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Arrêté - 097 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 058 2024 Réglementation circulation Rue Nationale BOUYGUES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 058 2024 Réglementation circulation Rue Nationale BOUYGUES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 058/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BOUYGUES,
demeurant
TSA
SOGELINK,
69134
DARDILLY
CEDEX,
qui
souhaite,
pour
le
compte
du
SIEML,
effectuer
des
travaux
de
renforcement
BT
—
Rue
Traversière,
sut
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
renforcement
BT
de
l’entreprise
BOUYGUES
pour
le
compte
du
SIEML
Rue
Traversière
—
49340
VEZINS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
rue
Nationale
au
croisement
de
la
rue
Traversière
à compter
du
18
juin
2024
et ce
pour
une
durée
de
2 jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
mardi
18
juin
2024
au
mercredi
19
juin
2024
inclus,
la circulation
dans
la commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Rue
Nationale
(au
croisement
de
la rue
Traversière)
:
“
Circulation
alternée
par
feux
de
chantier
re
Empiétement
sur
chaussée
au
droit
du
chantier
“
Stationnement
et dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
BOUYGUES.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
BOUYGUES ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et
l’entreprise
BOUYGUES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
atrêté.
Fait
à VEZINS,
le
11
juin
2024,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
-— 49340 -
Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com —
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com