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Arrêté - 068 2025 Réglementation circulation et stationneme
Arrêté - 058 2025 Réglementation circulation stationnement Eglise OC DRONE
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 058 2025 Réglementation circulation stationnement Eglise OC DRONE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 058/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ère
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
OC
DRONE,
demeurant
1
La
Ragotière,
49280
SAINT
LEGER
SOUS
CHOLET,
en
date
du
04.06.2025,
qui
souhaite
effectuer
pour
le compte
de
la commune
de
VEZINS
des
travaux
de
traitement
de
la
toiture
de
l’église
par
survol
d’un
drone,
situé
1
Place
Monseigneur
CESBRON,
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en toute
sécurité, les travaux
de traitement
de la toiture de l’église par
survol
d’un
drone
située
1
Place
Monseigneur
CESBRON
—
49340
VEZINS,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
autour
de
l’église,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
mardi
17
juin
2025
au
vendredi
20
juin
2025
inclus,
la circulation
dans
la commune
de
Vezins
est réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Eglise
— 1 Place
Monseigneur
Cesbron
:
Interdiction
d’accès
à la zone
de vol
Stationnement
et
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
interdites
au
droit
du
chantier
et
sur
les
parkings
situés
le long
de
l’église
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
OC
DRONE.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
OC
DRONE.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et
l’entreprise
OC
DRONE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com