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Déliberation - actes administratifs de cession du droit d exploitation du spectacle batucada brasis par l association brasis passe avec la presidente madame verginia szewczyk et le spectacle du crd paris saclay passe avec le directeur gilles metral pour les enfants et les parents d
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de cession du droit d exploitation du spectacle batucada brasis par l association brasis passe avec la presidente madame verginia szewczyk et le spectacle du crd paris saclay passe avec le directeur gilles metral pour les enfants et les parents d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 24-13
Contrats de cession du droit d’exploitation du spectacle Batucada Brasis par l’association « Brasis » passé avec la Présidente Madame Verginia Szewczyk et le spectacle du CRD Paris-Saclay passé avec le Directeur Gilles Métral, pour les enfants et les parents de la commune d'Orsay dans le cadre du carnaval d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le samedi 27 avril 2024 pour les familles, dans le cadre du carnaval d'Orsay,
Considérant les projets de contrats proposés par :
- Madame Verginia Szewczyk, Présidente de l'association « Brasis » 3, place Stalingrad 92190 MEUDON,
- Monsieur Gilles Métral, Directeur du CRD Paris-Saclay, 87 rue Jean Teillac 91400 ORSAY,
Décide :
Article 1- De signer le contrat présenté par Madame Verginia Szewczyk concernant la représentation à destination des familles du spectacle « Batucada Brasis » le samedi 27 avril 2024 de 14 heures à 16 heures pour le défilé de Mondétour.
Le montant de la prestation s'élève à 600,00 € nets de TVA et est inscrit au budget de la
commune.
Article 2 - De signer le contrat présenté par Monsieur Gilles Métral, Directeur du CRD Paris- Saclay concernant la représentation à destination des familles pour animer le carnaval de la ville le samedi 27 avril 2024 de 14 heures à 16 heures pour le défilé du Guichet.
Le CRD Paris-Saclay interviendra à titre gracieux.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
FH Pardélégation du Conseil municipal
TE \ &: €2 V3 > RS
“ee > Sénateur aire de la ville d'Orsay 7 [fl . . , ;
“Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication le :
p 2 FEN 202 Y République Française - Département de l’Essonne
CONTRAT DE CESSION
Entre les soussignés,
La Mairie d'Orsay
Direction des familles et du parcours éducatif et citoyen
2 Place du Général Leclerc
91400 ORSAY
représenté par Monsieur David ROS, en sa qualité de Sénateur-Maire de la Ville,
d'une part
et
L'Association BRASIS
Association loi 1901
3 Place Stalingrad
92190 MEUDON
N° Siret : 453 409 203 00016
Téléphone : 06 63 74 79 87
représentée par Madame Verginia SZEWCZYK, en sa qualité de Présidente,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'organisation et de règlement de la prestation assurée par la Batucada « Brasis » dans le cadre du carnaval de la ville
d'Orsay, le samedi 27 avril 2024.
ARTICLE 2 - MODALITES D ORGANISATION
Pour assurer cette prestation, l'Association s'engage à fournir un groupe de 15 à 20 musiciens et la Reine, le samedi 27 avril 2024, de 14h à 16h, pour animer le carnaval de
la ville d'Orsay.
En qualité d'employeur, l'association sera tenue d'assurer les cachets, salaires, indemnités, charges sociales et fiscales de tout personnel non bénévole auquel elle ferait
Hôtel deyille: APS du Génétal Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 016992 80 80
wwwmairie-otsay.fr + contact(@mairie-orsay.fr éventuellement appel. Dans ce cas, il lui appartiendrait également de solliciter auprès des autorités compétentes les autorisations nécessaires à l'emploi d'étrangers ou de mineurs.
L'Association déclare être assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant
ou appartenant à son personnel.
ARTICLE 3 - MODALITES DE REGLEMENT
La Municipalité s'engage à verser à l'Association, en contrepartie de la présente cession,
sur présentation d'une facture, la somme forfaitaire de :
600,00 € nets de TVA
(Six cent euros nets de TVA)
payable par mandat administratif, à l’issue de la prestation.
ARTICLE 4 - DIVERS
Toute modification des termes du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé, et sans indemnité d'aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure par la législation en vigueur.
Par ailleurs, le non respect de l'une de ses clauses pourraît également en entraîner la
dénonciation de plein droit.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement
engagés par cette dernière.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application des termes du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des Tribunaux
territorialement compétents, après épuisement de toutes les voies amiables.
Fait en 2 exemplaires,
à Orsay, le
0 2 FEV 2024
Pour l'association Brasis,
La Présidente,
Monsieur David ROS Madame Verginia SZEWCZYK
Contrat de cession 2/2