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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1768 Marche 23 042 fourniture livraison et installation du mobilier pour le centre 1 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1768 Marche 23 042 fourniture livraison et installation du mobilier pour le centre 1 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 02/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231002-DEC2023_1768-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1768
Objet : Marché 23 042 - fourniture, livraison et installation du mobilier pour le centre technique Lebon
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 20 juillet 2023 en vue de conclure un marché pour la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier pour le centre technique Lebon,
Considérant les critères de sélection pondérés : prix des prestations : 50 % - valeur technique : 35 % - délai d'exécution : 10 % et performance en termes de développement durable applicable au présent marché : 5 %,
Considérant les offres des sociétés BURO ESPACE, C2 BUREAU et ODDOS, remises avant la date limite fixée au 18 août 2023,
Considérant que l'offre présentée par la société C2 BUREAU est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer l’accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier pour le centre technique Lebon, à la société C2 BUREAU sise 4 rue Jean le Rond d'Alembert, plateau Saint-Antoine 81000 ALBI, représentée par madame Christine CORMIGNON.
Article 2 : De signer l'accord-cadre pour un montant maximum de 105 000 euros HT et une durée de 12 mois.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} HUE
'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20231002-DEC2023_1768-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 2 octobre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06