Déliberation - deliberation.62.2023.montbard

Documents similaires

Déliberation - délibération.14.2025.montbard

Déliberation - deliberation.17.2024.montbard

Déliberation - deliberation.47.2023.montbard

Déliberation - deliberation.18.2024.montbard

Déliberation - délibération.15.2025.montbard

Déliberation - deliberation.19.2024.montbard

Déliberation - deliberation.81.2023.montbard

Déliberation - deliberation.20.2023.montbard

Déliberation - deliberation.27.2023.montbard

Déliberation - délibération.08.2025.montbard

Déliberation - deliberation.62.2023.montbard Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.62.2023.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 23 juin 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 29 juin 2023 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Laurence PORTE, Sandra VAUTRAIN à Maryse NADALIN, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Aurore LAPLANCHE à Joël GRAPIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Magalie RAEVENS à Abdaka SIRAT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD.

Absents : Jordan LE CARO, Céline AUBLIN, Daniel DESCHAMPS, Maryline DECOURSIERE-PERROT

2023.62 – Création d’un emploi saisonnier pour le Service Camping municipal Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant :

- la nécessité d’assurer l’entretien et l’accueil du camping municipal durant toute la saison touristique, - que ces missions ne peuvent être assurées uniquement par les deux agents contractuels sur emploi permanent actuellement en poste, notamment afin de garantir la continuité du service public et le respect des temps de travail et de repos des agents,

- que ces missions relèvent du grade d’Adjoint Administratif Territorial – catégorie C, échelle C1, - la réorganisation des tâches et l’organisation des temps d’ouverture de l’accueil, - la nécessité de recourir pour cette saison à un emploi saisonnier de 35 heures hebdomadaires pour les mois de juillet et août en lieu et place de l‘emploi à 24h30 hebdomadaires du 1er mai au 31 août inclus,

Précisant que la rémunération est fixée comme suit :

- indices correspondants au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif Territorial, - heures supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée – dans les conditions fixées ci-dessus - pour la période du 01er juillet 2023 au 31 août 2023 inclus - 1 emploi saisonnier d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet - à raison de 35 heures hebdomadaires

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 JUIN 2023