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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 189)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
METZ MÉTROPOLE rx
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* M = I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 189/2024
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE
« L'AMOUR SORCIER »
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer tout acte d'acquisition et de cession de droit d'auteurs ainsi que tout acte d'achat ou de cession de spectacles, à titre gratuit et à titre onéreux, dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT la programmation du ballet «l'Amour sorcier » de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz le 14 juin 2024 au ParEuropa Courcelles de Montigny-Lès-Metz.
DÉCIDONS :
- De signer avec la Ville de Montigny-Lès-Metz, le contrat de cession du spectacle « l'Amour sorcier », représenté par le ballet de l'Opéra-Théâtre de Metz, le 14 juin 2024 à Montigny- Lès-Metz.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
(057-200039865-20240430-Decis189-2024-AU Fait à Metz, le Z© À wi Let
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2024)
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
à
Patrick
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle ; EUROMÉTROPOLE
"METZ
CONTRAT DE CESSION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
METZ METROPOLE (OPERA-THEATRE), ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
MAISON DE LA METROPOLE 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux établissements culturels, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,
N°SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : PLATESV-R-2021-000195, 000196, 000197
TVA Intracommunautaire : FRO7200039865
ci-après dénommée « le Producteur », d'une part,
ET
Ville de Montigny-lès-Metz
Représentée par Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI en sa qualité d’Adjoint au Maire 160 rue de Pont-à-Mousson 57950 Montigny-lès-Metz
N° SIRET : 215 704 800 00014
Code APE : 8411Z
N° de Licences : L-R-22-013675, L-R-22-013677, L-R-22-013678
ci-après dénommée « l'Organisateur », d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
À — Le Producteur dispose du droit de représentation du spectacle chorégraphique suivant, pour lequel
il s'est assuré le concours des artistes nécessaires :
« L'AMOUR SORCIER »
Chorégraphie de Gilles SCHAMBER
Le Producteur certifie à l'Organisateur qu'à l'issue des représentations prévues au présent contrat, le spectacle aura été représenté moins de 141 fois au sens défini par l’article 89 ter annexe Ill du Code Général français des Impôts.
B — L'Organisateur s'est assuré de la disponibilité du lieu suivant :
Parc Europa Courcelles à MONTIGNY-LES-METZ
Le Producteur déclare avoir visité le site, et en accepter toutes les caractéristiques techniques. ARTICLE I : OBJET :
Le Producteur s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, dans le lieu précité et dans le cadre de « Montigny Jardins », une représentation du spectacle :
« L'AMOUR SORCIER »
le vendredi 14 juin 2024, à 19h00.
ARTICLE II : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR :
Le Producteur fournira le spectacle et en assumera la responsabilité artistique. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle (danseurs, chorégraphe, régisseur de tournée et de scène, éclairagiste et personnel technique).
Le spectacle comprendra les décors, accessoires et costumes et d'une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour.
ARTICLE II! : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR :
L'Organisateur fournira le lieu de représentation, en ordre de marche (espace nécessaire à l'échauffement des danseurs, espaces loges).
Il mettra à disposition le personnel nécessaire au service de la représentation, déterminé en commun au préalable entre les responsables techniques du Producteur et de l'Organisateur. En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de ce personnel.
Il s'engage à fournir le complément de matériel et de personnel techniques nécessaires au spectacle selon les conditions fixées en amont.
Il'assurera le service général du lieu et veillera aux conditions de sécurité et au bon déroulement de la représentation.
ARTICLE IV : MONTAGE, DEMONTAGE ET REPETITIONS :
Le lieu de la représentation sera mis à disposition du Producteur par l'Organisateur dès le 13 juin 2024 pour permettre le respect du planning.
ARTICLE V : REPAS :
Un catering sera prévu dans les loges les jours de répétition et de spectacle.
ARTICLE VI : ASSURANCES :
Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE VII : DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS :
L'Organisateur effectuera le paiement des droits d'auteur auprès des sociétés de perception (SACD, SACEM, SPEDIDAM). Les droits voisins seront à la charge du Producteur. ARTICLE VIII : PROMOTION ET PUBLICITE :
L'Organisateur prend en charge la publicité et la promotion du spectacle, en respect de sa politique de communication globale en termes d'image et de relation avec le public. Les moyens de cette promotion sont : affiches et programmes du festival Montigny-Jardins.
Le Producteur fournira toutes les informations nécessaires à la publicité du spectacle.
ARTICLE IX : MENTIONS OBLIGATOIRES :
L'Organisateur observera scrupuleusement les mentions obligatoires suivantes :
Une production de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz
ARTICLE X : ENREGISTREMENT, DIFFUSION :
En dehors des émissions d'information, radiophoniques et télévisées, d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, du spectacle, devra faire l’objet d'un accord
particulier.
ARTICLE XI : ANNULATION DU PRESENT CONTRAT :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas, reconnu de force majeure.
ARTICLE XII : COMPETENCE JURIDIQUE :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties privilégieront
la recherche d'une solution amiable. À défaut, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation des
tribunaux compétents.
Fait à Metz le en ANT 284, en deux exemplaires originaux.
Pour METZ METROPOLE, Pour la Ville de Montigny-Lès-Metz Pour le Président, L'Adjoint au Maire,
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
bu ”
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
Dimitri SOKOLOWSKI