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Compte-Rendu - cr cm du 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grémévillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 04 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Grémévillers
6, rue St-Rémy
60380 – GREMEVILLERS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 04 AVRIL 2022
L’an deux-mille vingt-deux, le quatre Avril, à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Grémévillers, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier ANCELIN, Maire
Etaient Présents : Mrs ANCELIN Olivier, LEULLIER Christian, LUGINBÜHL Fabrice, BLOND Eric, TELLIER Emmanuel, MAQUAIRE Jérémy, HOUET Grégory et Mmes TERNISIEN Nathalie, VANDAMME Frédérique, GODIN Sandrine, DESANGLOIS Amélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MAQUAIRE Jérémy
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et approuvé.
2022-07
I –– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2021 de la Commune qui est identique au Compte de Gestion 2021 proposé par le Receveur Municipal :
Fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement : 274 082.17 €
Reprise de l’excédent 43 886.84 €
Recettes de Fonctionnement : 313 950.75 €
Recettes globales de fonctionnement 357 837.59 €
Soit un résultat de clôture de Fonctionnement excédentaire : 83 755.42 €
Investissement :
Reprise du deficit : 101 258.38 €
Dépenses d’Investissement : 46 770.03 €
Dépenses globales d’Investissement : 148 028.41 €
Recettes d’Investissement : 122 657.67 €
Soit un besoin de financement de 25 370.74 €
Monsieur Le Maire sort et laisse la présidence à M.LEULLIER Christian, pour le vote. Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021 sont adoptés à l’unanimité.
2022-08
II – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:
Affectation du déficit d’investissement de 25 370.74 € au compte R 1068.
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 58 384.68 € au compte R 002 (compte 110 ligne 002). 2022-09
III – VOTE DES TAUX DES TAXES 2022
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe d’habitation ayant été supprimée, la part communale de la Taxe Foncière Bâti est maintenant cumulée à la part Départemental.
Après en avoir délibéré et aux vues des besoins budgétaires pour les prévisions 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide, de ne pas pratiquer de hausse sur le taux des taxes :
- TAXE FONCIERE (bâti) (20.75+21.54) = 42.29%
- TAXE FONCIERE (non bâti) = 49.73%
- CFE = 7.50 %
2022-10
IV – MISE EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal décide d’inscrire en non-valeur sur le Budget Primitif 2022 à l’article 6541 la somme de 114.34€ afin de régulariser une créance pour laquelle le débiteur est décédé depuis 2016.
2022-11
V– BUDGET PRIMITIF 2022
Présentation du Budget Primitif 2022, par Monsieur le Maire :
Section Fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement : 379 409.00 €
Résultat d’exploitation reporté : 58 384.00 €
Recettes de Fonctionnement : 321 025.00 €
Recettes total de Fonctionnement : 379 409.00 €
Section Investissement :
Solde d’exécution reporté 25 370.00 €
Dépenses de l’investissement 198 925.00 €
Dépenses total d’Investissement : 224 295.00 €
Recettes de l’investissement : 224 295.00 €
Le Budget Primitif 2022, tel que présenté, est adopté à l’unanimité.
Questions et informations diverses :
- Transmission du tableau des bureaux de votes pour les élections présidentielles - Suite à son succès en 2021, le Conseil Municipal décide de réitérer le « plan arbres » en 2022 en partenariat avec la CCPV
- Les travaux d’aménagement du columbarium ont été finalisés
- Une marche sera organisée dans le cadre « d’octobre rose » le Samedi 1er Octobre 2022 en partenariat entre Moov’adapt, la Commune, le Comité des Fêtes et la CCPV
La séance est close à 22h00