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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis349 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ * x JRO-MÉTROPOLE 2
| À ÉETZ MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 x i T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 349/2026
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « CORPUS »
Je soussigné, François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 17 avril 2026 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026, par lequel Monsieur François GROSDIDIER, Président de l’Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation pour signer tout acte d'acquisition et de cession de droit d'auteurs ainsi que tout acte d'achat ou de cession de
spectacles, à titre gratuit et à titre onéreux, dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT la programmation du spectacle « Corpus » par l'Opéra-Théâtre de l'Euro-Métropole de Metz, le 12 juin 2026 au Parc Europa Courcelles de Montigny-Lès-Metz,
DÉCIDONS :
- De signer avec la Ville de Montigny-Lès-Metz, le contrat de cession du spectacle
« Corpus », en vue de sa programmation au Parc Europa Courcelles de Montigny-Lès-Metz, le 12 juin 2026.
Fait à Metz, le AO Jon RoŸL
Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Conseiller Régional du Grand
Membre Honoraire du Parlement
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20260610-Decis349-2026-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2026
Pour l'autorité compétente par délégation # je he EURO-MÉTROPOLE
“METZ
CONTRAT DE CESSION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
l'Euro-Métropole de Metz (Opéra-Théâtre), ci-après dénommée Eurométropole de Metz, MAISON DE LA METROPOLE 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ CS 30353 57011 METZ CEDEX 1,
représentée par François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
N° de SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences entrepreneur du spectacle : 2-013173 et 3-013222
ci-après dénommée « le Producteur », d'une part,
ET
Ville de Montigny-lès-Metz
Représentée par Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI en sa qualité d'Adjoint au Maire à la Culture- Evènements - Cultes — Relations Européennes et Numérique
160 rue de Pont-à-Mousson 57950 Montigny-lès-Metz
N° SIRET : 215 704 800 00014
Code APE : 8411Z
N° de Licences : L-R-22-013675, L-R-22-013677, L-R-22-013678
ci-après dénommée « l'Organisateur », d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
À - Le Producteur dispose du droit de représentation du spectacle chorégraphique suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires :
« CORPUS »
Chorégraphie de Silvana SCHRODER
Le Producteur certifie à l'Organisateur qu'à l'issue des représentations prévues au présent contrat, le spectacle aura été représenté moins de 141 fois au sens défini par l’article 89 ter annexe I du Code Général français des Impôts. B — L'Organisateur s'est assuré de la disponibilité du lieu suivant :
Parc Europa Courcelles à MONTIGNY-LES-METZ
Le Producteur déclare avoir visité le site, et en accepter toutes les caractéristiques techniques.
ARTICLE 1 ;: OBJET :
Le Producteur s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, dans le lieu précité et dans le cadre de « Montigny Jardins », une représentation du spectacle :
« CORPUS »
le vendredi 12 juin 2026, à 19h00
ARTICLE Il : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR :
Le Producteur fournira le spectacle et en assumera la responsabilité artistique. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle (danseurs, chorégraphe, régisseur de tournée et de scène, éclairagiste et personnel technique).
Le spectacle comprendra les décors, accessoires et costumes et d'une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour.
ARTICLE 1H : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR :
L'Organisateur fournira le lieu de représentation, en ordre de marche (espace nécessaire à l'échauffement des danseurs, espaces loges).
il mettra à disposition le personnel nécessaire au service de la représentation, déterminé en commun au préalable entre les responsables techniques du Producteur et de l'Organisateur. En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de ce personnel.
H s'engage à fournir le complément de matériel et de personnel techniques nécessaires au spectacle selon les conditions fixées en amont.
Îl assurera le service général du lieu et veillera aux conditions de sécurité et au bon déroulement de la représentation.
ARTICLE IV : MONTAGE, DEMONTAGE ET REPETITIONS :
Le lieu de la représentation sera mis à disposition du Producteur par l'Organisateur dès le 12 juin 2026 pour permettre le respect du planning.
ARTICLE V ; REPAS :
Un catering sera prévu dans les loges les jours de répétition et de spectacle.
ARTICLE VI : ASSURANCES :
Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu. ARTICLE VII : DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS :
L'Organisateur effectuera le paiement des droits d'auteur auprès des sociétés de perception (SACD, SACEM, SPEDIDAM). Les droits voisins seront à la charge du Producteur.
ARTICLE VIII: PROMOTION ET PUBLICITE :
L'Organisateur prend en charge la publicité et la promotion du spectacle, en respect de sa politique de communication globale en termes d'image et de relation avec le public. Les moyens de cette promotion sont : affiches et programmes du festival Montigny-Jardins.
Le Producteur fournira toutes les informations nécessaires à la publicité du spectacle.
ARTICLE IX : MENTIONS OBLIGATOIRES :
L'Organisateur observera scrupuleusement les mentions obligatoires suivantes :
Ballet de l'Opéra-Théâtre de l'Euro-Métropole de Metz
ARTICLE X : ENREGISTREMENT, DIFFUSION :
En dehors des émissions d'information, radiophoniques et télévisées, d'une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, du spectacle, devra faire l'objet d'un accord particulier.
ARTICLE XI ; ANNULATION DU PRESENT CONTRAT :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas, reconnu de force majeure.
ARTICLE XII : COMPETENCE JURIDIQUE :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties privilégieront la recherche d’une solution amiable. À défaut, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Metz le /2. oc. 206 , en deux exemplaires originaux.
Pour L'EURO-METROPOLE DE METZ, Pour la Ville de Montigny-Lès-Metz
Le Président, joint au Maire,
N
François GROSDIDIER Dimitri SOKOLOWSKI Maire de Mdtz Conseiller Délégué de l'Euro- Membre honoraire du Parlement Métropole de Metz