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Déliberation - délibération.14.2025.montbard
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - délibération.14.2025.montbard)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 7 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 13 mars 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI
Excusés ayant donné pouvoir : Sandra VAUTRAIN à Marc GALZENATI, Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Martial VINCENT, Jean-Pierre RIFLER à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Bruno DIANO (ayant quitté la séance à 20h32) à Sylvie GOYARD
Absentes : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Maryline DECOURSIERE
2025.14 – Création d’emplois saisonniers pour le Service Camping municipal Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-23 2°, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
Considérant :
- la nécessité d’assurer l’entretien et l’accueil du camping municipal durant toute la saison touristique, - que l’ensemble des missions ne peut être assuré uniquement par les deux agents actuellement en poste, afin de garantir la continuité du service public et le respect des temps de travail et de repos des agents, - que ces missions relèvent des grades d’Adjoint Technique Territorial et d’Adjoint Administratif Territorial – catégorie C, échelle C1,
Précisant que la rémunération est fixée comme suit :
indices correspondants au 1er échelon des grades d’Adjoint Technique Territorial et d’Adjoint Administratif Territorial et,
heures complémentaires et supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- crée – dans les conditions fixées ci-dessus – pour la période du 01er mai 2025 au 30 septembre 2025 inclus – un emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (17h30 hebdomadaires) - crée – dans les conditions fixées ci-dessus – pour la période du 01er juillet 2025 au 31 août 2025 inclus - un emploi saisonnier d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 MARS 2025
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34