Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 34 26 arrêté doccupation du domaine public
unknown - AR TEMP 256 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 39 26 arrêté doccupation du domaine public
Arrêté - 625 25 arrêté doccupation du domaine public DE AMO
Arrêté - AR TEMP 72 26 arrêté doccupation du domaine public
Arrêté - AR TEMP 84 26 arrêté doccupation du domaine public
Arrêté - AR TEMP 107 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 136 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 118 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 135 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 68 26 arrêté doccupation du domaine public GUMUS 17 place de la Liberté et rue Porte du Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 68 26 arrêté doccupation du domaine public GUMUS 17 place de la Liberté et rue Porte du Nord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FT
Arrêté n° AR-TEMP-68/26
PIE
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
DE TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE FAÇADE
AVEC
POSE
D’ÉCHAFAUDAGE
17 PLACE
DE
LA LIBERTÉ
ET RUE
PORTE
DU
NORD
(VOIRIES
COMMUNALES)
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet 1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—-
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par les textes
subséquents,
VU
la
demande
du
2 mars
2026
de
l’entreprise
GUMUS,
13
bis
rue
du
Mont
Guillerme
—
38780
OITIER
ST
OBLAS,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
raison
de
travaux
de
ravalement
de façade
du
n°17
place
de la Liberté
et rue
Porte
du
Nord
à Mornant
avec
pose
d’échafaudage,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
Domaine
public
sur
ces
mêmes
voies,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
GUMUS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
lundi
2
au
mercredi
4 mars
2026
inclus,
aux
conditions
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et sera
équipé
d’un
filet
de
sécurité,
- L'installation
ne
devra
en
aucun
cas
empiéter
sur
la
chaussée
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation
des
véhicules,
- La
circulation
piétonne
sera
strictement
interdite.
Une
déviation
devra
obligatoirement
être
mise
en
place
avec
le
panneau
« piétons
passez
en
face
».
-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
place
sera
nettoyée
de
tous
gravats
(enduit,
gravillons
…
)
- En
cas
de
détérioration,
les
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
seront
réalisés
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire
et sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en stationnement
gênant
pourra être placé
en fourrière.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
L'entreprise
GUMUS,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de
la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
2 mars
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT