Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 24 172 Arr Temp. Stat. Demenagement 6 rue Mic
Arrêté - PM A 24 272 Arr. Temp. Circu et Stat. Ceremonie de
Arrêté - PM A 25 43 Regl temp stationnement chasse aux chau
Arrêté - PM A 24 256 Reg temp circulation et stationnement
Arrêté - PM A 26 100 Regl temp stationnement Operation STAR
Arrêté - PM A 24 168 Arr. Temp. ODP Demenagement 14 place C
Arrêté - PM A 24 181 ODP Terrasse La Crepe enchanthe 17 Pla
Arrêté - PM A 24 217 Reglementation temp de la circulation
Arrêté - DAV035228 place St Melaine ave le Brx
Arrêté - PM A 25 161 Reg temp ODP ravalement de facade 1 pl
Arrêté - PM A 24 174 Arr. Temp. Stat. Demenagement 17 bis place St Melaine Bretagne Mace Demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 174 Arr. Temp. Stat. Demenagement 17 bis place St Melaine Bretagne Mace Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
au
17
Bis
Place
Saint
Melaine
Le
lundi
29
juillet
2024
PM_A_24_174
SLS)
Le
Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route
;
;
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire) ;
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
ÿ
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Bretagne
Macé
Déménagement
13
rue
de
la Croix
Ignon
35310
MORDELLES
;
æ
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
17
Bis
Place
Saint
Melaine
35740
PACÉ,
l’entreprise
Bretagne
Macé
Déménagement
est
autorisée
à stationner
un
camion
sur
les
3
emplacements
devant
l'entrée
du
collectif.
Le
demandeur
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la signalisation
règlementaire.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à
partir
le lundi
29
juillet
2024,
de
08h00
à 19h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
æ
M
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
æ
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le Chef de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
#
L'entreprise
Bretagne
Macé
Déménagement,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ee
:
AE
à
Fai
Et CE
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
<>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh