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Arrêté - 097 2024 Réglementation circulation stationnement Rue dAnjou SANTRAC
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2024 Réglementation circulation stationnement Rue dAnjou SANTRAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 097/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SANTRAC,
demeurant
13
Rue
Denis
Papin,
49220
LE
LION
D’ANGERS,
en
date
du
20.12.2024,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
raccordement
producteur
rue
d'Anjou,
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
raccordement
producteur
rue
d'Anjou
—
49340
VEZINS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
Rue
d’Anjou
à compter
du
27
janvier
2025
et ce
pour
une
durée
de
90
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
27
janvier
2025
au
vendredi
25
avril
2025
inclus,
la circulation
dans
la commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Rue
d’Anjou :
“
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
%
Circulation
alternée
par
panneaux
B15-C18
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
SANTRAC.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
14
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
SANTRAC. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recouts
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de de VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS
et
l’entreprise
SANTRAC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
30
décembre
2024,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN-
Mairie
de
VEZINS
- Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com