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Arrêté - Arrete du Maire 2023 156 occupation du domaine public Cirque du 11 au 16 aout 23
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 156 occupation du domaine public Cirque du 11 au 16 aout 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE RE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023 - 156
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
$&
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION D'UN CIRQUE SUR LA PLACE DE L'EUROPE
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de commerce, notamment l’article L 442-7 ;
VU le Règlement de Voirie approuvé le 4 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 concemant les tarifs d'occupation du domaine public, la mise à jour et complément relatif à l'implantation de terrasses et la mise en œuvre de supports de communication posés au sol ;
VU la décision du Maire n° 2023-08 du 10 mars 2023 portant sur l'actuelisation des redevances et cautions concernant les occupations temporaires du domaine public ; VU ia demande en date du 4 mai 2023 par laquelle Monsieur GOUJON Luciano (Cirque FRANCKY) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'organiser un spectacle sur la Place de l'Europe du 11 au 16 août 2023 ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur GOUJON Luciano, représentant l'enseigne « Cirque FRANCKY» est autorisé à installer son équipement sur l'espace vert de la
Place de l'Europe pour présenter un spectacle de cirque sous chapiteau, y
compris les caravanes d'habitation. Monsieur GOUJON installera son
équipement le vendredi 11 août 2023 et quittera la Place de l’Europe le
mercredi 16 août 2023.
Article 2: La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du 11 août au 16 août 2023.
Article 3: A l'exception des caravanes d'habitation aucun branchement ne sera autorisé, l'énergie nécessaire étant produite par groupe électrogène.
Article 4: Monsieur GOUJON devra s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 150 € {un forfait de 3 jours à 75 € et
3 jours à 25 €) qui devra être réglé avant installation.
Article 5: Monsieur GOUJON est autorisé à installer des affiches sur la commune d'ESBLY afin d'indiquer l'emplacement de ce spectacle (30_ affiches
maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas
être positionnées sur les panneaux de signalisation ni sur les arbres. Ce
dernier veillera également à retirer toutes les affiches après la
manifestation.
Hu
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10:
Article 11 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville s’autorisera à conserver tout ou partie de la caution de 500 € remis avant la manifestation. Par ailleurs, si les dégradations étaient trop importantes la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
La circulation automobile s'effectuera sur demi-chaussée sur l'avenue Charles de Gaulle (RD5) lors de l'arrivée du convoi (caravanes etc.) le vendredi 11 août 2023 à partir de 8H30 ainsi que pour le départ dans la matinée du mercredi 16 août 2023. Le stationnement sera interdit à l'entrée de la Place de l’Europe, côté RDS. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l'objet d'un enlèvement à la fourrière.
Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concernant cette occupation du domaine public. Il devra également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant son activité, le montage et l'exploitation de ses installations, le cas échéant concernant les animaux, ainsi qu'en matière sociale et fiscale.
La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de ST GERMAIN,
- Monsieur GOUJON Luciano,
- Maïre-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'ESBLY,
-__ Responsable des Services Techniques d'ESBLY,
-__ Responsable de la Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 29 juin 2023
Le Maire,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, comple-tenu de : OT
sa transmission, le : NL. nu ‘ , /
-6 | Ghislain DELVA
et de sa publication, le : —
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