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Arrêté - Arrete du Maire 2023 93 pose daffiches sur le domaine public pour expo Talents Caches du 3 au 11 juin 23
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 93 pose daffiches sur le domaine public pour expo Talents Caches du 3 au 11 juin 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IRRE PES Due EXTRAIT du Registre
* des Arrêtés du Maire
N° 2023.93
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
. 77450
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D'AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR L'EXPOSITION « AU
RENDEZ-VOUS DES ARTISTES » PAR L'ASSOCIATION « A LA RECHERCHE
DES TALENTS CACHES » — DU SAMEDI 3 JUIN AU DIMANCHE 11 JUIN 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ,
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 31 mars 2023, par laquelle l'association « À LA RECHERCHE
DES TALENTS CACHES », sollicite l'occupation du domaine public communal pour
apposer des affiches évènementielles dans le cadre de leur exposition « AU RENDEZ-
VOUS DES ARTISTES » du samedi 3 au dimanche 11 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1: L'association « A LA RECHERCHE DES TALENTS CACHES » est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de leur
exposition, du samedi 3 au dimanche 11 juin 2023.
afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches maximum
et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être
positionnées sur les panneaux de signalisation y compris sur les
poteaux, ni sur les arbres. Ce dernier veillera également à retirer toutes les
affiches après la manifestation et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 27 mai 2023 au 12 juin 2023.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr 1/2 Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
Association « À LA RECHERCHE DES TALENTS CACHES »,
Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 18 avril 2023
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
acné te: 2 1 AVR. 2023
Notiñéle: 2/7# / oi
Signature de l'intéressé : TT E
2/2