Compte-Rendu - Compte rendu du 10 Mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 Mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Fère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 Mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement, Ville de LA FERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mars 2020

L’an deux mille vingt, le dix mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur DENEUVILLE Raymond, Maire.

Membres présents : MM. DENEUVILLE Raymond, Maire, THUET Maurice, VILAIN Marie-Noëlle, MELOTTE Jean-Claude, LAVISSE Jean, BAUCHET Annette, BOUTEILLER André, Adjoints au Maire, ROZELET Martine, LYOEN Anne-Marie, DEPLANQUE Martine, CHATOT-CATOIRE Catherine, PEON Benoît, FOJCIK Isabelle, HIRSON Alain, EGRIX Éric, VUYLSTEKE Isabelle, SEPANSKI Jean-François, GERARD Franck, WEBBER Audrey, FABRIS Ghislaine, CORNEVIN Nicolas, JOURDAIN Amélie, DE MONTE Dominique, Conseillers Municipaux.

Membres absents : MM. HIRSON Alain, excusé, DEPLANQUE Martine, FOJCIK Isabelle, VUYLSTEKE Isabelle, CORNEVIN Nicolas, BRANQUART Amélie, DE MONTE Dominique.

Membre représenté : M. HIRSON Alain donne pouvoir à M. DENEUVILLE Raymond.

Secrétaire de séance : Mme WEBBER Audrey.

Nombre de Conseillers en exercice : 23 – Nombre de membres présents : 16 - Nombre de votants : 17

Ordre du jour

23. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

24. Vente d’un scooter

25. Compte de gestion 2019 du budget de la Ville

26. Compte administratif 2019 du budget de la Ville

27. Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget de la Ville

28. Budget Primitif 2020 de la Ville

29. Compte de gestion 2019 du budget des opérations commerciales

30. Compte administratif 2019 du budget des opérations commerciales

31. Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget des opérations commerciales 32. Budget primitif 2020 des opérations commerciales

33. Compte de gestion 2019 du lotissement du Verly

34. Compte administratif 2019 du lotissement du Verly

35. Budget primitif 2020 du lotissement du Verly

2020-023 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal de cette réunion.

2020-024 – Vente d’un scooter

M. GERARD Franck n’a pas participé à cette délibération.

La Ville est propriétaire d’un cyclomoteur Scooter 125 cm3 de marque MBK qui a été remplacé en 2014 car en trop mauvais état.

Monsieur GERARD Frank domicilié à La Fère, 15 Résidence de Valois, a fait une proposition de rachat de ce véhicule au prix de 50 €.

Après en après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Emet un avis favorable à la vente de ce véhicule à M. GERARD Franck. - Fixe le prix de vente à 50 €.

- Le véhicule sera vendu en l’état. 2020-025 – Vote du compte de gestion 2019 du budget de la Ville

- Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes du budget principal relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de La Fère et que le compte de gestion établi à cette occasion est conforme au compte administratif de la commune,

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 de la Ville dressé par le Trésorier.

2020-026 – Vote du compte Administratif 2019 du budget de la Ville

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif, l’article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la désignation de Madame ROZELET Martine en tant que présidente de séance lors de l’adoption du compte administratif,

- Considérant que M. Raymond DENEUVILLE, Maire, se retire pour laisser la présidence lors du vote du compte administratif,

- Considérant le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, - Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le compte administratif 2019 de la Ville faisant apparaître les montants suivants, conformes avec les indications du compte de gestion, et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Fonctionnement dépenses recettes

réalisé en 2019 2 430 743,08 € 2 779 780,11 €

résultat antérieur reporté 573 172,12 €

solde 922 209,15 €

Investissement dépenses recettes

réalisé en 2019 1 055 656,32 € 926 945,00 €

résultat antérieur reporté 53 104,50 €

solde 181 815,82 €

restes à réaliser 980 677,00 € 871 501,00 €

solde restes à réaliser inclus 290 991,82 €

2020-027 - Affectation du résultat 2019 du budget de la Ville

Le compte administratif pour l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 922 209,15 € et un déficit de financement de la section d’investissement de 290 991,82 €, en tenant compte des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 au budget principal 2020 comme suit :

- Article 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 290 991,82 €

- Chapitre 002 (recettes) – résultat de fonctionnement reporté : 631 217,33 €

2020-028 – Vote du budget primitif 2020 de la Ville

Le budget primitif 2020 de la ville, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 2 862 525,33 €

- en section d’investissement à 2 333 792,82 €

Les crédits sont votés par nature et par chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 de la Ville équilibré :

- en section de fonctionnement à 2 862 525,33 €

- en section d’investissement à 2 333 792,82 € 2020-029 – Vote du compte de gestion 2019 du budget des opérations commerciales - Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes du budget principal relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de La Fère et que le compte de gestion établi à cette occasion est conforme au compte administratif de la commune,

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du budget des Opérations commerciales dressé par le Trésorier.

2020-030 – Vote du compte Administratif 2019 du budget des opérations commerciales - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif, l’article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, - Considérant la désignation de Madame ROZELET Martine en tant que présidente de séance lors de l’adoption du compte administratif,

- Considérant que M. Raymond DENEUVILLE, Maire, se retire pour laisser la présidence lors du vote du compte administratif,

- Considérant le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, - Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le compte administratif 2019 du budget des opérations commerciales faisant apparaître les montants suivants, conformes avec les indications du compte de gestion, et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Fonctionnement dépenses recettes

réalisé en 2019 108 152,05 € 146 837,33 €

résultat antérieur reporté 275 247,02 €

solde 313 932,30 €

Investissement dépenses recettes

réalisé en 2019 591 213,94 € 244 351,34 €

résultat antérieur reporté 342 809,83 €

Erreur matérielle 2019 0,64 €

solde 4 053,41 €

restes à réaliser 1 525 195,00 € 1 383 738,00 €

solde restes à réaliser inclus 145 510,41 €

2020-031 – Affectation du résultat 2019 du budget des Opérations commerciales Le compte administratif du budget des opérations commerciales pour l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 313 932,30 € et un déficit de financement de la section d’investissement de 145 510,41 €, en tenant compte des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité/majorité, décide de l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 au budget 2020 des opérations commerciales comme suit : - Article 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 145 510,41 €

- Chapitre 002 (recettes) – résultat de fonctionnement reporté : 168 421,89 €

2020-032 – Vote du budgt primitif 2020 du budget des opérations commerciales Le budget primitif 2020 du service des Opérations Commerciales, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré : - en section de fonctionnement à : 239 221,89 €

- en section d’investissement à : 1 757 248,41 €

Les crédits sont votés par nature et par chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 du service des Opérations Commerciales équilibré :

- en section de fonctionnement à : 239 221,89 €

- en section d’investissement à : 1 757 248,41 €2020-033 – Vote du compte de gestion 2019 du budget du lotissement du Verly - Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes du budget principal relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de La Fère et que le compte de gestion établi à cette occasion est conforme au compte administratif de la commune,

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du budget du lotissement du Verly dressé par le Trésorier.

2020-034 – Vote du compte Administratif 2019 du budget du lotissement du Verly - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif, l’article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

- Considérant la désignation de Mme ROZELET Martine en tant que présidente de séance lors de l’adoption du compte administratif,

- Considérant que M. Raymond DENEUVILLE, Maire, se retire pour laisser la présidence lors du vote du compte administratif,

- Considérant le compte administratif de l’exercice 2019 du budget du lotissement du Verly dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le compte administratif 2019 du budget du lotissement du Verly faisant apparaître les montants suivants, conformes avec les indications du compte de gestion, et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous:

Fonctionnement Dépenses Recettes

réalisé en 2019 5 952,35 € 0,00 €

résultat antérieur reporté 6 588,42 €

solde 636,07 €

Investissement dépenses recettes

réalisé en 2019 0,00 0,00 €

résultat antérieur reporté

solde

restes à réaliser

solde restes à réaliser inclus 0,00 € 0,00 €

2020-035- Vote du budget primitif 2020 du budget du lotissement du Verly Le budget primitif 2020 du lotissement du Verly, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré : - en section de fonctionnement à 25 636,07 €

- en section d’investissement à 0,00 €

Les crédits sont votés par nature et par chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 du lotissement du Verly équilibré :

- en section de fonctionnement à 25 636,07 €

- en section d’investissement à 0,00 €