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Arrêté - 2020 110 Autorisation de Stationnement Ambulance Laferoise
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Fère.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 110 Autorisation de Stationnement Ambulance Laferoise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de LA FÈRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-110
Portant autorisation de stationnement n°2
Le Maire de LA FERE,
Vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- le code de la route,
- la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
- le décret n°95-935 du 17 août 1995 d'application de la loi précitée, - le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,
- l'arrêté préfectoral du 19 août 1998 portant réglementation de l'exploitation des taxis dans le département
de l'Aisne,
- l'arrêté municipal du 26 novembre 2013 portant autorisation de stationnement n°2 pour la SARL «Ambulance Laféroise » pour le véhicule Peugeot 3008 immatriculé CQ-682-VT.
ARRÊTE
Article 1 : La SARL « Ambulance Laféroise » ayant son siège social 40 rue de la République à LA FERE
(02) est autorisée à stationner à compter de ce jour sur la voie publique de la commune de LA FERE avec
le taxi Peugeot 308 immatriculé FQ-611-BN.
Article 2 : Cette autorisation lui est accordée sous les réserves suivantes :
1° La SARL « Ambulance Laféroise » ou son salarié devra se soumettre aux injonctions qui pourront lui
être faites par les services de police.
2° La SARL « Ambulance Laféroise » ainsi que le conducteur seront tenus de se conformer strictement aux
prescriptions des textes susvisés.
Article 3 : Le Maire et le Commissaire de Police de Tergnier-la Fère sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis au Préfet de l'Aisne et à l'intéressée.
Article 4 : L'arrêté municipal du 26 novembre 2013 portant autorisation de stationnement n°2 pour le véhicule de marque Peugeot immatriculé CQ-682-VT est rapporté.
Fait à LA F
Le Mairé,
E, le 05 octobre 2020
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le
Hôtel de Ville — 37, Rue de la République — B.P.22 - 02800 LA FÈRE -Æ : 03.23.56.62.00 - Fax : 03.23.56.40.04 - T7: mairiet@ville-lafere.fr