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Arrêté - AR TEMP 136 26 arrêté doccupation du domaine public AJSport parking des tennis couverts
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 136 26 arrêté doccupation du domaine public AJSport parking des tennis couverts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
: mr
|
Arrêté
n°AR-TEMP-136/26
/
Mornant
/.
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
__
PUBLIC
__
EN
RAISON
DE
LA
MANIFESTATION
«
FESTYBIKE
2026
»,
PARKING
DES
TENNIS
COUVERTS
DE
MORNANT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
L’Association
AJSports
représentée
par
Monsieur
Jules
BLONDIAUX,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« Festi’Bike
2026
»,
sur
le
parking
situé
entre
la
structure
« Planet’bosses
» et les tennis
couverts
de
Mornant.
Considérant
qu'en
raison
de
la
nature
de
la
manifestation
et
pour
son
bon
déroulement,
il est
nécessaire
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
pour
des
raisons
de
sécurité,
ARRE
T E:
ARTICLE
1er:
L'ASSOCIATION
AJSPORTS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dimanche
24
mai
2026
de
5h00
à
21h00.
ARTICLE
2
: Au
droit
de
la manifestation,
le parking
des
tennis
couverts
sera
interdit
à la
circulation
et
au
stationnement.
Un
accès
devra
toutefois
être
maintenu
afin
de
permettre
l’entrée
au
tennis
couvert. ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en place
par
les
organisateurs,
sous
leur responsabilité.
Elle devra
être maintenue
sur site pendant
toute la durée
mentionnée
à l’article
1er.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Monsieur
Jules
BLONDIAUX
de l'Association
AJSports,
pétitionnaire,
*_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
28
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie