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Déliberation - 99 DE DEL 2022 058 Tableau vc Prolon RUE Ldrouyn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 058 Tableau vc Prolon RUE Ldrouyn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221004-DEL2022-058-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2022-058
Département
de
la
Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
04
octobre,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 27
septembre
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 14
—
Absents
:5
— Votants
: 15
Étaient
présents
:
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
MM
Frédérii
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
- Richard
PEZAT-
François
LUC
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mesdames
- Sophie
LEROY-
Hélène
LEBERCHE-
Procurations
:
Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
ANTUNES
Christelle
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TABLEAU
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
-
PROLONGATION
DE
LA
RUE
LEO
DROUYN
JUSQU’A
L’EXTREMITE
DE
LA
VOIRIE
PRIVEE
DU
LOTISSEMENT
LE
HAMEAU
DE
PIDDOC
-— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
;
Considérant
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
"loi
3DS"
et plus
particulièrement
l’article
169
qui
stipule
que
parmi
les
attributions
obligatoires
du
conseil
municipal,
figure
désormais
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits
(dont
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation).
Cette
disposition
s’applique
à toutes
les
communes.
Considérant
la
délibération
n°
2017-037
en
date
du
27
juin
2017
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
28
juin
2017
approuvant
l’acquisition
foncière
des
parcelles
B
1877p-
B
1878
— B
2009p
sises
à Pidoc
Nord
pour
une
superficie
de
1 576
m°
appartenant
à la Société
CARREFOUR
PROXIMIE
SUD
OUEST
;
Considérant
la
délibération
n°
2018-030
en
date
du
5
juin
2018
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
8 juin
2018
approuvant
la modification
de
la délibération
n°
2017-037
et validant
l’identité
du
vendeur
des
parcelles
B
1877p-
B
1878
—
B
2009p
sises
à Pidoc
Nord
pour
une
superficie
de
1 576
m?
appartenant
à la Société
SOVAL Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221004-DEL2022-058-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
l’acte
signé
en
l’étude
de
Maître
Sandrine
ROULIERE,
Nota
ren
date
qui
mars
2020
entre
la
société
SOVAL
et
la
Commune
de
TARGON
pour
l? achat
des
paisellss
portées
dans
les
délibérations
n°
2017-037
et 2018-030
;
Considérant
la
délibération
n°
2021-088
en
date
du
17
novembre
2021
visée
sous
couvert
d’'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
24
novembre
2021
portant
sur
le
classement
dans
le
domaine
public
communal,
des
parcelles
B
2124,
B
2125
et B2126
qui
correspondent
à l’accès
de
CARREFOUR ;
Considérant
la
délibération
n°
2021-078
en
date
du
17
novembre
2021
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
24
novembre
2021
portant
sur
la
dénomination
de
la
voie
d’accès
à
CARREFOUR
la
Rue
Léo
Drouyn ; Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’accès
à CARREFOUR
a été
nommé
la Rue
Léo
DROUYN
sur
la partie
allant
de
la rue
de
Thuir
à l’entrée
de
CARREFOUR.
A
la
suite
de
cette
portion,
se
trouve
la
voie
privée
qui
méne
et
dessert
le
magasin
CARREFOUR,
la
Pharmacie,
la
Maison
de
Santé
et
le
lotissement
de
Piddoc.
Dans
un
souci
d’harmonie
et
de
simplification
d’adressage
qui
est
entre
autre
« Rue
de
Thuir-
Lotissement
de
Piddoc
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prolonger
la
dénomination
de
la
Rue
Léo
Drouyn
jusqu’à
l’extrémité
de
la
voie
privée
du
lotissement
incluant
le magasin
CARREFOUR,
la Pharmacie,
la Maison
de
Santé.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
la
dénomination
de
la
Rue
Léo
Drouyn
jusqu’à
l’extrémité
de
la
voie
privée
du
lotissement
incluant
le magasin
CARREFOUR,
la Pharmacie,
la Maison
de
Santé
DE
DIRE
que
cette
dénomination
sera
notifiée
aux
aménageurs
ainsi
qu’aux
administrés
domiciliés
dans
les
nouvelles
habitations ;
DE
NOTIFIER
au
service
du
cadastre
toutes
ces
nouvelles
dénominations
;
D’INSCRIRE
sur
le tableau
de
voies
privées
ces
nouvelles
dénominations
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,