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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0707 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0707 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0707-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Délibération n· 20C/07/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 décembre 2020 Présents : 59
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 10 En exercice : 77
23 décembre 2020 Votants: 69
Objet: Modifications du tableau des emplois des services communautaires.
L'an deux mil vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE
Christophe), MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDTJean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATIE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, MME LEFEBVREPatricia (suppléante de M. SAINTE- BEUVENicolas), MM SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 59 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, LEFEVRE François, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre, BOURGEOISJérôme. Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée)à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: MMELEQUEN Astrid et M. BIZETRégis
Le président Frans DESMEDT demande au directeur général adjoint, Olivier JUCHTZER,de présenter ce point.
Le départ de plusieurs agents durant cette année 2020, et la réussite pour d'autres dans leur parcours professionnel que ce soit par promotion interne ou par la réussite à un examen professionnel, nécessite de faire évoluer le tableau des emplois de la communauté de communes.
Au service Petite Enfance:
une auxiliaire de puériculture dont l'engagement professionnel est reconnu, a la possibilité de bénéficier d'un avancement au grade de principale de 1ère classe; l'emploi correspondant à son grade actuel serait pourvu par une autre auxiliaire de puériculture diplômée, qui a été recrutée initialement sur un emploi aidé et qui assureses missionsavec efficacité et motivation;
une adjoint d'animation ayant réussi le parcours de validation des acquis de l'expérience professionnel, le reclassement dans le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture nécessite de créer l'emploi. Son emploi actuel serait supprimé du tableau.
Par ailleurs, la création d'un emploi d'attaché territorial principal est nécessaire pour permettre l'avancement d'un attaché qui mérite cette promotion. Cette modification n'entraînerait aucun changement dans la mesure où l'agent concerné est détaché sur un emploi de direction.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0707-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0707-DE
Date de télétransmission. 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020
Le Conseil,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n" 86-68 du 13janvier 1986relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux;
Vu sa délibération n° 19C107 /16 du 5 décembre 2019 modifiant le tableau des emplois des services communautaires;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois pour permettre aux agents méritants de bénéficier des possibilités d'avancements et promotions qui leur sont offertes,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde créer:
un emploi d'auxiliaire puériculture principale 1ère classe à temps complet, un emploi d'auxiliaire puériculture principale 2ème classe à temps complet, un emploi d'attaché principal à temps complet.
DECIDEde supprimer:
un emploi d'adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe à temps complet.
PRECISE que cette suppressionse fera au moment de la nomination de l'agent occupant cet emploi dans son nouveau cadre d'emploi.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2020