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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0414 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0414 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
Délibération n° 24C/04/14
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 juin 2024 Présents: 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 14 En exercice : 77
18 juin 2024 Votants: 60
Objet: Modifications du tableau des emplois des services communautaires
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M BIZET Régis, M. BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUNAlain, LEDE NT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM MATTE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERT Eric), WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, COULON Olivier, MME DESMEDTYveline, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, M. GESBERTLaurent, MMES LACOMBEIsabelle, LEFEVREMaryse, MM LEROYGérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle
Etaient Excusés: BARTHE Isabelle, GONTARCZYKGuy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0414-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Ont donné procuration:
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNETCatherine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just- en-Chaussée);
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEDASILVASylvie.
A été élu secrétaire de séance: M. Christophe CHOQUET
Il appartient au conseil communautaire sur proposition de l'autorité territoriale de déterminer et d'actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces
emplois en fraction de temps complet.
La communauté de communes s'engage dans un contrat territoire lecture sur 3 ans, renouvelable une fois, pour promouvoir le développement de la lecture publique au sein des territoires et favoriser l'accès au livre et à la lecture.
Pour cela il est nécessairede recruter un animateur territorial de catégorie B pour mener à bien cette mission. Il est proposé de créer ce poste non permanent en contrat de projet.
Par ailleurs, un agent actuellement recruté sur le cadre d'emploi de technicien contractuel qui donne toute satisfaction du point de vue de son engagement et dans les missionsqu'il a en charge, mérite d'être positionné sur un cadre d'emploi d'ingénieur.
Enfin, trois agents techniques recrutés sur un contrat aidé par l'Etat, contrat de parcours emploi compétences, et qui donne toute satisfaction doivent être renouvelé prochainement. Pour cela, la création de 3 postes d'adjoint technique est nécessaire car l'Etat n'autorise pas leur renouvellement sur un contrat en emploi aidé.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale; Vu sa délibération n023C/08 196 du 14 décembre 2023 modifiant le tableau des emplois des services communautaires;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0414-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer:
Trois postes d'adjoint technique à temps complet,
Un poste d'ingénieur territorial à temps complet,
Un contrat de projet d'animateur territorial à temps complet.
DIT que les emplois permanents créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 18 juin 2024
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0414-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024