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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - D66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025 3
Publiée XF 2 S'LOF
iD : 066-216601740-20251106-D662025B-DE
D66 2025
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le six novembre deux mille vingt-cinq à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire. sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 31/10/2025
Étaient présents : GARRIDO ROGER - CASES Michel - Daniel ERRE - BALESTE MARIE -
DELAFUENTE STEPHANIE -DOGOR FRANCIS - ESPIRAC HELENE - LAMARQUE JOELLE LAMARQUE MARIE JOSEE - LLOBET CHRISTOPHE - Anne Marie PORTA - OMS BRUNO - SOL FREDERIC - TROGNO Marie - RIUBRUJENT CHRISTIANE - SUELVES SEBASTIEN
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres. Absents excusés :
MAURAT CHRISTINE qui avait donné procuration à Marie BALESTE
CAZALS HENRI qui avait donné procuration à Joëlle LAMARQUE
CARBO MICHELLE qui avait donné procuration à Marie José LAMARQUE
LERAY Philippe qui avait donné procuration à Daniel ERRE
COPIN Martine qui avait donné procuration à Stéphanie DELAFUENTE
BRUZY ALBERT - TEYSSEYRE THIERRY
‘OBJET : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°3
Monsieur le Maire explique qu'il convient de modifier le budget actuel.
Il propose pour ce faire la décision modificative ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE
Désionsti Dépenses (1) Recettes in
ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédis de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT à LT ai [0-216: Terrains bèts 000€] 156 000.00 € 0e 000€
[R-27638 : Créances sur autres établissements publics 000€] 200€ 000€ +60 000.00 €
TOTAL 641 : Opérations patrimoniales 0.00 €! 45€ 000.06 € 0.00 € 190 600.00 €
D-203 : Frais éludes, recharche et développement et frais 0.00 € + 000.00 €| c00€ 000€ d'insartiorr
D-203-1073 : RENOVATION ECOLE MATERNELLE ET 4 2004 000€ aove 000€ [ESPACE MULTIASSOCIATIF INTERGENER
TOTAL D 22 : Immobilisations incorporelles 1 000.60 €| 1 008.00 € 000€ c03€
Totel INVESTISSEMENT 1m 0004 me sososee|
(RE al Génèra on | 15000000€
Oui les propos de son Président et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.
Approuve à l'unanimité la décision modificative N3 du budget communal
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conselllers présents : 17
Nombre de mernbres ayant pris part à la délibération : 21
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Publication et notification du :