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Arrêté - AR TEMP 72 26 arrêté doccupation du domaine public CINQUIN av du Souvenir
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 72 26 arrêté doccupation du domaine public CINQUIN av du Souvenir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
"
Arrêté
n° AR-TEMP-72/26
EE.
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
=
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
TRAVAUX
DE
BROSSAGE
DE
FAÇADE
AVEC
UTILISATION
__D’UNE
_NACELLE
AVENUE
DU
_SOUVENIR
OIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par les textes
subséquents,
Vu
la demande
en date
du 3 mars
2026
présentée
par l’entreprise
CINQUIN
TOITURE,
sise
6 impasse
du
Docteur
Carrez,
69440
MORNANT,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
d’une
nacelle
entre
les
n°1
et le
n°3
avenue
du
Souvenir
à Mornant.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la durée
des
travaux. A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
:
L’entreprise
CINQUIN
TOITURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
le stationnement
d’une
nacelle,
mardi
17 mars
2026.
ARTICLE
2:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité,
Elle
sera
maintenue
sur les lieux pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à:
L'entreprise
CINQUIN
Toiture,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Monsieur
l’'ASVP
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
(Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 4 mars
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT