÉRARD

David RANDABEL

11/ CHASSE

Président : Bernard HOSCH,

Bertrand BOBIN

Serge FROTTIER

Marc CHASSERIAU

12/ COMMUNICATION ET ACTU GAZETTE DE VAUDEURS ET RÉSEAUX SOCIAUX Président : Bernard HOSCH,

Alain MARCHAL

Barbara PREVOST

Audrey CHEVET

Anne DE GOUVION SAINT CYR

Dominique COLAS GIACOMUCCI

Bertrand BOBIN

4. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois

Délibération n°2026/074 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de VAUDEURS est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

DÉCIDE :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

5. Affouages 2026 / 2027

a. Programme de coupes 2026/2027

Délibération n°2026/075 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

M. le Maire donne la parole à M. Sylvain GUERARD, référent de la commission Bois.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 23 juin 2026 pour l’exercice 2027 ;

A été présentée en réunion du conseil municipal, la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF ci-dessous (tableaux 1 et 2) :

Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2027

Parcelle

ou unité

de gestion

Surface

à

désigne

r (ha)

Type de coupe

Destination

des produits

BO/BI/BE

(1)

Année

prévue à

l’aménagem

ent

(2)

Justifications

(3)

7 5,73 EMC : coupe d’ouverture de cloisonnements d’exploitations BO/BI 2027

20 6,09 EMC : coupe d’ouverture de cloisonnements d’exploitations BO/BI 2027

23 6,08 EMC : coupe d’ouverture de cloisonnements d’exploitations BO/BI 2027

38 3,51 ACT : Coupe d’amélioration en conversion de taillis sous futaie BO/BI 2027

(1) Destination (vente, délivrance…) des types de produits (BO = Bois d’œuvre, BI = Bois d’industrie, BE = Bois énergie)

(2) Indiquer l’année prévue à l’aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement

(3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2027 dans l’aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe6

Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2027 et non proposées pour des motifs techniques

Parcelle

ou unité de

gestion

Surface à

désigner

(ha)

Type de coupe

Proposition :

R = report

S =

suppression

Justifications

6 (UG 1) 5,39 IRR : coupe en irrégulier R (2033)

Contrainte technique cloisonnements

non ouverts et contrainte exploitation

(fort dénivelé)

9 5,51 IRR : coupe en irrégulier R (2030)

Retard exploitation : Coupe précédente

en cours (ouvertures cloisonnements

d’exploitations)

11 6,01

ACI : Coupe conversion

Taillis sous futaie à Bois

d’industrie

R (2032)

Retard exploitation : Coupe précédente

en cours (ouvertures cloisonnements

d’exploitations)

12 5,67

RCV : Coupe relevé de

couvert (groupe de

régénération)

R (2030) Raison sylvicole : Attente d’une bonne glandée

18 5,92

ACO : Coupe conversion

Taillis sous futaie à Bois

d’oeuvre

R (2033)

Retard exploitation : Coupe précédente

en cours (ouvertures cloisonnements

d’exploitations vente BO printemps

2026)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

1) DÉCIDE ET ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2027 selon les modalités suivantes (tableau 3) :

Tableau 3 : Décisions de la commune

Liste des parcelles

dont l'inscription à

l'état d'assiette est

validée par la

commune

Liste des parcelles non proposées à l'état

d'assiette dont l'inscription est demandée

par la commune

Liste des parcelles dont l'inscription à

l'état d'assiette est refusée par la

commune

Parcelle Justifications Parcelle Justifications

7

20

23

387

2) DÉCIDE de la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2027, ainsi que des modalités de leur commercialisation

Parcelle Type de produits

BO = bois d’œuvre

BI = bois d’industrie

BE = bois énergie

Mode de vente Mise à disposition des

bois

Autre choix

(UG) (A préciser)

7 BO/BI

☒ Vente de gré à gré par

soumission

☐ Contrat

d’approvisionnement

☒ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

20 BO/BI

☒ Vente de gré à gré par

soumission

☐ Contrat

d’approvisionnement

☒ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

23 BO/BI

☒ Vente de gré à gré par

soumission

☐ Contrat

d’approvisionnement

☒ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

38 BO/BI

☒ Vente de gré à gré par

soumission

☐ Contrat

d’approvisionnement

☒ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

*Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants (bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. David RANDABEL, M. Jonathan TOURNELLE, M. Sylvain GUERARD.

3) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

b. règlement affouages 2026/2027

Délibération n°2026/076 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

M. le Maire indique qu’en concertation avec l’ONF et suite à la délibération n°2026/075 du 29 juin 2026, il a été décidé de faire des affouages sur les parcelles 7, 20, 23 et 38.

Il est nécessaire de mettre à jour le règlement des affouages applicable pour la saison 2026/2027. Il présente le projet du règlement des affouages.

M. le Maire tient à fixer les conditions de distribution des lots.

M. le Maire propose que les affouages soient ouverts, comme l’année précédente, aux résidents principaux ainsi qu’aux résidents secondaires (foyers qui constituent un logement fixe et réel dans la commune de plus de 5 mois dans l’année pour les personnes qui l’occupent).

M. le Maire souhaite maintenir la participation aux affouages à 20€ par affouagiste. M. le Maire tient à ce que le tirage au sort des parcelles soit public.

La période d’inscription aux affouages 2026/2027 sera du lundi 28 septembre au vendredi 30 octobre 2026 avec des permanences certains samedis.

Au moment de l’inscription, l’affouagiste devra obligatoirement présenter une attestation d’assurance « Responsabilité civile chef de famille ». S’il fait faire les affouages par une autre8

personne que lui-même, il devra également présenter une attestation d’assurance au nom de la personne qui réalisera les affouages.

M. le Maire informe que, pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, les garants de la bonne exploitation des bois seront, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- M. David RANDABEL

- M. Jonathan TOURNELLE

- M. Sylvain GUERARD

Les dizainiers seront :

- M. David RANDABEL

- M. Jonathan TOURNELLE

- M. Marc DAVOUST

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

ACCEPTE le règlement des affouages 2026/2027 avec notamment la règle de : - distribution de lots aux résidents de la commune (foyers qui constituent un logement fixe et réel dans la commune de plus de 5 mois dans l’année pour les personnes qui l’occupent).

ACCEPTE de maintenir la participation aux affouages à 20€ par affouagiste. ACCEPTE la désignation des garants proposés.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

6. Projet échange chemins ruraux « de la côte des bois de Vaudeurs » et « chemin de la haute borne » Les Loges

Délibération n°2026/077 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

M. le Maire explique au conseil municipal qu’un exploitant agricole a proposé un projet d’échange de chemins ruraux. Ce dernier a notamment deux parcelles au hameau des Loges qui sont séparées par un chemin rural appartenant à la commune de Vaudeurs.

Il souhaite pouvoir cultiver ce chemin « de la côte des bois de Vaudeurs » en l’échangeant pour ne faire qu’une seule parcelle et propose de refaire un chemin le long de la RD76 aux Loges.

Du côté droit de la RD76 en direction des Loges, il a deux autres parcelles qui sont traversées par le chemin « de la haute borne ». Il propose d’échanger ce chemin qui mène nulle part avec la création d’un nouveau chemin le long du bois.

M. le Maire précise qu’une des richesses de Vaudeurs est sa multitude de chemins.

Il propose de ne pas échanger un chemin rural ou communal afin de les conserver.

M. Bertrand BOBIN demande comment la commune prévoit d’entretenir ces kilomètres de chemins.

M. le Maire répond qu’il va prévoir en priorité l’entretien des chemins avec le service technique communal et notamment durant la période hivernale.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

REFUSE de céder ces deux chemins.

7. Devis et contrat pour balayage des caniveaux de la commune

Délibération n°2026/078 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite procéder à un balayage des caniveaux.

La communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe propose le prêt d’une balayeuse mais elle est actuellement et régulièrement en panne et ne sera pas prochainement réparée.

Il a donc décidé de faire appel à une société. Le linéaire est de 3.550kms de caniveaux.

M. le Maire présente le devis proposé pour un premier passage :

- BRM (10800 BUCHERES) qui travaille également avec Coulours

Montant HT Montant TTC

BRM 300.00€ / heure 360.00€ / heure

En sachant qu’il faudra environ 4h pour ce premier passage.

Pour les années suivantes, il indique que le balayage des caniveaux peut être assuré par un contrat d’entretien, à déterminer si 3 ou 4 passages.

Montant TTC

3 passages 633.24€ / passage

4 passages 497.33€ / passage

M. Sylvain GUERARD indique qu’il lui semble excessif de faire réaliser plus de 3 passages de la balayeuse.

Mme Barbara PREVOST demande s’il est possible de demander un devis à une autre société pour comparer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

DIT de rechercher une autre société pour le passage d’une balayeuse sur la commune DÉCIDE de demander un devis pour 2 passages annuels

REMET la décision à un conseil municipal ultérieur.

8. Tarification des encarts publicitaires dans les bulletins municipaux

a. Tarification des encarts publicitaires :

Délibération n°2026/079 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

Le Maire donne la parole à Mme Audrey CHEVET, référente de la commission communication. Elle informe le conseil municipal que la commission a décidé de deux supports d’informations à destination des administrés :

- L’ActuVaudeurs, une lettre bi-mensuelle (tous les 2 mois) de la commune - La gazette de Vaudeurs, une publication semestrielle10

Afin d’améliorer l’attractivité du magazine, la gazette serait totalement sous-traitée par un imprimeur (mise, en page, impression…).

M. Bertrand BOBIN s’interroge sur la quantité importante d’informations à produire pour une parution 2 fois par an. Il faut d’abord étudier le contenu avant de penser au papier et ne pas croire que la qualité du papier augmentera la lecture des administrés.

Mme Nadège DURAND indique que cette nouvelle gazette sera un support de communication pour la mise en valeur du patrimoine et de l’histoire de la commune. Elle sera également mise en avant pour développer le tourisme. Il s’agit d’un outil commercial pour Vaudeurs. il ne s’agira pas uniquement de faire une rétrospective de l’année écoulée.

Les membres de la commission communication sont conscients de la somme d’informations de qualité à fournir pour remplir la gazette.

La commission communication souhaite insérer des encarts publicitaires dans la gazette de Vaudeurs afin d’en diminuer le coût.

Nature des annonceurs autorisés :

Commerçants locaux

Artisans

Entreprises

Agriculteurs

Professions libérales

Associations

Organismes publics

Exclusions :

Activités contraires à l’ordre

public

Activités politiques

Publicités électorales

Jeux d’argent

Publicités discriminatoires

Activités susceptibles de porter atteinte à l’image

de la commune

Mme Evelyne CABRER indique qu’il risque d’y avoir une redondance d’informations entre l’Actu Vaudeurs bimensuelle et la gazette semestrielle.

Elle propose une parution de la gazette une seule fois par an.

M. le Maire indique que la première version de la nouvelle gazette paraitra en décembre 2026 et la seconde en juin 2027.

Il souhaite garder une fréquence de parution semestrielle.

La commission communication propose au conseil municipal les tarifs ci-dessous pour une seule parution :

Format

Coût par insertion

Tarif

Vaudeurinois

Tarif non

Vaudeurinois

Pleine page intérieure 162€ 180€ TTC

Demi-page intérieure 90€ 100€ TTC

¼ de page intérieure 63€ 70€ TTC

1/8 de page intérieure 45€ 50€ TTC

A partir de 3 parutions, la commission communication propose d’appliquer 10% de remise sur le prix TTC de l’insertion pour les annonceurs.11

La mairie déclenchera les recettes à chaque parution de gazette.

Il est nécessaire de conclure une convention annuelle avec chaque annonceur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

ADOPTE les tarifs des encarts publicitaires dans la gazette de Vaudeurs comme indiqués ci-dessus, ACCEPTE la remise tarifaire de 10% appliquée à partir de 3 parutions.

AUTORISE le Maire à signer avec chaque annonceur la convention présentée. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

b. Devis pour impression de la gazette de Vaudeurs :

Délibération n°2026/080 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

M. le Maire donne la parole à la commission communication qui informe le conseil municipal que la gazette de Vaudeurs sera imprimée par un prestataire.

Ci-dessous les devis reçus :

Imprimeur Quantité Caractéristiques Impressio n HT

Mise

en

page

HT

Total

HT

Total

TTC

Leroyer (89500

VILLENEUVE

SUR YONNE)

300 ex. 20 pages A4, quadri RV 348 € 400 € 748 € 898 €

Barré

Imprimerie

(89100

COLLEMIERS)

300 ex.

20 pages A4,

papier satiné 115

g, 2 piqûres

métal

580 € 500 € 1 080 € 1 296 €

EG

Imprimeur

(89100

MAILLOT)

500 ex.

20 pages A4,

papier satiné 115

g, 2 pics

métal

792 € 960 € 1 752 € 2 023,20 €

A savoir, la société LE ROYER travaille déjà avec une multitude de communes et connait la législation pour la publication d’une commune.

Mme Evelyne CABRER souligne que le prix de la gazette reviendra à 1796€ à l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

POUR CONTRE ABSTENTION

9 0 1 (Mme Evelyne CABRER)

ACCEPTE le devis de la société LEROYER (89500 VILLENEUVE SUR YONNE) pour un montant de 748€ HT (soit 898€ TTC) par parution.

9. Dispositif cadeaux de naissance

Délibération n°2026/081 transmise en Sous-préfecture le 09/07/2026

Le Maire explique que la commission cadre de vie propose le dispositif d’un cadeau de naissance pour les nouveau-nés dont les parents sont domiciliés sur la commune.12

La commission a retenu le dispositif suivant :

- Plantation d’un arbre (d’une valeur de 25€) pour chaque naissance dont les parents sont domiciliés sur la commune

- Remise aux familles d'une carte cadeau à utiliser dans un magasin AUBERT d'une valeur de 20€.

Le lieu de plantation des arbres n’est pas encore déterminé.

M. Bertrand BOBIN souligne que l’entretien des arbres demande du temps et une attention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

DÉCIDE de remettre à une date ultérieure la décision pour la plantation d’un arbre suite à une naissance.

DÉCIDE d’offrir à chaque famille domiciliée sur Vaudeurs avec un nouveau-né, une carte cadeau AUBERT pour la valeur de 20€.

- légalité des travaux constatés chez les administrés

- Audit RGAA obligatoire pour le site web de la commune :

Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité = consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.

M. le Maire a signé le devis audit RGAA proposé par la société NET15 qui a créé le site web de la commune. Le montant du devis est de 936.00€ TTC.

Commission Bois : M. Sylvain GUERARD informe que les arbres signalés dangereux dans les bois communaux ont été abattus et que le passage du lamier prévu sur la route de l’Ormeau au croisement avec la route de Coulours sera effectué durant cet été.

Commission Attractivité : M. Patrick FROMENTIN

Une des premières actions est déclenché sur 2 logements vacants. La procédure est en cours. Une deuxième action est l’extension du café de l’éolienne : suite à l’avis de l’architecte du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), en fait il s’agit de revoir l’aménagement de la place de l’éolienne dans son intégralité pour revitaliser l’endroit et créer un espace de vie.

INFORMATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES

INFORMATIONS DU MAIRE

DÉCISIONS DU MAIRE13

Le bâtiment technique qui n’est pas aux normes du droit du travail doit également subir des aménagements voire être déménagé.

Il indique que plusieurs options seront à étudier :

Transformer le bâtiment technique en halle et extension du café de l’éolienne Création d’un parking dans le bourg à la place du parking place de l’éolienne (l’emplacement de l’aire de jeux actuelle est dangereux du fait de la proximité avec la route passante et empruntée par des véhicules qui roulent au-dessus de la limitation de vitesse). L’aire de jeux pourrait être intégrée aux équipements sportifs de la place de l’éolienne et l’emplacement libéré deviendrait un parking.

Mise en avant du marché communal dans la nouvelle halle

Déplacer le bâtiment technique actuel : deux terrains sont possibles – route de Grange sèche et l’autre endroit vers les PAV (points d’apport volontaire) sur la route de Vareilles. Le nouveau bâtiment pourrait porter des panneaux photovoltaïques, serait aux normes et totalement sécurisé.

L’aménagement du monument aux morts est également à revoir pour ne plus célébrer les cérémonies sur la route. Des grilles et la haie seront retirées afin de permettre les cérémonies sur l’herbe.

Il s’agit de repenser Vaudeurs pour créer un espace de vie autour de l’éolienne avec un espace sportif, un café, un marché…

Pour le moment, il s’agit d’étude, il n’y a aucun chiffrage.

Une action est également en cours concernant l’installation d’un carport avec panneaux photovoltaïques sur le terrain vers les PAV. Actuellement, le terrain est en friche et envahi de ronces. Un inventaire du matériel stocké et l’entretien du terrain sont prévus sur juillet 2026 (notamment pour l’inventaire).

Commission Cadre de vie : Mme Audrey CHEVET

- Une opération Semaine Bleue (Semaine nationale des retraités et personnes âgées) du 5 au 11 octobre 2026 est en cours d’organisation.

- Une étude de la sécurité routière est en cours

- Une mise en place de référent (administré de la commune) par hameau est également à l’étude

Commission Commerces : Mme Nathalie DAVOUST

- Un constat de l’activité du marché communal a été réalisé et il s’avère qu’il est en perte d’activité.

Il pourrait y avoir des offres commerciales, trouver d’autres producteurs locaux et mettre en place des commandes en amont du jour du marché.

Les commerçants souhaitent conserver le même jour de marché et le même emplacement sur la place de l’éolienne.

Ils demandent des tables et des bancs afin que les clients puissent consommer sur place.

Une communication via Panneaupocket sera programmée en listant les commerçants présents et pas les absents.

- Une recherche de commerçants itinérants est également en cours

- Le boulanger étudie la mise en place de produits de première nécessité et la commune doit fournir le meuble.

CMJ (conseil municipal jeunes) : Mme Evelyne CABRER

3 manifestations sont mises en place :

- 6 août : après-midi jeux Nintendo

- 12 septembre : dictée à 14h3014

- 23 septembre atelier tricot pour réaliser une couverture participative (création de carrés pour la semaine Rose).

Rencontre avec le responsable du Club ados de Villeneuve l’archevêque. Une communication sera faite pour présenter ce club.

- Projet de relancer la ludothèque

- Projet de création d’une nouvelle aire de jeux vers la salle polyvalente et le long du ru : installation d’un parcours sportif (y compris pour adultes) avec 4 éléments. Devis en attente.

- Projet de mise en place d’une structure vers le terrain de tennis. Devis en attente. - Projet aménagement du jardin dans la cour de l’école. Devis en attente.

- L’équipe enseignante de Vaudeurs a souhaité mettre fin au partenariat entre l’école et l’association Plaisir de Lire de Vareilles pour la rentrée 2026/2027

Mme Evelyne CABRER propose la mise en place d’une convention entre la mairie d’Arces-Dilo afin d’assurer le prêt de matériel, de livres et l’organisation d’expositions.

Mme Evelyne CABRER informe également que, durant la période de canicule rouge, la salle polyvalente climatisée a été ouverte, jeudi 25 et vendredi 26 juin, pour accueillir les personnes qui souhaitaient se rafraichir.

L’opération sera renouvelée si les conditions climatiques se reproduisent.

Commission Festivités : Mme Nadège DURAND

- Le jury du concours des maisons fleuries a décidé des gagnants. Les lots seront distribués lors de la cérémonie du 14 juillet 2026.

- 13 juillet : Vaudeurs en fête avec la retraite aux flambeaux, le feu d’artifice, le DJ, des animations, une restauration rapide …

- 25 juillet : fête communale de la sainte Marie Madeleine autour de l’église Avec déjeuner champêtre, animations, marchand de glaces…

- 30 juillet Ville à joie avec stands de producteurs locaux, foodtruck pizza… - 26 septembre opération Nettoyons la nature

- 7 et 8 novembre salons des créateurs

Commission Patrimoine : Mme Barbara PREVOST

Un inventaire du patrimoine de Vaudeurs est en cours.

Commission Travaux : M. Bernard HOSCH

- Les chemins sont en cours de reprise et d’entretien

- En cours, l’entretien des mares servant de défense à incendie et l’installation de nouvelles poches pour sécuriser les hameaux qui ne le sont pas actuellement

- Un état des lieux complet de la voirie communale

- Etude de travaux pour palier aux 5 non-conformités relevées pour l’écoulement des eaux pluviales communales

- Eaux pluviales chemin d’Arces : travaux à déclencher

- Entretien du ru à faire procéder par les propriétaires

M. Bertrand BOBIN demande l’avancée de l’action intenter contre la commune par les anciens boulangers. M. le Maire répond qu’une date d’audience a été fixée à la rentrée. La partie adversaire demande des pièces complémentaires et notamment toutes les factures de travaux et d’achat pour la rénovation de la boutique et du logement de la boulangerie communale.15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

Prochaine réunion le mardi 28 juillet 2026 à 18h

Nombre de conseillers

En exercice : 10 Présents : 10 Ayant pris part aux votes : 10

M. Bernard HOSCH

Maire

Mme Nadège DURAND

1ère Adjointe

M. Patrick FROMENTIN

2ème Adjoint

Mme Evelyne CABRER

3ème Adjointe

M. Bertrand BOBIN

Conseiller Municipal

Mme Audrey CHEVET

Conseillère Municipale

Mme Nathalie DAVOUST

Conseillère Municipale

M. Sylvain GUÉRARD

Conseiller Municipal

M. Alain MARCHAL

Conseiller Municipal

Mme Barbara PRÉVOST

Conseillère Municipale

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N°2026/071 Nomination d’un(e) secrétaire de séance

N°2026/072 Approbation du procès-verbal du 19 mai 2026

N°2026/073 Composition commissions communales

N°2026/074 Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des

recettes issues des ventes de bois

N°2026/075 Affouages 2026 / 2027 programme de coupes

N°2026/076 Affouages 2026 / 2027 règlement

N°2026/077 Projet échange chemins ruraux « de la côte des bois de Vaudeurs » et « chemin de la haute borne »

Les Loges

N°2026/078 Devis et contrat pour balayage des caniveaux de la commune

N°2026/079 Tarification des encarts publicitaires dans les bulletins municipaux

N°2026/080 Devis impression gazette de Vaudeurs

N°2026/081 Dispositif cadeaux de naissance