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Arrêté - arrete permanent route des vignes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent route des vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
COMMUNES
DE
BOEN
SUR
LIGNON/
STE
AGATHE
LA
BOUTERESSE
_ARRETE
PERMANENT
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Réglementation
de
la
circulation,
Route
des
Vignes,
Voie
communale
n°2D/13
(voie
mitoyenne),
en
dehors
de
l'agglomération.
LE
MAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route:
VU
le
code
de
la
voirie
routière;
VU
le
nouveau
code
pénal:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
;
Considérant
que
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
déjà
limitée
à
50
km
/ heure
;
Considérant
que
la
configuration
des
lieux
favorise
la
vitesse
de
la
Voie
Communale
route
des
Vignes
(entre
le
carrefour
avec
l'avenue
de
la
zone
industrielle
et
le
carrefour
avec
la
route
de
Champbayard),
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
ponctuellement
par
deux
chicanes,
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
sur
la
Voie
Communale
Route
des
Vignes,
pour
la
chicane
n°1
devant
la
parcelle
AE
n°118
(sur
une
longueur
d'environ
12
m),
et
pour
la
chicane
n°2
devant
la
parcelle
AE
n°110
(sur
une
longueur
d'environ
12
m),
sur
le
territoire
des
communes
de
Boen
sur
Lignon
et
Ste
Agathe
la
Bouteresse,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée,
par
panneaux
B.15
et
C.I8.
Pour
la
chicane
n°1,
le
sens
prioritaire
sera
le
sens
de
circulation
Est
“Ouest,
et
pour
la
chicane
n°?,
le
sens
prioritaire
sera
le
sens
Ouest
-Est
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
-sera
mise
en
place
par
les
communes
de
Boen
sur
Lignon
et
Ste
Agathe
la
Bouteresse.
Sens
Alternat
route
des
Vignes
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
l'article
1*
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
les
communes
de
Boen
sur
Lignon
et
Ste
Agathe
la
Bouteresse.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7:
Le
Directeur
général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
techniques,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Boen
sur
Lignon,
Le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Loire
Forez
Agglomération
- service
voirie
A
Boen
sur
Lignon,
le
A
Ste
Agathe
la
Bouteresse,
le
Ÿ Jun
2083
Le
Maire,
Le
Maire,
eue
DREVET
.
DGS
Sens
Alternat
route
des
Vignes
Page
2
sur
2