Compte-Rendu - compte rendu du cm 27 05 2020doc 90

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 27 05 2020doc 90 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 27 05 2020doc 90)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Commune d'ELANCOURT

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 MAI 2020

DATE D'AFFICHAGE : le 0 2 JUIN 2029

Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS (sauf la délibération 2020-018) Président de séance : Denis LEMARCHAND (à la délibération 2020-018)

Secrétaire de séance : Marie BOUCKAERT

Etaient présents :

M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Thierry MICHEL, Mme Anne CAPIAUX, Mme Ghislaine MACE- BAUDOUI, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, Mme Chantal CARDELEC, M. Jean-Pierre LEFEVRE (jusqu'à la délibération 2020-020), M. Benoît NOBLE, M. Denis LEMARCHAND, Mme Michèle LOURIER, Mme Christine DANG, M. Freidrich CHAUVET, M. Nicolas GUILET, M. Christian NICOL, Mme Gaëlle KERGUTUIL, M. Bertrand CHATAGNIER, M. Michaël BECHECLOUX, Mme Marie BOUCKAERT, Mme Eelam BUISSON- KANAKSABEE, Mme Emily DESLANDES, M. Hervé FARGE, M. Jean FEUGERES, M. Valentin FREY, Mme Karima NACER BEY, Mme Nathalie PAPON, M. Frédéric PELEGRIN, M. Alain PELOSSE, Mme Claudine PERON, Mme Catherine PERROTIN-RAUFASTE, M. Jean-Claude POTIER, Mme Michèle ROSSI, Mme Jeanne-Chantal THOISY.

Pouvoirs :

Mme Isabelle LE MEUR à Mme Michèle LOURIER.

M. Jean-Pierre LEFEVRE à Mme Christine DANG (à partir de 20h15)

Assistaient également à la séance :

M. Tristan EYBERT, M. Olivier SPRINGER, Mme Sarah FAVRE, Mme Laurence PORCHER

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse

de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

1

Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 27 mai 2020La séance est ouverte à 19h00.

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2020-017 Installation des membres du Conseil municipal

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

notamment son article 11,

VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU le Code électoral,

VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers Municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,

et portant convocation des électeurs,

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 1°,

VU le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers Municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été

entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

En séance à huis clos retransmise en direct par visioconférence sur l'internet,

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, en sa qualité de Maire sortant, ouvre la séance et donne le résultat des élections municipales, suite Au scrutin du 15 mars 2020 :

Inscrits : 16 671

Votants : 6 103

Bulletins blancs et nuls : 152

Suffrages exprimés : 5 951

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

2

Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 27 mai 2020Ont obtenu :

- Liste « Elancourt, c'est vous ! » 744 voix soit 2 sièges

- Liste « Allez Élancourt ! » 3 388 voix soit 28 sièges

- Liste « Réinventons Elancourt » 1 819 voix soit 5 sièges

En conséquence, il déclare installés dans les fonctions de conseillers municipaux :

1. M. Jean-Michel FOURGOUS

2. Mme Anne CAPIAUX

œo . M. Thierry MICHEL

R . Mme Martine LETOUBLON

5. M. Laurent MAZAURY

6. Mme Chantal CARDELEC

en . M. Bertrand CHATAGNIER

8. Mme Eelam BUISSON-KANAKSABEE

9. M. Frédéric PELEGRIN

10. Mme Ghislaine MACÉ-BAUDOUI

11. M. Denis LEMARCHAND

12. Mme Marie BOUCKAERT

13. M. Christian NICOL

14. Mme Michèle LOURIER

15. M. Valentin FREY

16. Mme Karima NACER BEY

17. M. Michaël BECHECLOUX

18. Mme Christine DANG

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

3

Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 27 mai 202019. M. Jean-Pierre LEFÈVRE

20. Mme Catherine DAVID

21. M. Nicolas GUILET

22. Mme Emily DESLANDES

23. M. Alain PELOSSE

24. Mme Isabelle LE MEUR

25. M. Freidrich CHAUVET

26. Mme Claudine PERON

27. M. Benoît NOBLE

28. Mme Nathalie PAPON

29. Mme Catherine PERROTIN RAUFASTE

30. M. Jean-Claude POTIER

31. Mme Jeanne-Chantal THOISY

32. M. Jean FEUGERE

33. Mme Gaëlle KERGUTUIL

34. Mme Michèle ROSSI

35. M. Hervé FARGE

Conformément à l'article L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean- Michel FOURGOUS donne la présidence au plus âgé des membres du Conseil municipal, afin que

ce dernier fasse procéder à l'élection du Maire.

Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

4

Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 27 mai 2020Direction des Services Juridiques

Monsieur Denis LEMARCHAND, rapporte le point suivant :

2020-018 Election du maire de la commune d'Elancourt

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-1 à L.2122-17,

VU le Code électoral,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 1°,

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU le procès-verbal de l'élection municipale désignant les 35 conseillers municipaux de la commune d’Elancourt,

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, maire sortant, prie xxx, doyen d'âge de prendre la présidence de l'assemblée,

CONSIDERANT que sous la présidence de M. Denis LEMARCHAND, doyen d'âge, après que Mme Marie BOUCKAERT ait été choisi(e) secrétaire de séance et que M. Valentin FREY et M. Hervé FARGE aient été désignés assesseurs, il est procédé à l'élection du Maire,

CONSIDERANT que le Maire est élu Au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct par visioconférence,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

5

Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 27 mai 2020Article 1 :

Sont candidat(s) :

-__ Monsieur Jean-Michel FOURGOUS

- Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-__ Nombre de bulletins : 35

- __ Nombre de bulletins blancs où nuls : 2

-__ Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Jean-Michel FOURGOUS : 28 voix

- Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE 5 voix

Article 2 :

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est proclamé Maire de la commune d'Elancourt et immédiatement installé.

Direction des Services Juridiques

M. Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2020-019 Détermination du nombre d'Adijoints au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-1 à L.2122-17,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des

fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 1°,

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriéé, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

6

Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 27 mai 2020VU l'élection du Maire de la commune d'Elancourt en date du 27 mai 2020,

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal,

CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal de la commune d'Elancourt permet de créer jusqu'à dix postes d’adjoints au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct

par visioconférence,

Article 1 : APPROUVE la création de dix (10) postes d'Adjoints au Maire de la commune d'Elancourt.

Au scrutin public

A la majorité par 29 voix pour, 2 voix contre (Monsieur FARGE, Madame ROSSI), 4 abstention(s) (Madame KERGUTUIL, Madame PERROTIN-RAUFASTE, Monsieur POTIER, Madame THOISY)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2020-020 Election des Adjoints au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-7-2,

VU le Code électoral,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers Municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire,

VU la délibération du conseil municipal n°2020-19 en date du 27 mai 2020 créant dix postes

d'Adjoints au Maire,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la

réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

7

Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 27 mai 2020CONSIDERANT qu'immédiatement après l'élection du Maire, le Conseil municipal élit les Adjoints parmi ses membres, Au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct par visioconférence,

Après avoir recueilli les listes, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des Adjoints au Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc.

Suite au dépouillement du vote, il est donné les résultats comme suit :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35

- Nombre de bulletins à déduire : 8

(Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante où dans lesquels les votants se sont fait connaître)

- Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27 voix

- Majorité absolue : 14 voix

Ont obtenu :

Liste : « Allez Élancourt ! » 27 voix

La liste « Allez Élancourt ! » ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont proclamés Adjoints au Maire :

1. Monsieur Thierry MICHEL

2. Madame Anne CAPIAUX

3. Monsieur Laurent MAZAURY

4. Madame Martine LETOUBLON

5. Monsieur Bertrand CHATAGNIER

6. Madame Chantal CARDELEC

7. Monsieur Frédéric PELEGRIN

8. Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI

9. Monsieur Denis LEMARCHAND

10. Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE

Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2020-021 Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122- 23,

VU le procès-verbal de l'élection du maire d'Elancourt,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

8

Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 27 mai 2020VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil municipal de déléguer une partie de ses attributions au maire,

CONSIDERANT l'intérêt de recourir à la délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal afin de permettre une meilleure gestion des affaires de la Commune et notamment une plus grande réactivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct par visioconférence sur l'internet,

Article 1 : DONNE au Maire la délégation de pouvoirs suivante :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, sans limite de montant, tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts d’une durée maximum de 25 ans, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la

réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

9

Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 27 mai 20205° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans tous les cas, sans aucune

condition ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en toutes matières y compris la constitution de partie civile, devant toutes les juridictions, qu'elles soient administratives, civiles, ou pénales et devant tous les degrés de juridiction, qu'il s'agisse d’une première instance, d’un appel où d'une cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite :

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

10

Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 27 mai 20202014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 000 Euros;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans condition ni limite, le droit de préemption défini par l'article L. 214-

1 du même Code ;

22° D'exercer sans condition notamment au regard de son montant, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, sans condition, l'attribution de subventions :

26° De procéder, au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : DIT qu'en cas d'empêchement du Maire, ces attributions peuvent être exercées par les Adjoints selon leur délégation, sans préjudice des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales.

Au scrutin public

A la majorité par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur FARGE), 6 abstention(s) (Madame KERGUTUIL, Monsieur FEUGERES, Madame PERROTIN-RAUFASTE, Monsieur POTIER, Madame ROSSI, Madame THOISY)

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception

en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 27 mai 2020Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2020-022 Adoption des indemnités de fonction du maire et des adjoints

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

notamment son article 11,

VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

VU le Code électoral,

VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 1°,

VU le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU la délibération n°2020-19 fixant à 10 le nombre des Adjoints au Maire,

VU les procès-verbaux des élections du Maire et des dix Adjoints,

CONSIDERANT qu'en application des articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au

Maire et aux Adjoints,

CONSIDERANT que la commune d'Elancourt compte 25 660 habitants,

CONSIDERANT que pour une commune de habitants le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 3 500,46 €

CONSIDERANT que pour une commune de habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un Adjoint et d’un Conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1283,50 € par adjoint,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 27 mai 2020CONSIDERANT que pour les Conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction

ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, soit

233,36 € par conseiller,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice qui s'élève pour la commune d'Elancourt à 16 335,46 €,

CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, des conseillers municipaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct par visioconférence sur l'internet,

Article 1 : À compter du 28 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux (16 335,46 €), fixée aux taux suivants :

Pourcentage de l'indemnité

Elus (allouée en % de l'indice brut Montant brut mensuel en

terminal de l'échelle indiciaire €uros

de la fonction publique)

Maire 80% 3 111,52€

1%" Adjoint 30,05% 1 168,76 €

2° Adjoint 30,05% 1 168,76 €

3° Adjoint 30,05% 1 168,76 €

4° Adjoint 30,05% 1 168,76 €

5° Adjoint 30,05% 1 168,76 €

6° Adjoint 30,05% 1 168,76 €

7 Adjoint 30,05% 1 168,76 €

8° Adjoint 30,05% 1 168,76 €

9° Adjoint 30,05% 1 168,76 €

10° Adjoint 30,05% 1 168,76 €

1°" Conseiller municipal délégué | 6% 233,36 €

2° Conseiller municipal délégué 6% 233,36 €

3° Conseiller municipal délégué 6% 233,36 €

4° Conseiller municipal délégué 6% 233,36 €

5° Conseiller municipal délégué 6% 233,36 €

6° Conseiller municipal délégué 6% 233,36 €

Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours Suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 27 mai 2020Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Au scrutin public

À la majorité par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur FARGE), 6 abstention(s) (Madame KERGUTUIL, Monsieur FEUGERES, Madame PERROTIN-RAUFASTE, Monsieur POTIER, Madame THOISY, Madame ROSSI)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Jean-Michel FOURGO

Maire d’Elancourt

Æ

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception

en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 27 mai 2020