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Déliberation - deliberation.47.2023.montbard
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.47.2023.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 24 mars 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 30 mars 2023 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Béatrice QUILLOUX, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Marc GALZENATI, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2023.47 – Création d’emplois saisonniers pour le Service Camping municipal Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
Considérant :
- la nécessité d’assurer l’entretien et l’accueil du camping municipal durant toute la saison touristique, - que ces missions ne peuvent être assurées uniquement par les deux agents contractuels sur emploi permanent actuellement en poste, notamment afin de garantir la continuité du service public et le respect des temps de travail et de repos des agents,
- que ces missions relèvent des grades d’Adjoint Technique Territorial et Adjoint Administratif Territorial – catégorie C, échelle C1,
Précisant que la rémunération est fixée comme suit :
- indices correspondants au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, - heures complémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- crée – dans les conditions fixées ci-dessus :
1 emploi saisonnier d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet, à raison de 24h30 hebdomadaires, pour la période du 01er mai 2023 au 31 août 2023 inclus
1 emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires, pour la période du 01er mai 2023 au 30 septembre 2023 inclus.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 MARS 2023