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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Designation des delegues titulaires et suppleants au Syndicat Mixte dalimentation en eau potable Durance Plateau dAlbion SMAEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Designation des delegues titulaires et suppleants au Syndicat Mixte dalimentation en eau potable Durance Plateau dAlbion SMAEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-396 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Un EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 26
Objet : Désignation des délégués Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN titulaires et suppléants au
Syndicat Mixte d’alimentation
en eau potable Durance Plateau
d’Albion (SMAEP)
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
{excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
2
Etaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-26_29 2026-397
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33
et L. 5211-1 et L.5216-7 (alinéa IV),
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu la Loi Notre,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°67-268 du 26 janvier 1967 et n°68-1313 du 7 juillet 1968 relatifs à la création du Syndicat intercommunal d’ Alimentation en Eau Potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP),
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2010-066 du 7 juillet 2010 portant changement de nature juridique du syndicat devenant une syndicat mixte fermé,
Vu la délibération du SMAEP du 28 novembre 2023 portant modification des statuts du syndicat et fixant le nombre de représentant par membre à deux délégués titulaires et un délégué suppléant,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2024-199-001 du 17 juillet 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP),
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence eau et assainissement, au titre des compétences obligatoires, depuis le 1% janvier 2020.
La communauté d’agglomération s’est substituée à la commune de Mallefougasse dans l’adhésion à ce syndicat dont l’objet est la production, achat, vente transport et distribution d’eau potable.
Conformément aux statuts du syndicat (articles 3 et 4) la communauté d’agglomération doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical de l'Etablissement.
Aux termes des articles L5711-1 et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Il est proposé de désigner les délégués appelés à siéger en représentation substitution au Syndicat Mixte intercommunal d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-398
Les candidatures seront présentées en séance.
Titulaires :
e ARCIDIACONO Didier
e BAILLE Denis
Suppléant :
e FAGOT Joël
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein Syndicat Mixte intercommunal d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion :
Titulaires :
e ARCIDIACONO Didier
e BAILLE Denis
Suppléant :
e FAGOT Joël
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 91 MAI 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
l RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalits
39_DE-004-200067437-2026 0429-26. 29042026 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-26_29042026