Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 325a
Déliberation - DM2023 350a
Déliberation - DM2023 355a
Déliberation - DM2023 358a
Déliberation - DM2023 368
Déliberation - DM2023 217
Déliberation - DM2023 480
Déliberation - DM2023 499
Déliberation - DM2023 321a
Déliberation - DM2023 098
Déliberation - DM2023 105
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
vlk® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LS Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 105
CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION « MIDI JAZZ 95 » POUR UN CONCERT DU GROUPE « LEMON JAM » DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des spectacles culturels et variés aux Tabernaciens ;
Considérant que la commune organise la Fête Nationale de l’année 2023 ;
Considérant que l'association « Midi Jazz 95 » propose un concert du groupe « Lemon Jam » au profit de la commune ;
Considérant que le concert aura lieu le jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 23h00 au Parc François- Mitterrand, sis rue du Chemin vert de Boissy à Taverny pour un montant total de 1 200 € TTC (MILLE DEUX CENTS EUROS TTC);
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer un contrat de cession relatif au
concert du groupe « Lemon Jam » avec l'association « Midi Jazz 95 » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078--40220221-Dt8293 405 -CC
Réception en sous-préfecture le : 2810220923
Publication le : 28 jo2i202%
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La mise en place d’un concert du groupe « Lemon Jam » dans le cadre de la Fête Nationale
2023 à Taverny et ses éventuels avenants, tel que proposé par contrat par l'association « Midi
Jazz 95 » représentée par Gilles COLLET, en sa qualité de Président, sise 3 rue Grainval à
HÉDOUVILLE (95690) est acceptée.
SIRET : 219 506 078 003 08.
Article 2 :
Le concert du groupe « Lemon Jam » aura lieu le jeudi 13juillet 2023 de 21h30 à 23h00 au Parc
François-Mitterrand, sis rue du Chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Le montant total du contrat est de 1 200 € TTC (MILLE DEUX CENTS EUROS TTC).
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de factures, selon les délais de paiement en vigueur.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée dans le recueil des actes administratifs et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous- préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-105
Page 2 sur 2