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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis285 2024)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
+ & £ METZ MÉTROPOLE
À: à men une mms EUROMÉTROPOLE DE METZ
* MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu
DÉCISION 285 / 2024
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE LORRAINE - IUT DE METZ
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL,
Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »
VU le projet de convention de partenariat avec l'IUT de Metz relative à la réalisation d'une structure
associée au plan-relief de la ville de Metz, présenté au musée de La Cour d'Or.
DÉCIDONS :
De signer la convention de partenariat avec l'IUT de Metz relative à l’organisation d’une réalisation d'une structure associée au plan-relief de la ville de Metz, présenté au musée de La Cour d'Or.
Fait à Metz, le cpu Æèu
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240708-Decis285-2024-AU Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué,
Réception par le préfet : 20/08/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
dut /
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle UNIVERSITÉ | IUT M @ DE LORRAINE | etz
GECO N° 2024-01313
Références à rappeler dans toutes correspondances
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L'Université de Lorraine, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, créée sous la forme d’un grand établissement, sise 34 cours Léopold, BP 25233 54052 NANCY cedex, SIRET n°130 015 506 00012, représentée par sa Présidente, Madame Hélène BOULANGER,
Et plus particulièrement sa composante, l'IUT de Metz, sise Ile du Saulcy —- CS 10628 — 57045 Metz Cedex 01, représentée par sa directrice, Madame Nathalie ALLAIN, (ci- après dénommé(e) « l'IUT »),
Ci-après dénommé(e) « l’UL »,
Et:
Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale, Domiciliée à la Maison de la Métropole 1, place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1 Représenté par M. Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements Culturels, dûment habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après désigné « le Partenaire »,
Le Partenaire et l'UL étant ci-après désignés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
Article 1 : Objet du Partenariat
La présente convention vise à définir les modalités d'exécution du présent partenariat entre le Musée de La Cour d'Or (ci-après désigné le « Musée ») et l'IUT portant sur la réalisation d’une structure associée au plan relief de la ville de Metz.
Ce plan relief appartenant au Musée est une maquette réaliste de la ville en 1850, d’une surface d'environ 6x6m à 80 cm du sol et. Il a été réalisé dans les années 1990 par des ébénistes/maquettistes de la ville de Metz. Il est actuellement exposé au Musée (ci-après désigné la « Maquette »).
Sa configuration actuelle (taille du plan et barrière avec panneaux de protection) ne permet
UNIVERSITÉ DE LORRAINE - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE - Service Direction Île du Saulcy - CS 10268 - 57045 METZ Cedex 1 - Tél. 03 72 74 84 20 - https://iut-metz.univ-lorraine.fr/
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UNIVERSITÉ | UT Q@ DE LORRAINE | IU I Metz
GECO N° 2024-01313
Références à rappeler dans toutes correspondances
pas aux visiteurs d'admirer les détails du plan. Aussi, le directeur du Musée a missionné le département GMP pour la conception et la réalisation d’une structure (ci-après dénommée la « Structure ») qui va permettre de déplacer une caméra au-dessus du plan relief pour en montrer tous les détails (ci-après désigné le « Projet »)
Au travers de ce partenariat, le Musée souhaite s'associer pleinement à la professionnalisation des formations de l’UL et plus particulièrement de l'IUT de Metz.
Seront impliqués dans le processus de réalisation de la Structure :
e Étape1:
Les promotions d'étudiants de BUT 3 GMP dans le cadre de Situations d'Apprentissage et d'Evaluation (SAE) Tronc commun (ci-après dénommé les « Étudiants ») réaliseront dans l'atelier une pré-étude de la Structure (conception et fabrication d'un prototype). Cette dernière sera proposée au Musée pour validation.
Étape 2 :
Un(e)/des stagiaire(s) (ci-après dénommé « le(s) Stagiaire(s) ») accueilli par le Musée finalisera dans l'atelier de l'IUT la Structure débutée dans le cadre de l'étape 1 ci-dessus.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1° septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant, dument signé des Parties.
Article 3 : Engagements des Parties
Les Parties collaboreront étroitement pour définir les spécifications de la Structure à réaliser, ainsi que les délais et les modalités de livraison.
3.1 - Engagements de Metz Métropole
Metz-Métropole s'engage à :
Participer aux choix de conception en matière de design/rendu de la Structure. Accueillir un(e) étudiant(e) du BUT GMP en stage de 37€ année de quatorze (14) semaines, sous réserve de l'adéquation du profil au stage qui contribuera à la réalisation de la Structure.
Les achats seront effectués par Metz Métropole sur la base des éléments techniques communiqués par l'IUT et dans le respect des règles de la commande publique.
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Références à rappeler dans toutes correspondances
3.2 - Engagements de l'UL
L'UL s'engage à faire tous les efforts nécessaires pour réaliser la Structure, conformément aux dispositions de l'Article 1.
Il est préalablement précisé que l'UL est tenue par une obligation de moyens et non pas de résultats dans la présente convention en raison de la nature des projets et des ressources étudiantes mobilisées.
L'UL s'engage à informer les Étudiants du département GMP de la possibilité pour l’un ou plusieurs d’entre eux d'effectuer un stage d'une durée de quatorze (14) semaines au sein du Musée
Il reviendra au Musée de choisir sur plan les propositions de l'IUT avant que ce dernier ne démarre la réalisation.
L'UL fournira régulièrement des rapports sur l'avancement du projet au Musée.
Article 4 : Pilotage du partenariat.
Deux référents sont désignés pour assurer le suivi du partenariat : "Pour l'IUT de Metz : Pierre PINO, Enseignant-Chercheur au département GMP. “" Pour le Musée : Philippe BRUNELA, Directeur du Musée et de l'archéologie - conservateur en chef du patrimoine - Eurométropole de Metz
Article 5 : Communication
Les Parties conviennent de mentionner dans toute communication et d’information liée à la réalisation de la Structure, quel que soit le support (papier, électronique...) le présent partenariat, en particulier en y indiquant le logo avec la mention «en partenariat avec l'Université de Lorraine / IUT de Metz » ou « en partenariat avec le Musée de La Cour d'Or — Eurométropole de Metz».
Toute utilisation par l’une des Parties des éléments d'identification de l’autre (dénomination, sigle, logo) devra se faire dans le strict respect de sa charte graphique. L'autorisation d'usage de leurs éléments d'identification que se consentent mutuellement l'UL et la Metz- Métropole est limitée aux seuls besoins de mise en œuvre et à la seule durée de la présente convention, outre l’année suivant son expiration. Elle est accordée à titre non exclusif et sans faculté de cession, apport ou sous-autorisation au bénéfice de tiers. Les Parties s'engagent toutefois à cesser immédiatement toute utilisation des éléments d'identification de l’autre partie sur simple demande discrétionnaire de celle-ci.
De manière générale, toute publication ou communication projetée par les Parties au titre du présent partenariat, et notamment ses finalités et son déroulement, devra recevoir, pendant la durée des présentes et l’année qui suivra leur expiration, l'accord exprès et écrit de l’autre Partie. Cette dernière devra faire connaître sa décision dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Elle pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait susceptible UNIVERSITÉ DE LORRAINE - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE - Service Direction Île du Saulcy — CS 10268 - 57045 METZ Cedex 1 - Tél. 03 72 74 84 20 - https://iut-metz.univ-lorraine.fr/
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de remettre en cause la nature de la présente convention. Passé ce délai et faute de réponse, l'accord sera réputé acquis.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
6.1. L'enseignant Pierre PINO est mobilisé pour ses compétences pédagogiques. Si toutefois les Parties constataient conjointement que ses compétences de recherche devraient être mobilisées en complément du Projet un accord spécifique de recherche devra être signé entre Metz-Métropole et l'UL préalablement à toute recherche. Cet accord spécifique prévoira notamment les modalités financières de la collaboration de recherche ainsi que la répartition des droits de propriété intellectuelle et les modalités d'exploitation commerciale.
6.2. L'UL, les Étudiants et le Musée restent propriétaires de leurs savoir-faire respectifs et de leurs connaissances antérieures respectives ou développées hors du Projet, et restent libres de les utiliser à leur convenance.
6.3. Les Parties conviennent que la Structure appartient exclusivement à l’UL. Il est toutefois d'ores et déjà convenu entre les Parties que l'UL concèdera un droit d'utilisation exclusif et gratuit de la Structure à Metz-Métropole, pour toute la durée de l'exposition au public de la Maquette au Musée. La Structure sera donc hébergée au Musée pendant toute la durée de l'exposition de la Maquette.
Dès lors que la Maquette ne fera plus l’objet d'une exposition au public, la Structure sera restituée à l'UL et plus particulièrement à l'IUT METZ.
6.4. Il est précisé que l’'UL veillera au respect des droits de propriété intellectuelle éventuels des Etudiants.
A cet effet, Metz-Métropole et l'UL se concerteront afin d'envisager conjointement les cessions de droits éventuellement nécessaires moyennant rémunération juste et raisonnable des Étudiants concernés en cas d'exploitation industrielle et/ou commerciale.
Dans tous les cas, les dispositions du code de la propriété intellectuelle s'appliquent à la
Structure.
6.5. La Structure n'a pas vocation à faire l’objet d'une exploitation industrielle et/ou commerciale. Dans le cas où une telle exploitation serait envisagée par Metz Métropole, les Parties en préciseront les conditions dans le cadre d'une convention ultérieure.
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Références à rappeler dans toutes correspondances
Article 6 : Modifications ou adjonctions à la convention
Les stipulations de la présente convention ne pourront être modifiées ou complétées que
par voie d'avenant dûment signé par les deux Parties.
Article 7 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l'une des Parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective qu'un (1) mois après l'envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, et ce sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la présente convention.
Article 8 : Litiges et loi applicable
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les Parties s'efforceront de le régler à l'amiable avant d'entreprendre tout autre recours. En cas de litige persistant, celui-ci sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Metz, deux (2) exemplaire originaux, le © 8(et{ £t
Pour Metz Métropole
Le Conseiller délégué
Pour l’Université de Lorraine
Hélène Boulanger, sa Présidente,
Et par délégation, la Directrice de l'IUT
Patrick THIL Nathalie ALLAIN
Adjoint au Maire de Metz à la culture
et aux cultes
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