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Arrêté - 2020 131 recensement des lieux des points dapport volontaire Bennes textile Le Relais
Document publié le Mardi 15 juillet 1975 par la commune de Fère.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 131 recensement des lieux des points dapport volontaire Bennes textile Le Relais)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Justice et droit,
Ville de LA FÈRE
ARRETE MUNICIPAL N°2020-131
REGLEMENT ANT LA COLLECTE DES TEXTILES EN APPORT VOLONTAIRE ET
L'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL POUR LES BENNES TEXTILE « LE RELAIS »
Le Maire de la ville de La Fère,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants
Vu la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment ses articles 73 à 81,
Considérant qu’il convient d’autoriser la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à occuper
gracieusement le domaine communal pour y déposer des bennes textile « Le Relais »,
Considérant qu’il convient de modifier certains emplacements destinés à recevoir ces bennes textile Le Relais,
ARRETE :
Article 1°: La Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère est autorisée à occuper gracieusement le domaine
communal pour mettre en place des bennes textile « Le Relais ».
Elle veillera au respect de l’implantation et des conditions de vidage par l’entreprise afin de maintenir la circulation
sécurisée des piétons et des véhicules sur le domaine public.
Article 2 : Les emballages de textile se composent de :
- Vêtements
- Linges de maison
- Chaussures
- Petites maroquineries (sacs à main et ceinture)
Article 3 : Les emballages en textile doivent être déposés en apport volontaire dans les bennes textile « Le Relais » réparties
sur le territoire de la commune comme suit :
IMPLANTATIONS
Parking à côté du Centre Commercial Carrefour Contact qui longe la route de Danizy à La Fère ( deux bennes textile Le
Relais)
En face du Centre de Tri Postal dans la zone du Verly dans la rue du Millénaire à La Fère ( deux bennes textile Le Relais)
Article 4 : La Communauté d’Agglomération a la charge du nettoyage des abords des bennes textile « Le Relais ».
Article 5 : Les dépôts de déchets ménagers et assimilés, déchets végétaux, verres et encombrants sont strictement interdits
aux abords des bennes textile » Le Relais ».
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent règlement seront poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur. Les contrevenants sont notamment passibles des amendes prévues pour les contraventions de seconde et
troisième classes.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police de Tergnier/La Fère et le
Garde Champêtre Communal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A La Fère, Le18 novembre 2020
Affiché le A7. il. Jo7o
Hôtel de Ville - 37. Rue de la République - B.P.22 - 02800 LA FÈRE -Tel : 03.23.56.62.00 - Fax : 03.23.56.40.04 -Ÿ: marie ville-tufcre. fr