Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 22 01 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 22 01 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Beaulieu-lès-Loches. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 22 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous

la présidence de Mme Sophie METADIER, Maire.

Date de convocation : Présents : Mme Sophie MÉTADIER, M. Philippe MÉREAU, M. Jean-Claude DUPAS, Mme Gaëlle JAN, M. Jérôme TARNIER, Mme Léna DESSEIN, M. Antoine VIANO, Mme

Le 16 janvier 2024 Fanny DUFOUR-GRENOUILLET, M. Julien DEVANNE, Mme Nicole MARCHAIS, M. Patrick LE GARREC, Mme Claire GAULTIER DE KERMOAL, Mme Charlotte Date d'affichage : COURCOUL, Mme Blandine GRONDEUX-MALIEAN.

Le 16 janvier 2024 Étaient absents excusés ayant donné pouvoir ou non : Mme Michèle GRATADE {pouvoir à Philippe MEREAU), M. COURMADIAS John (pouvoir à Mme MÉTADIER Nombre de conseillers : Sophie}, M. Nicolas GENVRIN Nicolas (pouvoir à Charlotte COURCOUL), Mme En exercice : 19 Madeleine LAROCHE (pouvoir à Léna DESSEIN) Présents :14

Votants :18 Était absente : Mme Nathalie MARQUENET.

Quorum _:10

En vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est désigné

en tant que Secrétaire de Séance : Philippe MEREAU

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 est approuvé.

DÉCISIONS

DÉCISION N° D2023_066 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 11 octobre 2023, par la SCP Anglada & Louault énumérée

ci-dessous :

2023-019 : rue des Crèmes (Terrain à bâtir) parcelle : AC 28

Mme le Maire a décidé d’exercer de Droit de Préemption Urbain.

DÉCISION N° D2023_067 : REGIE CULTURE -Modifiant la décision D2022-085

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et notamment l'article 18 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, seuls les comptables publics (trésoriers) sont habilités à exécuter les dépenses et recettes des collectivités

et établissements publics dont ils ont la charge.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de

recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements

publics locaux;

Vu l'acte constitutif du 5 octobre 2011 instituant la régie « Bibliothèque » ;

Vu l'acte modificatif n°2019-060 du 1er octobre 2019;

Vu l'acte modificatif n°2022-085 du 1er mars 2023 ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 décembre 2023 ;

Mme le Maire a décidé de modifier la régie culture afin de corriger le compte correspondant aux « dons » qui était

erroné.

Page 1 sur 7Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024

DÉCISION N° D2023_068 : DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS N° 3 DE CHAPITRE A CHAPITRE

- Abrogeant la décision D2023_064

Vu la délibération n°2023_011 du 20 mars 2023 portant vote du budget et autorisant Madame le Maire à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel

dans la limite 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Virement interne n°3

Désintett Dépenses (t) Recettes a

FER Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédi de crédits crédits de crédits

D-21351-121 : SALLE DE DANSE 15 507.054 ocg € 0.€9 €] 0026

D-21381-146 : SALLE DES FÊTES 0.00 €] 14 500.00 € GC €] cone

D-2181-02 : VOIRE DIVERS 009€ 2097.60 € 0te core

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

ota STISSEME

16 507.90 € 16 07.90€ 0.09 € 000€

Ë Te

Considérant la nécessité d'effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de prendre en compte les travaux de changement de chaudière de la salle des fêtes et le surcoût des travaux de voirie rue de la Varenne un virement de

crédits a été procédé.

DÉCISION N° D2023_069 : REGIE SCOLAIRE ET LOCATIONS - Modifiant la D2022-086

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et notamment l'article 18 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, seuls les comptables publics (trésoriers) sont habilités à exécuter les dépenses et recettes des collectivités

et établissements publics dont ils ont la charge.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements

publics locaux;

Vu la décision n°2020-324 du 16 décembre 2020 constituant la régie des « divers » ;

Vu la décision n°2022-018 en date du 7 mars 2022 créant la régie "scolaire et périscolaire"

Vu la décision n°2022-086 en date du 1er mars 2023;

Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 21 décembre 2023 ;

Mme le Maire a décidé de modifier la régie scolaire et locations afin de supprimer la mode de règlement en CESU.

DÉCISION N° D2024_001 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 3 janvier 2024, par SCP ANGLADA & LOUAULT énumérée ci-

dessous :

2024-001 : Impasse de Linière (Parcelle AL 508)

DÉCISION N° D2024_002 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 3 janvier 2024, par SCP Vanessa PAGNELLI — William THOMAS énumérée ci-dessous :

2024-002 : Rue Georges Patry (parcelles AD 383 et AD 382)

Mme le Maire a décidé De ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.

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DÉLIBÉRATIONS

DCM 2024_001 -REGLEMENT DES AIDES LOCALES DANS LE CADRE DE L'OPAH RU

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) une convention-cadre a été signée avec la Communauté de Communes Loches

Sud Touraine.

Elle informe le Conseil Municipal qu’un règlement fixant les modalités des aides locales doit à présent être accepté.

Après lecture du règlement, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Accepte le règlement des aides locales dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Habitat et

Renouvellement Urbain (OPAH RU).

° Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de dossier.

A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstention : O)

DCM 2024_002 -ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ECOLE ELEMENTAIRE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

M. Philippe MEREAU informe le Conseil Municipal que l’école élémentaire de Beaulieu-lès-Loches a transmis une

demande de subvention afin de l’aider à financer la classe découverte 2022-2023 des CM2.

M. Philippe MEREAU propose de verser 50€ par enfant originaire de Beaulieu-lès-Loches, soit pour 8 enfants

bellilociens un montant de 400€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Accepte de verser 400€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Beaulieu-lès-Loches afin de

l'aider au financement de la classe découverte des CM2.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

A l'unanimité (pour : 18 ; contre : O ; abstention : 0)

DCM 2024_003 — ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la

collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du

recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence

budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les

diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Le 5 juin 2023, le comptable du Trésor a présenté à la commune les deux demandes d'admission en non-valeur

suivantes :

Nature juridique Exercice Pièce Objet Montant restant Motif

à recouvrer (€)

Particulier 2018 T-162 Redevance 8,00 | RAR inférieur au

d'occupation du seuil de

domaine public poursuite

Particulier 2019 T-068 Redevance 8,00 | RAR inférieur au

d'occupation du seuil de

domaine public poursuite

TOTAL 16,00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

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Vu la demande d'admission en non-valeur transmise par le comptable public ;

Considérant qu'il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,

Considérant qu'il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’unanimité :

+ Accepte que la somme de 16,00 euros soit admise en non-valeur.

e Dit que les créances présentées sont irrecouvrables malgré les procédures intentées par le comptable

public.

e Dit que les crédits nécessaires à ces annulations seront inscrits au chapitre 65 du budget 2024 de la

commune.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstention : 0)

DCM 2024_004 — MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le tableau du personnel afin de prendre

en compte la nomination d’un adjoint technique territorial et la radiation des effectifs d’un adjoint administratif

principal de 2è"° classe.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ Approuve le tableau du personnel suivant :

GRADE Temps de travail Poste pourvu Poste non pourvu

Rédacteur 35/35 1 0

Adjoint administratif 35/35 4 0

territorial

Agent spécialisé 35/35 1 0 principal de 1° classe

des écoles maternelles

Agent de maîtrise 35/35 1 0

principal

Adjoint technique 35/35 2 0

territorial principal de

2ème classe

Adjoint technique 35/35 3 0

territorial

Adjoint d'animation 30/35 1 0

territorial

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Mme le Maire remercie les agents du service administratif pour les efforts effectués car les missions ont été réparties.

Aucune autre embauche n'a été effectuée.

A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstention : 0)

DCM 2024_005 — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VOIRIE DE LA CCLST

Mme le Maire expose que, étant donné l'intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d'obtenir des prix

plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les Communes, la Communauté de Communes a proposé de créer

un groupement de commandes pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la Communauté de Communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Ce

groupement de commandes a été constitué depuis 2018 et il est proposé de le renouveler. Il serait composé de la

Communauté de Communes Loches Sud Touraine et des Communes membres de la Communauté de Communes qui

souhaitent y adhérer.

Mme le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour la fourniture de sel de déneigement et

d’enrobé à froid, marché de recherche d'amiante et HAO dans les enrobés ainsi que pour les marchés de maîtrise

d'œuvre et de travaux d’entretien de voirie.

Page 4 sur 7Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024

Mme le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la

présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de Communes

soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l'intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics y compris la signature et la notification des marchés. Par contre,

chaque adhérent est chargé de l'exécution technique et financière des marchés, chacun exécute les marchés en son

nom propre et pour son compte.

Mme le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes pour 2024, dans le cadre des articles L.2113-6 et

suivants du Code de la commande publique et de l’autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Décide d’adhérer au groupement de commandes avec les Communes membres de la Communauté de Communes, ayant pour objet les marchés de fournitures, de maitrise d'œuvre et travaux d'entretien de voirie

dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

e Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.

e Autorise le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce projet

A l'unanimité (pour : 18; contre : 0 ; abstention : 0)

DCM 2024_006 — ACCEPTATION DU DON DES ŒUVRES DE M. THIERRY DEVISME Mme Léna DESSEIN informe le Conseil Municipal que Mme Marie-Claude DEVISME a fait don des œuvres de son défunt

fils, M. Thierry DEVISME, à la commune afin d’en assurer la conservation et l’organisation d'expositions.

Mme le Maire propose de remercier Mme Marie-Claude DEVISME et d'accepter son don.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e _ Remercie Mme Marie-Claude DEVISME pour le don des œuvres de son défunt fils, M. Thierry DEVISME.

e Accepte le don de Mme Marie-Claude DEVISME.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Mme Gaëlle JAN absente lors de ce vote.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)

DCM 2024_007 — ACCEPTATION DU DON DE MME SIMONE DUPUIS GOURRÉ

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que Mme Simone DUPUIS GOURRÉ a fait don de 1 000€ à la commune,

pour la nouvelle année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° Remercie Mme Simone DUPUIS GOURRÉ pour son don en faveur des associations.

e Accepte le don de Mme Simone DUPUIS GOURRÉ.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Mme Gaëlle JAN absente lors de ce vote.

A l'unanimité (pour: 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Retour de Mme Gaëlle JAN

DCM 2024_008 — CONVENTION AVEC VAL TOURAINE HABITAT DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Mme Gaëlle JAN explique au Conseil Municipal que le mode d’attribution des logements appartenant à Val Touraine Habitat va évoluer en instaurant la gestion en flux et que pour cela il est nécessaire de signer une nouvelle convention

pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

80 logements environ sur la commune (La Varenne, les Viantaises, 9 rue Bourgeoise, 30 rue Bourgeoise, les Razais,

rue Saint André).

Après lecture de la convention, Mme Gaëlle JAN propose au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à la signer.

Page 5 sur 7Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Autorise le Maire à signer la convention avec Val Touraine Habitat de gestion en flux de réservation de

logements locatifs, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Gaëlle JAN précise que la commune est réservataire de la majorité des logements Val Touraine Habitat. Jusqu'à présent, nous travaillions en stock officiellement mais dans la pratique, nous étions déjà en flux pour éviter les logements vides. Si la commune n'a pas de locataires potentiels, Val Touraine Habitat peut proposer le logement à

des personnes que nous n'avons pas proposées.

A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstention : 0)

DCM 2024_009 - CONVENTION AVEC TOURAINE LOGEMENT DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS

LOCATIFS SOCIAUX

Mme Gaëlle JAN explique au Conseil Municipal que le mode d’attribution des logements appartenant à Touraine

Logement va évoluer en instaurant la gestion en flux et que pour cela il est nécessaire de signer une nouvelle

convention pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

6 logements sur la commune, situés aux Terrasses de Beaulieu.

Après lecture de la convention, Mme Gaëlle JAN propose au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Autorise le Maire à signer la convention avec Val Touraine Habitat de gestion en flux de réservation de

logements locatifs, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Gaëlle JAN précise que la commune est réservataire de la majorité des logements Touraine Logement. Jusqu'à présent, nous travaillons en stock officiellement mais dans la pratique, nous étions déjà en flux pour éviter les

logements vides. Si la commune n’a pas de locataires potentiels, Touraine Logement peut proposer le logement à des

personnes que nous n’avons pas proposées.

A l'unanimité (pour: 18 ; contre : 0 ; abstention : 0)

DCM 2024_010 — CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE

SAUVEGARDE DES STALLES DE L'EGLISE ABBATIALE DE BEAULIEU-LES-LOCHES

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a décidé d’apporter une aide financière

de 7 400€ pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde des Stalles de l’église abbatiale de Beaulieu-lès-Loches.

Après lecture de la convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° Remercie la Fondation du Patrimoine.

e Autorise le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine afin de régir l’aide financière

apportée par la Fondation au maitre d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde des Stalles de

l’église abbatiale de Beaulieu-lès-Loches.

A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstention : O)

QUESTIONS DIVERSES

-Compte rendu réunion sous-commission vélo.

Vellilocienne :

e Participation aux échappées le 26 mai (20 km).

Patrimoine bâti et naturel, épreuves.

° Réunion des bénévoles le 13 février à 17h30.

° Test du parcours le 23 ou 24 mars.

e Pause gourmande en forêt de Loches.

Page 6 sur 7Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024

-Pictogrammes vélo --> au printemps.

-Atelier savoir rouler à vélo à l’école, avec le soutien de la Fondation MACIF.

-Installation de panonceaux sur les rues à double sens vélo.

-Aménagement de la halle des Tanneurs pour un accueil cyclistes et randonneurs (Accueil vélo).

Budget de 3 000€ environ.

--> À voir avec le Bel’Ilôt car ils souhaitent également créer un accueil vélo.

-80 ans du 8 mai 1944.

Proposition de Gaëlle et Fanny d’une exposition sur les enfants dans la guerre (en collaboration avec Page à Page ?) +

rédaction d’un article sur la dénomination de la place du Maréchal Leclerc de Hautecloque --> à l'automne. Appel à témoignages + objets dans le prochain Echo.

-Proposition d’une réunion sur la communication bienveillante.

-Demande d’avoir des comptes-rendus des commissions.

-Compostage :

Philippe MEREAU rapporte d’une réunion a eu lieu avec Adrien HABRIAL de la CCLST au sujet des composteurs

obligatoires. Un document a été remis (envoyé à tous les élus).

Un recensement des propriétés de — 100m m? de jardin a été réalisé. Surtout dans le centre de Beaulieu.

Les composteurs doivent être implantés à - 200 m des logements.

5 composteurs seraient adaptés pour la commune (chaque composteur a 3 bacs).

e Place Jean Mandé Sigogne

e Mail Saint Pierre (dans la pointe en haut)

e A côté du parking des Viantaises sur la partie enherbée dans l’axe de la passerelle.

e Rue des Crèmes, sur le terrain que l’on vient de préempter.

e Rue de la Varenne, à l’angle de la rue du 11 Novembre, à côté de la boîte à livres.

Les composteurs ne seront pas installés avant mars.

A voir pour les Jardins de l’Abbaye.

Adrien HABRIAL va rencontrer tous les occupants des maisons précitées (-100 m2).

Des réunions publiques vont être organisées pour expliquer le fonctionnement des composteurs partagés.

L'idéal est d’avoir un référent par composteur qui pourra gérer le mélange à réaliser chaque semaine.

-City stade, réunion avec les jeunes, 6-18 ans, Julien DEVANNE, Philippe MEREAU, Antoine VIANO souhaitent suivre le projet.

-Léna DESSEIN :

e Exposition des projets pour Beaux lieux

e 19 février, réunion + dîner des conseillers

e 18 mars, vote du budget

-Restitution étude ADAC réseau de chaleur.

e Besoin d’une étude, environ 20 000€ avec aides. Consultation à lancer pour recruter un bureau d'étude.

e Mise en œuvre pour septembre 2025 (consultation)

e Début des travaux 2026/2027

Patrick LE GARREC, Antoine VIANO, Jean-Claude DUPAS, Philippe MEREAU et Charlotte COURCOUL souhaitent suivre

l'étude.

-Planning ouverture de l’église --> Prévoir une boîte à clefs.

-Commission communication : 31/01 à 17h

-Commission finances : 5/02 à 18h

-Vellilocienne : 13/02 à 17h30

-Commission patrimoine : 15/02 à 17h

-Réunion des conseillers : 19/02 à 18h30

-Conseil Municipal : 18/03 à 18h30

Fin du Conseil à 20h53.

Le Secrétaire, Le Maire,

Philippe MEREAU Sophie METADIER

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