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Arrêté - 068 2025 Réglementation circulation et stationnement Rue Nationale CEGELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 068 2025 Réglementation circulation et stationnement Rue Nationale CEGELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 068/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
CEGELEC,
demeurant
14
Avenue
du
Pin,
49071
BEAUCOUZE
CEDEX,
en
date
du
16/07/2025,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
basse
tension
Rue
Nationale,
sur
la
commune
de
VEZINS,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
basse
tension
—
49340
VEZINS,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
47
rue
Nationale
sur
la commune
de
VEZINS,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
21
juillet
2025
au
jeudi
24
juillet
2025
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins
: Rue
Nationale
:
Stationnement
et dépassement
interdits
au
droit
des
travaux
Circulation
alternée
par panneaux
B15/C18
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
CEGELEC.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
CEGELEC. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
CEGELEC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
16
juillet
2025,
Le
Maire,
Mairie
de
VEZINS
-
Place
Flandres-Dunkerque
—
49
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com —
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com