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Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - acquisitions 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Publication le? 7 MARS 2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>><«<<«
D-2018-93
L'an deux mille dix-huit, le treize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2018
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, M. MARCONNET, Mme
ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à M. MARCONNET, Mme MARCEL à M. SAGET.
Monsieur Christophe DAMBRINE a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES DE L’ANNEE 2017
Monsieur FRIAUD, Premier Adjoint, expose qu'en application de l’article L 2241- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par une commune de plus de 2.000 habitants au cours d'une même année, fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal et est annexé au compte administratif de la collectivité.
Le document présenté à la commission des finances du 6 mars 2018 fait
ressortir que :
Mairie Pour le budget principal :
54 avenue Louis Fouchère
seat va Une. administrée propriétaire d'un terrain situé 5 rue Guy Moquet, a émis le souhait d'acquérir la parcelle située à l'avant de son terrain afin de désenclaver 03.86.71.61.71 . | | . da propriété et supprimer la servitude de passage existante. fax : 03.86.57.17,49
mairie@ville-varennes-vauzelles
WwWWW.ville-varennes-vauzelles.fr Il lui a été répondu favorablement et c'est ainsi que la parcelle cadastrée BC41 de 594 m2 lui a été cédée au prix de 4 050 €, valeur conforme à celle dressée par France Domaine.
Pour les budgets annexes :
Aucune vente n’a eu lieu au cours de l'exercice 2017.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur FRIAUD propose d'adopter ce bilan au titre de l'année 2017
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 15 mars 2018
Isabelle BONNICEL
PREFECTURE De LA NIEVRE|
Reçu au : contrôle de légalité le
2 7 MARS 2018