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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202662
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202662)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/62 – Missions de Référent Santé et Accueil inclusif et accompagnant santé en structures d’accueil de jeunes enfants – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération n°2026/04/14/23 du conseil communautaire du 14 avril 2026 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal égal au seuil de télétransmission en Préfecture (correspondant au seuil de procédure formalisée des marchés de fournitures et services de 216 000 euros HT au 1er janvier 2026 – seuil révisable tous les deux ans en fonction des fluctuations des cours monétaires), ainsi que toute décision concernant leurs avenants s’ils n’entrainent pas de dépassement du seuil précité, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’information au Bureau du 9 juin 2026 et à la Commission Petite Enfance, jeunesse et Action sociale du 11 juin 2026,
Vu l’offre reçue et sa validation en date du 19 juin 2026 par Mme BISIGNANO Nathalie, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, jeunesse et de l’action sociale,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service pour des missions de Référent Santé et Accueil inclusif et accompagnant santé en structures d’accueil de jeunes enfants avec l’Entreprise Individuelle Emilie SERCY (SIRET 948 714 878 00022) dont le siège est situé 38 place Georges Agniel 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE.
Article 2 :
Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sur présentation du nombre d’heures effectivement réalisées chaque mois et application d’un tarif horaire de 80 euros TTC/h pour les heures de RSAI et de 54 euros TTC/h pour les heures d’accompagnant santé en puériculture.
Le montant estimatif de l’offre est de 26 680 euros TTC, sur la base d’une 1 heure mensuelle de RSAI à Ma P’tite Maison, 4 heures mensuelles de RSAI à VisioCrèche, outre 10 heures 30 hebdomadaires de missions d’accompagnant santé à VisioCrèche.
La durée de l’intervention est fixée à compter du 31 août 2026 et jusqu’au 30 juin 2027.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon- sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 19 juin 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Renaud DUMAY
23/06/2026