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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 103 rh piscine creation poste educ principal 2eme classe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 103 rh piscine creation poste educ principal 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 38
- représentés : _5
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia
| Adjointe
Membres représentés :
M. David PAULY
Mme Sandrine HIMBERT
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Gilbert STECK
M. Jean BIEHLER
FENGER HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Chantal JEANPERT
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Marie-Reine FISCHER
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d’'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: RESSOURCES HUMAINES — PISCINES : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE A TEMPS COMPLET
N° 24-103
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l’état des emplois permanents 2024 annexé au Budget Primitif de l'exercice 2024 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
VU le décret N° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines et de tenir compte
de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, la création d’un emploi permanent
d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°"* classe à temps non complet s'impose ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 décembre 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l’unanimité
décide
de créer, au tableau des effectifs, un poste permanent d’éducateur des activités physiques et sportives
principal de 2°"° classe à temps complet, à raison de 35 heures de service hebdomadaire,
modifie
corrélativement l’état des emplois de la Communauté de Communes,
précise
que la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent sont fixés par la règlementation pour
le cadre d'emploi concerné et que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de
l’exercice 2025,
autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le
poste ainsi créé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Alain VON WIEDNER Laurent FURST Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 20 décembre 2024
- publication sur le site internet le : 20 décembre 2024 20/12/2024 16:04 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-103
Acte à classer
DE-24-103
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
| Préfecture
| Identifiant FAST : ASCL 2_2024-12-20715-17-42.01 ( MI257992848 )
Identifiant unique de l'acte : 067-246701064-20241219-DE-24-103-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATION/{AÏ4RAS1 = PERMANENT D'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYÉÈ}UES E : SYORTIVES
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET|Y\ Certifié
Date de décision: 19/12/2024 Conforme
| Nature de l'acte: Délibération |
|
| Matière de l'acte: 4. Fonction publique
| 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.RT.
|
|
| identifiant unique de l'acte antérieur :
| Acte: 24-103 RH PISCINES CREATION Multicanal : Non
POSTE PERMANENT EDUCATEUR
SPORTIF PRINCIPAL DE 1ERE
SRE Goma
| Classer
| Annuler
Préparé Date 20/12/24 à 15:17 Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
| Transmis Date 20/12/24 à 15:17 Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
Accusé de réception Date 20/12/24 à 15:38
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5677249108488789709&exchangeTypeld=acte 1/1