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Arrêté - PM A 24 256 Reg temp circulation et stationnement commemoration Armistice 10 11 2024 place st Melaine
Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 256 Reg temp circulation et stationnement commemoration Armistice 10 11 2024 place st Melaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Commémoration
Armistice
1918
Le
10
novembre
2024
— Place
St
Melaine
PM_A_24 256
SLS
Le Maire
de
PACÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
#
VUle
Code
de
la route, notamment
les
articles
R.417-10,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.411-28
;
æ
VU/l’arrêté
du‘24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
iñterministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
|- 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
#
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
de
l'association
U.N.C.
—
Soldats
de
France
de
PACÉ
:
#
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1°"
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
dépôt
de
gerbes
au
Monument
aux
Morts,
à
l'occasion
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
1918,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
et
considéré
comme
gênant,
place
Saint-Melaine
(au
droit
Monument
aux
Morts,
des
deux
côtés
de
la voie).
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le dimanche
10
novembre
2024,
de
11h00
à 13h00
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Police
Municipale.
Les
véhicules
devront
respecter
la
signalisation
provisoire
pendant
toute
la
durée
de
cette
manifestation. ARTICLE
4
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ÿ
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>.
02 23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
6 Mme.
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
PACÉ,
M
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
Le chef
de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
Le
Président
de
l'association
U-N-C
Soldats
de
France
de
PACÉ
V0 09 Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
application.
Fait à PACÉ,
le 22
petobre
2024,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh