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Arrêté - AM2024 01 24 retrait dune pompe dans un puits au 32 34 rue Joliot curie
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 01 24 retrait dune pompe dans un puits au 32 34 rue Joliot curie)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la nde
Arrêté Municipal n°’AM2024_01_24
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de retrait d’une pompe dans un puit par grue mobile, effectués par l’entreprise Ovalis Environnement, 32-34 rue Joliot Curie, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera en rue barrée sur la totalité de la voie pour le stationnement d’une grue mobile avec la mise en place d’un balisage renforcé et d’une déviation par rue Victor Hugo ® chemin du Sourbey » chemin du Pillard dans les 2 sens. L'’accès aux riverains devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l’information aux riverains seront mises en place par l’Entreprise LACIS SAS, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux et à stationner sa grue mobile le 05 février 2024 entre 8h00 et 13h00.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Ovalis Environnement 25 avenue Manon Cormier 33530 Bassens (contact@ovalis.pro)
KEOLIS
INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le
La Maire, 3 Î —MN- 202‘!
S GIRC™ Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à
l’auteur de l'acte
1 524 Berger-Le
Ret. 2