Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Déliberation - 16 designation des delegues du syndicat mixte dali
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Designation delegues syndicat mixte dalimentation en eau potable Durance Plateau dAlbion SMAED
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Designation delegues syndicat mixte dalimentation en eau potable Durance Plateau dAlbion SMAED)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
DEPARTEMENT
AREA Prarenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-ncuf du mois de juillet à neuf heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
a —_—_————_—_— de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°28
Objet : Désignation des délégués
Htulaires et suppléants au Ext nommé scerétaire de séance : BLANC Michel Syndicat Mixte d’alimentation eau potable Durance Plateau d’Albion - SMAED
Etajent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonie, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Elime, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolss, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etnient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
; RECU EN PREFECTURE 1
2020-254
le 31/07/2020
Sa_DE-104-200687497-2020 0720-28 29072020 2020-255
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu la Loi Notre,
Vu l’arrêté interpréfectoral n°67-268 du 26 janvier 1967 et n°68-1313 du 7 juillet 1968 relatifs à la création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion,
Vu l'arrêté interpréfectoral n°89-271 du 30 octobre 1989 portant modification des statuts du syndicat et fixant le nombre de représentant par membre à un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2010-066 du 7 juillet 2010 portant changement de nature juridique du syndicat devenant une syndicat mixte fermé,
Vu l’article L.5216-7 du code général des collectivités territoriales, et son alinéa IV prévoyant le mécanisme de représentation substitution pour les compétences eau et assainissement,
La communauté d'agglomération exerce la compétence eau et assainissement, au titre des compétences obligatoires, depuis le 17 janvier 2020.
La commune de Mallefougasse adhère au syndicat mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP) dont l’objet est la production, achat, vente transport et distribution d’eau potable, pour son approvisionnement en eau potable,
La communauté d’agglomération se substitue à la commune dans l’adhésion à ce syndicat et dispose au sein du comité syndical d’un nombre de siège égal au nombre dont disposait la commune avant la substitution.
Il convient de procéder à la désignation des délégués de la communauté qui seront appelés à siéger en représentation substitution au Syndicat Mixte intercommunal d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire
peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
M REGUEN PREFECTURE |
le 31/07/2028
aleon agréée E-kquite am
99.DE-004-266067#37-20200729-28 2072020 2020-256
Il est proposé au conseil communautaire de désigner, conformément aux statuts du syndicat, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les candidats sont les suivants :
Titulaire
ARCIDIACONO Dominique
Suppléant
PIGANEAU Dominique
e Le conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée
e Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 75
Nombre d’abstention : 0
Par 75 voix, sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion :
Titulaire
ARCIDIACONO Dominique
Suppléant
PIGANEAU Dominique
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE l
le 31/07/2020
8 DE-004-200087497-20200729-25_29072020