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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Déliberation - actes administratifs de cession du droit d exploitation du spectacle samba do pydjam par l association maracuja passe avec la presidente madame ana agnello pour les enfants et les parents de la commune d orsay dans le cadre du carnaval d orsay
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de cession du droit d exploitation du spectacle samba do pydjam par l association maracuja passe avec la presidente madame ana agnello pour les enfants et les parents de la commune d orsay dans le cadre du carnaval d orsay)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 24-32
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Samba do Pydjam'» par l'association « Maracuja » passé avec la Présidente Madame Ana Agnello, pour les enfants et les parents de la commune d'Orsay dans le cadre du carnaval d'Orsay
Le Sénateur-Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le samedi 27 avril 2024 pour les familles, dans le cadre du carnaval d'Orsay,
Considérant le projet de contrat proposé par Madame Ana Agnello, Présidente de l'association « Maracuja » 29, rue des Ormes — 93230 ROMAINVILLE,
Décide :
Article 1- De signer le contrat présenté par Madame Ana Agnello concernant la représentation à destination des familles du spectacle « Samba do Pydjam’ » le samedi 27 avril 2024 de 14 heures à 16 heures pour le défilé de Centre.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 750,00 € nets de TVA et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
__ Fait à Orsay, le 2 2 HARS 2024
LORD L 2 ' ' Vki, SY
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture 2 2 MARS 074
De la publication le :
2 2 RS 2024 Y République Française - Département de l'Essonne
CONTRAT DE CESSION
Entre les soussignés,
La Mairie d'Orsay
Direction des familles et du parcours éducatif et citoyen
2 Place du Général Leclerc
91400 ORSAY
représenté par Monsieur David ROS, en sa qualité de Sénateur-Maire de la Ville,
d'une part
et
L'Association Maracuja
Association loi 1901
N° RNA W942003260
29, rue des Ormes
93230 ROMAINVILLE
Représentée par Madame Ana AGNELLO, en sa qualité de Présidente,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'organisation et de règlement de la prestation assurée par l'association « Maracuja » avec le groupe « Samba do
Pydjam’ » dans le cadre du carnaval de la ville d'Orsay, le samedi 27 avril 2024.
ARTICLE 2 - MODALITES D'ORGANISATION
Pour assurer cette prestation, l'Association s'engage à fournir un groupe de 15 à 20 musiciens, le samedi 27 avril 2024, de 14h à 16h, pour animer le carnaval de la ville
d'Orsay.
En qualité d'employeur, l'association sera tenue d’assurer les cachets, salaires, indemnités, charges sociales et fiscales de tout personnel non bénévole auquel elle ferait
Hôtel de-yille,r 2.Rlacs du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 016992 80 80 www.maitie-otsay.fr * contact(@mairie-orsay.fr éventuellement appel. Dans ce cas, il lui appartiendrait également de solliciter auprès des autorités compétentes les autorisations nécessaires à l'emploi d'étrangers ou de mineurs.
L'Association déclare être assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
ARTICLE 3 - MODALITES DE REGLEMENT
La Municipalité s'engage à verser à l'Association, en contrepartie de la présente cession, sur présentation d'une facture, la somme forfaitaire de :
750,00 € nets de TVA
(Sept cent cinquante euros nets de TVA)
payable par mandat administratif, à l’issue de la prestation.
ARTICLE 4 - DIVERS
Toute modification des termes du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé, et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la législation en vigueur.
Par ailleurs, le non respect de l'une de ses clauses pourraît également en entraîner la dénonciation de plein droit.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application des termes du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux territorialement compétents; après épuisement de toutes les voies amiables. NS
Pour la Ville, Pour l'association Maracuja, Le Sénateur-Maire d'Orsay, La Présidente,
Monsieur David ROS Madame Ana AGNELLO
Contrat de cession 2/2