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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 06 rh piscine creation poste permanent adjoint technique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 06 rh piscine creation poste permanent adjoint technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 40
- représentés : _5
TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d’'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
M. Alexandre DENISTY, Maire
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
M. David PAULY
Mme Marie-Bernadette PIETTRE,
M. Claudio FAZIO
Mme Nathalie DISCHLER,
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL OBJET: RESSOURCES HUMAINES -— PISCINES : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
N° 24-06
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l’état des emplois permanents 2024 annexé au Budget Primitif de l’Exercice 2024;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
VU le décret N° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi
des adjoints techniques territoriaux ;
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines, la création d’un
emploi permanent d’adjoint technique à temps complet s'impose ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 8 février 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de créer, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint
technique, à raison de 35 heures de service hebdomadaire,
souligne
que cet emploi pourrait, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, et après le délai
légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à 1 mois, sauf cas
d'urgence, conformément à l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, être occupé
par un agent contractuel recruté à durée déterminée,
modifie
corrélativement l’état des emplois permanents de la Communauté de Communes,
précise
que la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent sont fixés par la règlementation pour
le cadre d'emploi concerné et que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de
l'exercice 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
st— Jean BIEHLER Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
23 février 2024
23 février 2024 23/02/2024 11:48
DE-24-06
1
Identifiant FAST :
Objet de l'acte :
Date de décision :
En préparation
Identifiant unique de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-06
Acte à classer
2 3 À
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-02-23711-38-54.00 ( MI251197586 )
067-246701064-20240222-DE-24-06-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATION
LET PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS C ë c Di
22/02/2024 | ions
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Classer
| Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Délibération
4. Fonction publique
4,1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
24-06 RH PISCINES CREATION Multicanal : Non
POSTE PERMANENT ADJOINT
TECHNIQUE ATEMPS
COMPLETPDE tn et PT ET TT TT TITI TS TET TT Te TT NT Tee Te ti panes pese ebedannen dé pénhédnnnaashénee biiéabenndédinnnnn dé het te be
Par SEGUIN Muriel
Par SEGUIN Muriel
Date 23/02/24 à 11:38
Date 23/02/24 à 11:38
Date 23/02/24 à 11:44
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintActe.do?exchanaeld=54538549659298789198&exchanaeTvoeld=acte 1/1