unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 12 rh piscine creation poste adjoint technique principal 2eme classe1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 12 rh piscine creation poste adjoint technique principal 2eme classe1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 12 rh piscine creation poste adjoint technique principal 2eme classe1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 2 MARS 2023

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 4I

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 45

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté

de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'

Membres présents

Pour lo commune d'ALTORF :

M. Bruno EYDER, Maire

Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour la commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint

Pour la ville de MUTZIG:

M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun

Pour lo commune d'AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :

M. Eric FRANCHET, Maire

Pour Io commune de DACHSTEIN :

M. Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour lo commune de GRESSWILLER

M. Pierre THIELEN, Maire

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe

Pour Io commune de DINSHEIM/BR. :

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.

Pour Ia commune d'HEILIGENBERG

M. Guy ERNST, Maire

Pour Ia commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour lo commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

M. David PAULY, Cons. Mun.

Pour la ville de MOLSHEIM .

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Philippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

M. Jean-MichelWEBER, Cons. Mun.

Pour lo commune d'OBERHASLACH

M. Jean BIEHLER, Maire

Pour la commune de DUPPIGHEIM

M. Julien HAEGY, Maire

Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe

Pour lo commune de SOULTZ-BAINS

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas WEBER, Adjoint

Pour lo commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

M. Philippe BUCHMANN, Cons.

Mun.

Pour Ia commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour la commune de WOLXHEIM

M. Adrien KIFFEL, Maire

Membres représentés :

Mme Solène HOEHN

M. Thierry KLEIN

Mme Mireille RODRIGUEZ

Mme Nathalie DISCHLER

ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET

ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER

ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER

ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL

Membre titulaire regrésenté par son suppléant

Membre excusé

Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERGOBJET RESSOURCES HUMAINES - PISCINES: CREATION D,UN POSTE PERMANENT D,ADJOINT

TECHNIQUE TERRITORIAT PRINCIPAL Pç 2TTUE CLASSE A TEMPS COMPLET

N'23-12

tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU l'état des emplois permanents 2022 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2022;

VU le Code Généralde la Fonction publique et notamment ses articles 1.313-1 etL.522-28;

VU ses délibérations N" 07-40 du 27 juin 2007, N' 13-94 du 19 décembre 2013 et N" 21-75 du 1u' juillet 2O2L,fixantàLOO%le ratio commun à tous les cadres d'emploi, pour l'avancement de l'ensemble des fonctionnaires de la Communauté de Communes au grade supérieur,

VU le décret N' 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

VU le décret N" 201-6-596 du L2 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie c de la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu'un agent du service public des Piscines de la Communauté de Communes,

actuellement adjoint technique territorial à temps complet, remplit les conditions pour bénéficier

de l'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2è'" classe ;

VU les évolutions tant du poste de travail en question et que des missions exercées par l'intéressée ;

CONSIDERANT en outre que l'agent concerné donne entière satisfaction ;

SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 26 janvier 2O23 ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

décide

de créer, au tableau des effectifs, un emploi permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial principal de 2è'" classe, à raison de 35 heures de service hebdomadaire,

modifie

corrélativement l'état des emplois permanents de la Communauté de Communes,

précise

que la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent seront fixés par la règlementation pour

le cadre d'emploi concerné et que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2023,

autoriseMonsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le poste ainsi créé.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance, Président,

PascalGEHlN FURST

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

10 mars 2023

10 mars 20231010312023 1O:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DÉ-23-12

Acte à classer

DE-23-12

1

En préparation

2 3

> AR reçu <

4

En aitente retour

Préfecture

Classé

ldentifiant FAST ASC L_2_2023-03- 1 0T1 0 -20- 1 1. 0 1 ( M 124367 27 19 )

A67 -2467 A 1 064 -20230302-DE-23- 1 2- D Ë ( Voi r I'accusé d e réceptio!-AssociC ) ldentifiant unique de l'acte

objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - PISCINE : CREATION PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITO

DE 2EME CLASSE ATËMPS COMPLET

azt0312023 Confofmê Date de décision

Nature de I'acte : Délibération

Matière de I'acte 4. Fonciion publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.Ï

ldentifiant unique de I'acte antérieur

Acte: zg-12 RH- PISCINË C

POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2EME

CL.PDF

Multicanal : Non

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Date 10/03123 à 10:20

Date 10/03/23 à 10:20

Date 10/03/23 à 10:26

Par SEGUIN Muriel

Par SEGUIN Muriel

https://www.efast.friascl/foiexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5194096220057900705&exchangeTypeld=acte 1t1